Les conséquences des actes administratifs - Rapport annuel du Médiateur 2014

1.3. Les conséquences des actes administratifs (Rapport annuel du médiateur - 2014)
À Pôle emploi comme ailleurs, les actes administratifs ne sont pas anodins. Mais leur nombre et leur répétition en désincarnent parfois la portée. Pourtant, un coup de tampon donné dans un bureau, à un bout du traitement, peut provoquer un drame à l'autre bout, lorsque le courrier sort de l'enveloppe. L'actualité en donne parfois des illustrations tragiques et le quotidien des agences reste émaillé d'incidents liés aux réponses ou aux façons de répondre aux demandeurs d'emploi.
Les services rendent des décisions qui ont un impact sur la vie des gens. Ouvrir ou non un droit à l'indemnisation, monter un parcours de formation, donner une aide à la mobilité sont des gestes lourds car, derrière les dossiers, des destins peuvent basculer.
Des erreurs sont parfois commises : indemnisation mal calculée, formation mal montée, information erronée, la liste n'est pas exhaustive. L'erreur est humaine, évidemment. Cependant, provient-elle d'un manque de temps, d'une perte de compétences, de la complexité des règlementations, de l'usure et de l'autoprotection face à la misère qu'ils doivent gérer au quotidien ? Vaste questionnement, sur lequel il appartient à maintes Directions de réfléchir.
Pour autant, pour le demandeur d'emploi, qu'une indemnisation ait été surévaluée et c'est un trop perçu qui est déclenché : il faut rembourser. Qu'une ouverture de droits a été prononcée à tort : l'argent sera récupéré. Les experts rappellent doctement que "l'erreur de l'administration n'annule pas la dette". Si c'est vrai en droit, l'est-ce toujours en équité ? Où se situe la frontière entre la bonne gestion et l'impunité d'une institution à laquelle l'erreur est permise par principe. Télécharger le Rapport annuel du médiateur - 2014.