Rapport sur la VAE - 4.3 La VAE collective devrait également être mise en oeuvre pour les contrats aidés

Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la VAE a été confiée à une mission composée de membres de l’IGAS, de l’IGEN et de l’IGAENR. Ce rapport évalue la VAE, au titre de la modernisation de l’action publique (MAP).

4.3 La VAE collective devrait également être mise en oeuvre pour les contrats aidés
L'exemple de l'action menée par le conseil départemental de l'Ariège depuis 2013 a tout particulièrement retenu l'attention de la mission.
Celui-ci a voté en 2013 l’attribution d'une aide à l’accompagnement du parcours de VAE pour les emplois d’avenir. Cette mesure permet de soutenir la formation et la montée en compétences de ces salariés tout au long de leur contrat de 36 mois, et éventuellement de déboucher sur la pérennisation des emplois. Le CIBC Ariège Pyrénées a été choisi (après appel d’offres) afin de mettre en place cette action. Environ 100 jeunes sont entrés dans la démarche : 16 en 2013, 66 en 2014 et 17 en 2015.
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a réduit de trois ans à un an la durée minimale d’activité requise pour que la demande de validation soit recevable, faisant ainsi tomber l'un des obstacles à l'entrée d'un jeune en contrat d'avenir (contrat d'une durée de 3 ans dans le cas général) dans une démarche VAE.

L'inscription dans une démarche de VAE - sous réserve de l'accord du salarié - correspondant aux compétences mobilisées dans le cadre de l'emploi concerné, avec la possibilité d'effectuer celle-ci dans le cadre du temps de travail (dans une limite à étudier), devrait être une contrepartie obligatoire pour l'employeur au financement accordé par l'État pour un contrat aidé. Actuellement 50 % environ des salariés en contrat aidé suivent une formation autre qu'une simple adaptation au poste de travail228, dont la moitié seulement pour obtenir une certification reconnue.
Il est rappelé par ailleurs qu'environ un salarié sur deux qui bénéficie d'un contrat aidé se retrouve sur le marché de l'emploi à l'issue de l'aide financière publique.
La responsabilité de la présentation et de la promotion du dispositif VAE, de la construction du projet professionnel, du ciblage de la certification, et de la recherche du financement et de l'organisme d'accompagnement ne devrait cependant pas peser sur les entreprises et pourrait être réalisé de façon collective au niveau départemental et régional, selon une organisation à préciser par la DGEFP.
Recommandation n°38 : Donner instruction aux DIRECCTE de promouvoir la VAE auprès des employeurs de contrats aidés, de monter en lien avec Pôle emploi des sessions de VAE collectives et d'organiser l'accompagnement des salariés
Voir la suite dans le rapport Évaluation de la politique publique de validation des acquis de l'expérience. Voir l'article...