Déclaration de l’engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d’engagement citoyen du compte personnel d’activité

Projet de décret relatif aux modalités de déclaration de l’engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d’engagement citoyen du compte personnel d’activité

Eléments clés :
Publics concernés : les bénévoles associatifs éligibles au compte d’engagement citoyen
Objet : modalités de déclaration de l’engagement associatif bénévole ouvrant droit à des heures de formation dans le cadre du compte d’engagement citoyen.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice :  Le texte prévoit les modalités de déclaration et de validation de l’engagement associatif, qui font intervenir le titulaire du compte et l’association au sein de laquelle il effectue son engagement.

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