http://www.cariforef-reunion.net/templates/siteground-j15-105/images/header.gifLe décret n°2014-965 définit les missions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP). Le décret entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Mission : Elaborer, au niveau national, des orientations triennales énonçant des priorités et une stratégie concertée en vue de favoriser la mise en œuvre coordonnées de ces orientations dans le cadre des actions relevant des collectivités et organismes qui interviennent en matière d’emploi, de formation et d’orientation professionnelle.
Pour ce faire, le CNEFOP établit chaque année :
•    Un rapport sur l’utilisation des ressources affectées à l’emploi, à la formation et à l’orientation professionnelles à partir des données déterminées de manière concertées entre l’Etat et les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs, en prenant en compte les bilans régionaux des actions financées au titre de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle
•    Un rapport sur la mobilisation du compte personnel de formation (CPF)
Tous les trois ans, le CNEFOP arrête un programme d’évaluation des politiques d’information et d’orientation professionnelles, de formation professionnelle initiale et continue, d’insertion et de maintien dans l’emploi. Il s’appuie sur les études et les travaux d’observation (Etat, collectivités territoriales, Organismes paritaires de gestion ou d’observation de branches professionnelles, Pôle emploi, OREF)
Les rapports et le programme d’évaluation sont remis au Premier ministre, au ministre chargé de l’emploi, au ministre chargé de la formation professionnelle et au Parlement.
Le CNEFOP participe au réseau du cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels. Il en promeut les principes, les critères de références et les indicateurs auprès de l’ensemble des financeurs et dispensateurs de formation. Il établit un rapport faisant la synthèse des démarches qualités menées dans le champ de la formation professionnelle, en liaison avec les financeurs.
Consulter le décret n°2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Journal officiel 27 août 2014). Voir l'article...