Loi Formation du 5 mars 2014 : premiers décrets publiés

Après la publication de l’arrêté relatif au cahier des charges du conseil en évolution professionnelle - CEP fin juillet, et du décret relatif à la formation ouverte et à distance (FOAD), cinq autres décrets ont été publiés au Journal officiel du 27 août 2014.
Dans l’ordre de leur publication, les décrets portent sur les thèmes suivants :

Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire
interprofessionnel national pour l’emploi et la formation

Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue

Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l’obligation de tutorat d’un salarié en contrat de professionnalisation. Voir l'article...