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Formation Continue du Supérieur
9 avril 2015

Les motifs de saisine - Rapport annuel du Médiateur 2014

2.2. Les motifs de saisine (Rapport annuel du médiateur - 2014)
Les motifs de saisine du Médiateur restent stables d’une année sur l’autre.
La typologie dominante reste celle liée à l'indemnisation, à 61%. Elle se décompose ainsi : l’ouverture des droits à indemnisation est la première source de réclamations (28%), la deuxième est celle des trop perçus (19%). Enfin, le mode de calcul de l’indemnisation et les retards de paiements représentent respectivement 9% et 5% des réclamations liées à l'indemnisation.
Les mesures et les aides, aide à la mobilité notamment, motivent 10% des réclamations et représentent, en nombre, la deuxième typologie.
La troisième grande typologie est celle des radiations, avec 8%, qui reste d’une grande stabilité au fil des années. Le principal motif de radiation est toujours l'absence à un entretien : 7% de l’ensemble des réclamations, mais 90% des réclamations liées aux radiations. Le refus de prestation (0,60%) ou l'insuffisance de recherche d'emploi (0,17%) sont des motifs quasiment insignifiants.
Les réclamations liées à l’inscription comme demandeur d’emploi ont légèrement diminué depuis 2013. Celles relatives à la cessation d’inscription (motifs autres que sanction : maladie, déménagement, etc.) restent un peu inférieures à 1%, tandis que celles concernant la date d’inscription (demandes d’inscription rétroactive, etc.) sont en baisse, de 5% en 2013 à 3% en 2014. À également 3%, les réclamations des employeurs sont toujours peu nombreuses et les réclamations liées à la perception d'une discrimination demeurent très faible (0,19%), soit moins de 50 cas dans l’année. Télécharger le Rapport annuel du médiateur - 2014.

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