Recourir à un stagiaire pour son entreprise - se conformer à quelques règles !

Par Nicolas Bondu. La fin des cursus du côté des étudiants remet au devant de la scène la "saison" des stages !! C'est dans ce cadre, que souhaitais revenir avec vous sur quelques éléments techniques et juridiques pour préparer le recrutement de vos stagiaires. Comme vous le savez, les entreprises sont soumises à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires: conditions de recours, rémunération, signature d'une convention...
Tous les stages s'inscrivant au sein d'un cursus pédagogique et dont la durée est supérieure à deux mois consécutifs doivent obligatoirement être rémunérés. Cette rémunération doit être mentionnée dans la convention de stage. Elle n'a pas le caractère d'un salaire au sens du code du travail mais est considérée comme une gratification.
Il ne faut surtout oublier que le recours à un stagiaire ne doit pas être proposé pour remplacer un salarié, exécuter une tâche régulière à un poste de travail permanent, faire face à un accroissement temporaire d'activité ou encore occuper un emploi saisonnier.
La durée du stage ne doit pas excéder six mois par année d’enseignement.
Convention et indemnisation:
Les stages en entreprise doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention tripartite signée entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement ou de formation. Un stage dans une même entreprise de plus de 2 mois consécutifs, ou non consécutifs au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit être obligatoirement rémunéré chaque mois, dès le premier jour du stage. A contrario, la gratification est facultative si le stage dure moins de 2 mois. Il ne s'agit pas d'un salaire. Suite de l'article...

By Nicolas Bondu. The end of the course the student side returns to the forefront the "season" courses! It is in this context that wanted to get back with you on some technical and legal aspects to prepare recruiting your students. As you know, companies are subject to strict regulations regarding the acceptance of trainees: Conditions of use, compensation, signing an agreement. More...