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Formation Continue du Supérieur
18 octobre 2014

L’Alliance ATHENA - Evolution du doctorat

AccueilLa professionalisation du doctorat
Impulsée en 2005, par recommandation de la commission européenne via la charte européenne du chercheur [1], la professionnalisation du doctorat est inscrite en France au niveau réglementaire depuis 2006.
L’arrêté relatif à la formation doctorale stipule dans son article 1er que la formation doctorale, formation par la recherche à la recherche et à l’innovation, constitue une expérience professionnelle.
Le code de l’éducation précise dans son article 612-7 [2] : « […] le diplôme de doctorat […] confère à son titulaire le titre de docteur. Ce titre vaut expérience professionnelle de recherche . […] »
Depuis son inscription légale, le caractère professionnel du doctorat a été régulièrement promu par les pouvoirs publics.
L’instauration à la rentrée 2009 du contrat doctoral, axe majeur de ce processus de professionnalisation, a rappelé l’importance de l’instauration d’un contrat de travail et de la réunion de ressources financières suffisantes pour la réalisation du projet doctoral.

Le financement du projet doctoral, facteur de réussite et de poursuite de carrière du futur docteur
L’obligation faite au directeur d’école doctorale de s’assurer notamment que les conditions financières sont réunies pour le bon déroulement du projet doctoral [3].
Si la contractualisation du doctorant pour la réalisation de son projet ne revêt aucune obligation réglementaire, elle tend à devenir une condition d’inscription au sein de certaines écoles doctorales.
Ainsi, hors du domaine des SHS, environ 9 doctorants sur 10 sont détenteurs d’un financement spécifique. Cette proportion en SHS est bien moindre. Pour exemple, dans le sous-domaine des lettres et sciences humaines, 52% des doctorants sont salariés [4], et moins d’un doctorant sur trois est détenteur d’un financement spécifique [5].
En 2010 [6], dans une de ces enquêtes, le CEREQ a établi la corrélation entre la réussite du projet doctoral, la poursuite de carrière et la présence ou non de financement du projet doctoral.

La contractualisation obligatoire du doctorant financé
Dans le cadre de sa professionnalisation, le financement du projet doctoral conduit obligatoirement à la signature d’un contrat de travail.
La circulaire ministérielle d’octobre 2006 relative à la résorption des libéralités des doctorants et post-doctorants, rappelle le caractère illégal [7] du financement sans contrat de travail.
L’article L412-2 du code de la recherche stipule que « […] des allocations individuelles spécifiques sont attribuées sur des critères de qualité scientifique ou technique par l'État, les établissements publics d'enseignement supérieur, les établissements publics et les organismes publics et privés de recherche. Les allocations de recherche sont indexées sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique. Toute personne morale publique ou privée peut abonder ces allocations par une indemnité.
Les bénéficiaires de ces allocations ont droit à la protection sociale de droit commun. Nonobstant toutes dispositions contraires, ils sont titulaires de contrats à durée déterminée couvrant la
période de formation. »

[1] « Le terme ‘’chercheur en début de carrière’’  fait référence au cours des quatre premières années (équivalent plein temps) de leur activité de recherche, y compris la période de formation de chercheur. », Charte européenne du chercheur- Code de conduite pour le recrutement des chercheurs –Commission Européenne 2005,  -Section 3-, Définitions « Le terme « chercheur en début de carrière » fait référence au cours des quatre premières années (équivalent plein temps) de leur activité de recherche, y compris la période de formation de chercheur. .
[2] Article modifié par la loi n°2013-660 relative à l’enseignement supérieur.
[3] Article 14- Arrêté 2006 relatif à la formation doctorale  : « le directeur de l’école doctorale s’assure que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du candidat et de préparation de la thèse, après avis du directeur de l’unité de recherche de rattachement sur la qualité du projet.. »
[5] Observatoire national de la vie étudiante « Les doctorants : profils et condition d’études », Observatoire national de la vie étudiante, Juin juin 2010.
[6] « L’insertion des docteurs – enquête génération 2004 – Interrogation 2007 », CEREQ- Julien CALMAN et Jean-François GIRET, juillet 2010.
[7] Article L320 du code du travail « […] chaque employeur est tenu de procéder à la due auprès de l’URSSAF a avant la prise de fonction effective du salarié et ce quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail envisagé ». Voir l'article...

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