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Quelle est la marche à suivre dans le cadre du congé de VAE ?
- Les conditions que vous devez remplir
- Salarié en CDI : aucune condition d’ancienneté n’est requise pour accéder au congé VAE.
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Salarié en CDD : ou récemment titulaire d’un CDD : vous devez pouvoir justifier d'une activité salariée de 24 mois (1), consécutifs ou non, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs au cours des cinq dernières années.
L'ancienneté professionnelle de 24 mois est calculée à la date de fin du dernier contrat de travail ou du contrat en cours si le contrat en cours se termine avant le début de la VAE. Si le congé VAE débute avant la fin du contrat de travail en cours, l'ouverture des droits est calculée à la date du congé VAE. Dans ce cas, vous devez obtenir une autorisation de votre employeur.
(1) Le délai de 24 mois est ramené à 18 mois si le dernier employeur relève de la convention collective de l’Animation (n°3246)A noter
si vous avez déjà bénéficié d’une autorisation d’absence pour un congé de VAE, vous ne pouvez prétendre à une autorisation d’absence pour un autre congé VAE dans la même entreprise avant expiration d’un délai franchise de 1 an.
- Les démarches que vous avez à effectuer
- Demander par écrit à votre employeur une autorisation d’absence de 24 heures au maximum (*), consécutives ou non, mentionnant la certification visée, les dates et la durée de la VAE, ainsi que la dénomination de l’organisme de validation.
- Formuler cette demande au moins 60 jours avant le début de la VAE. Votre employeur a 30 jours pour vous faire connaître par écrit son accord ou les raisons motivant le report de l’autorisation d’absence. Ce report ne peut excéder 6 mois.
- Cette demande est inutile si vous êtes en CDD et que vous prévoyez de réaliser votre VAE après la fin de votre contrat.
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Envoyer à Uniformation le formulaire de demande de prise en charge complété par les 3 parties (vous, le ou les organismes de validation et/ou d’accompagnement, l’employeur s’il est concerné), et accompagné des pièces justificatives. Le dossier doit parvenir à Uniformation 2 mois au moins avant le démarrage des actions d’accompagnement, ou de la validation dans le cas particulier où il n’y a pas d’accompagnement.
*Cette durée peut être étendue jusqu’à 72 h par Uniformation pour les candidats à une certification de niveau V (BEP, CAP, CFPA).
Les conditions à remplir par votre employeur
Votre employeur doit avoir versé sa contribution « Congé Individuel de Formation » (CIF) à Uniformation si l’entreprise est soumise à une obligation légale ou conventionnelle de versement du CIF. Voir l'article...