Le dépôt du contrat de professionnalisation sera dématérialisé à compter du 1er septembre 2016.
Les employeurs pourront déposer de manière dématérialisée leur contrat auprès de leur OPCA par le biais du portail de l'alternance. Il devront également signaler toute rupture avant terme par ce biais.
Les décisions d'accord ou de refus de prise en charge de l'OPCA qui vérifie la conformité du contrat aux dispositions légales et conventionnelles, seront notifiées à l'employeur par voie numérique.
Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015. Voir l'article...