Textes de références - La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

Elle trouve son origine dans la Loi de Modernisation Sociale (LMS) du 17 janvier 2002 (loi n°2002-73)
Extraits concernant la Validation des Acquis de l’Expérience : Pour en savoir pdf 109 ko.

Arrêtés :

Arrêté du 6 avril 2007 fixant le modèle du formulaire de demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l’expérience au nom d’un ministère. Pour en savoir pdf 3,1 Mo.

Décrets d’application :

Décret n°2002-615 pris pour l’application de l’article 900-1 du code du travail et des articles L335 et L335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle.
Décret n°2002-617 du 26 avril 2002 pris en application des articles L335-6 du code de l’éducation et L-900-1 du code du travail, relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle. Pour en savoir pdf 101 ko.
Décret n°2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L335-6 du code de l’éducation et L900-1 du code du travail, relatif au répertoire des certifications professionnelles. Pour en savoir pdf 86 ko.
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’articleL. 613-3 et de l’article L. 613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur. Pour en savoir pdf 76 ko.
Décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l’application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger. Pour en savoir pdf 72 ko.
Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l’expérience. Pour en savoir pdf 74 ko.
Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l’expérience et portant modification du titre V du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat). Pour en savoir pdf 80 ko.
Décret n° 2002-1460 du 16 décembre 2002 relatif au contrôle des organismes qui assistent des candidats à une validation des acquis de l’expérience et modifiant le titre IX du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat). Pour en savoir pdf 65 ko.
Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n°2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles. Pour en savoir pdf 60 ko.
Décret n° 2006-166 du 15 février 2006 relatif au comité de développement de la validation des acquis de l’expérience. Pour en savoir pdf 66 ko.
Décret n° 2006-383 du 30 mars 2006 portant simplification et adaptation de diverses dispositions dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat). Pour en savoir pdf 87 ko.

Lois :

Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales(1) - Chapitre III, La formation professionnelle - Chapitre III, De la contribution des régions. Pour en savoir pdf 464 ko.
Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - Titre II articles 6 à 14 - Titre III articles 20 à 23. Pour en savoir pdf 92,4 ko.
Loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique-Article 8 "Titre 1er bis". Pour en savoir pdf 73 ko. Voir l'article...