L’économie sociale et solidaire en 2012

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie en novembre 2014 une étude sur l’économie sociale et solidaire (ESS) en 2012. L’ESS rassemble les acteurs économiques qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale, donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits.
En 2012, les associations, fondations, coopératives et mutuelles emploient 2,3 millions de salariés (soit 10% de l’emploi salarié), versent 60 millions d’euros de rémunération (soit 8% de la masse salariale) et génèrent 90 millions d’euros de valeur ajoutée (soit 5% de l’ensemble de l’économie).
La loi du 31 juillet 2014 a prévu la création d’une cinquième composante de l’économie sociale : "les entreprises sociales et solidaires", sociétés commerciales à but social et respectant plusieurs exigences découlant des principes fondateurs de l’ESS (gouvernance non exclusivement liée aux apports en capital, poursuite d’une activité d’une utilité sociale, orientation stable des excédents dégagés en faveur de cette activité, limitation de la spéculation sur le capital et les parts sociales).

Sur la toile publique

• L’économie sociale, des principes communs et beaucoup de diversité (novembre 2014), Insee Première - Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
• Les principales mesures de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, Ministère des finances et des comptes publics
• L’économie sociale et solidaire, Portail du Gouvernement . Voir l'article...