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Formation Continue du Supérieur
9 avril 2015

La nature des saisines - Rapport annuel du Médiateur 2014

2.1. La nature des saisines (Rapport annuel du médiateur - 2014)
Le Médiateur reçoit et traite les réclamations dites de deuxième niveau, c'est-à-dire celles qui ont été précédées d’une première démarche auprès du service dont la décision est contestée. Cette condition est remplie dans 77% des cas. En 2014, 15% des réclamations relevaient du 1er niveau (11% en 2013) et ont été réacheminées, généralement vers les agences. La statistique globale dissimule cependant d'importantes disparités : suivant les régions, le 1er niveau représente de 2% à 44% des réclamations reçues par les Médiateurs. Télécharger le Rapport annuel du médiateur - 2014.

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