Marché du travail : les propositions du rapport Pisany-Ferry-Enderlein

3 janvier 2015

Marché du travail : les propositions du rapport Pisany-Ferry-Enderlein

Le rapport des deux économistes Jean Pisani-Ferry et Heinrik Enderlein a été remis aux ministres de l’économie de la France, Emmanuel Macron, et de l’Allemagne, Sigmar Gabriel. Considérant que la France et l’Allemagne ne peuvent se résigner à ce que l’Europe s’enferme dans "le piège de la stagnation", le rapport préconise des réformes structurelles adaptées à la situation de chaque économie.
Pour la France, il s’agit de flexibiliser le marché du travail, d’améliorer la compétitivité et de réduire les dépenses publiques. En matière de relations de travail, il recommande notamment :

de changer la formule d’indexation du Smic. Celle-ci devrait faire intervenir la progression de la productivité globale, et non plus l’inflation et la hausse du salaire réel moyen.
de passer d’une obligation annuelle de négociation des salaires au niveau de l’entreprise (sans obligation d’aboutir à un accord) à une obligation triennale.
d’assouplir les conditions de mise en place d’accords de maintien dans l’emploi (maintien de l’emploi en contrepartie d’un aménagement du temps de travail et de la rémunération) lorsque l’entreprise fait face à un retournement de l’activité, et d’autoriser la mise en place de ces accords dès que l’entreprise connaît une "concurrence accrue sur le marché".
de rendre "plus prévisibles" les coûts et les délais de licenciement des salariés embauchés en contrats à durée indéterminée (CDI).
d’élargir le champ des dérogations possibles aux conventions collectives de branches, y compris lorsque les accords d’entreprise comportent des dispositions qui ne sont pas bénéfiques aux salariés.
de rationaliser les instances de représentation des salariés dans les entreprises de plus de 50 employés (délégué du personnel, comité d’entreprise "CE", comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail "CHSCT") et de faciliter la représentation dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Le rapport recommande également que France et Allemagne s’engagent en faveur d’un salaire minimum commun, et fassent converger leurs politiques de retraite, d’éducation et d’emploi (formation professionnelle, secteurs à bas salaires, etc.). Par ailleurs, il se prononce en faveur d’un soutien aux investissements privés et publics au niveau européen.

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