Expérimentation relative à l'élargissement de l'AFPR pour les publics éloignés de l'emploi

« … Article 1 – Objet : Il est proposé, à titre expérimental, de faciliter la formation des demandeurs d’emploi de longue durée ou non qualifiés en élargissant l’accès à l’AFPR pour ces publics.

Article 2 - Bénéficiaires de l’expérimentation : Dans les conditions fixées dans la délibération n°2008/04 du 19 décembre 2008 modifiée par la délibération n°2010/41 du 9 juillet 2010, l’AFPR peut être accordée, à titre dérogatoire :
- aux employeurs qui souhaitent embaucher un demandeur d’emploi de longue durée ou non qualifié sous contrat de travail à durée déterminée de 4 à 6 mois, à l’issue de la formation préalable au recrutement dont la durée devra être au plus égale à 200 heures ;
- aux employeurs de secteurs en tension de recrutement qui souhaitent embaucher un demandeur d’emploi non qualifié ou de longue durée sous contrat de travail à durée déterminée de 6 à 12 mois, à l’issue de la formation préalable au recrutement dont la durée devra être au plus égale à 600 heures, dès lors qu’elle conduit à l’obtention d’un CQP, d’une validation totale ou partielle d’un titre professionnel (CCP) ou d’un diplôme inscrit au RNCP.
…
Article 5 - Durée de l’expérimentation et territoires concernés : La mise en œuvre, à titre expérimental, de l’élargissement de l’AFPR prévue à l’article 1er de la présente délibération est autorisée pour une durée de 12 mois sur 20 départements… »

Expérimentation relative à l’élargissement de l’Action de formation préalable au recrutement (AFPR) pour les publics éloignés de l’emploi
Publié au Bulletin officiel de Pôle emploi n°2016-44 du 22 juin 2016

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