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Formation Continue du Supérieur
23 septembre 2014

Motion de la CPU sur la préparation du PLF2015

La France a besoin de ses universités, et ses universités sont conscientes et convaincues du rôle qu'elles ont à jouer pour construire la France de demain. La CPU a toujours salué l’engagement du gouvernement en faveur de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Malheureusement, l’augmentation régulière des dépenses à la charge des établissements - suite à des décisions de l’Etat, mais sans véritable compensation de sa part - leur fait courir aujourd’hui un risque financier majeur et pour une partie d’entre eux les met en situation très périlleuse, avec de plus en plus de difficultés à répondre à leurs missions de service public et obérant leurs projets de développement. Les premiers éléments disponibles concernant le PLF 2015 font en effet apparaître des prévisions de dépenses obligatoires des établissements nettement supérieures aux perspectives de recettes nouvelles venant de l’Etat, l’écart minimum estimé étant de l’ordre de 200 millions d’euros. Il est impératif que le principe « décideur-payeur » s’applique intégralement. Il en va de l’avenir de notre modèle de service public d’enseignement supérieur et de recherche auquel la CPU est très attachée.
Si la création d’emplois nouveaux, conforme à l’engagement présidentiel, constitue un apport de moyens significatifs, elle ne doit pas masquer l’ampleur des besoins de financement globaux des établissements et l’urgence à y répondre. L’augmentation de leur masse salariale, les enjeux liés aux fusions et regroupements d’universités et d’établissements, la réforme du modèle d’allocation sont particulièrement préoccupants1 . En outre, l’apport de moyens structurels2  sur le long terme est une condition sine qua non de la compétitivité de nos établissements dans le mouvement de réorganisation des systèmes européens d’Enseignement Supérieur et de Recherche. Ainsi, sur la question d’actualité du CPER, la CPU affirme que les investissements issus de ses financements sont vitaux pour le développement de l’enseignement supérieur et la recherche dans les territoires et que les négociations doivent s’engager dès maintenant et les décisions ensuite prises très rapidement.

1 Glissement Vieillesse Technicité (GVT), Compte d’Affectation Spéciale (CAS) Pensions, pénalités pour le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), revalorisation des catégories B et C, Remboursement lié aux exonérations fiscales TEPA, jour de carence, compensation boursière…
2 Contrat de Plan Etat Région (CPER), FEDER, Programme Investissement d’Avenir (PIA)
. Voir l'article...

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