Rapport IGAENR - Gestion des heures - Le financement des heures complémentaires sur ressources propres

Par Philippe BÉZAGU, Jean DÉROCHE, Amaury FLÉGES, François PAQUIS, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Rapport - n° 2014-035 La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Juin 2014, publié le 23.04.15, IGAENR - inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche.
Le financement des heures complémentaires sur ressources propres
Les directeurs et responsables administratifs de composantes d’un des établissements où s’est rendue la mission ont fait part à celle-ci des incertitudes qui entourent l’imputation des heures complémentaires sur le budget de l’université ou sur leurs ressources propres – le logiciel de saisie des services ne leur permettant pas de suivre leur mise en paiement. Or, certaines composantes financent une part non négligeable de leur volume d’heures complémentaires grâce à la taxe d’apprentissage et, dans une moindre mesure, aux droits d’inscription liés à certains DU (ces derniers étant souvent insuffisants pour couvrir le coût réel des formations correspondantes). Ainsi, dans une UFR, la dotation de fonctionnement représente seulement, hors masse salariale des personnels permanents, 15,4 % du budget (80 000 € sur un total de 520 000 €)38 ; dans une autre, les 80 000 € de taxe d’apprentissage couvrent 60 % à 70 % du coût des heures complémentaires en master 2 ; une troisième enfin finance plus de la moitié de ses heures complémentaires sur ressources propres et considère que sa contribution au budget de l’université via les formations en apprentissage devrait être davantage prise en compte. L’agent comptable, de son côté, n’exclut pas « qu’on fasse supporter au budget général des heures complémentaires qui devraient être financées sur ressources propres ». Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...