L'ANFA » Dispositifs » Contrat de professionnalisation » Quel contrat ?

Le contrat de professionnalisation peut être conclu en :

• CDD de 6 à 12 mois avec la possibilité d’une durée allant jusqu’à 24 mois :

- tout public dès lors qu'il s'agit d'un diplôme d’Etat,ou d'unCQP de branche)
- les personnes de 16 à 25 ans révolus, les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, les bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'allocation aux adultes handicapés ou les personnes ayant bénéficié d'un CUI, qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;
- les personnes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d'emplois de 26 ans et plus inscrits depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d'emploi ;
- les bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'allocation aux adultes handicapés ou les personnes ayant bénéficié d'un CUI.

ou

• CDI dont l’action de professionnalisation, située au début du contrat, a une durée de 6 à 12 mois (possibilité d’une durée allant jusqu’à 24 mois pour un diplôme d’Etat ou CQP de branche)les mêmes cas que ceux précités pour un CDD).

Le contrat de professionnalisation en CDD est renouvelable une fois chez le même employeur, si :

• le salarié n’a pas obtenu la qualification visée pour les causes suivantes : échec aux épreuves d’évaluation de la formation, maternité, maladie, accident du travail, maladie professionnelle ou défaillance de l’organisme de formation
• le salarié ayant obtenu la qualification visée prépare une qualification supérieure ou complémentaire. Voir l'article...