Formation des seniors et sécurisation des trajectoires professionnelles

Document d'études de la DARES n° 164 de septembre 2011: Emploi des seniors Synthèse des principales données sur l'emploi des seniors. Ce dossier fournit sous forme de fiches synthétiques, réalisées à partir de divers travaux de la Dares, les principales informations statistiques actuellement disponibles sur l’activité des seniors, ainsi que les références bibliographiques qui permettent d’en savoir plus sur ce sujet.
Une première section présente diverses données de cadrage qui permettent de situer les seniors sur le marché du travail par rapport à leurs cadets sur les thématiques suivantes: emploi, activité, chômage, métiers, demandes d’emploi, conditions de travail et de santé. Des éléments de comparaison internationale sur le taux d’emploi permettent également de comparer la situation des seniors en France à celle de leurs homologues dans les principaux pays de la zone OCDE.
Une seconde section détaille les principales mesures de politiques publiques visant à favoriser le maintien en emploi des seniors et présente les éléments de suivi statistiques disponibles à ce sujet. Sont successivement analysés les dispositifs de cessation anticipée d’activité, la surcote et le cumul emploi-retraite, les accords d’entreprise en faveur de l’emploi des salariés âgés, la formation et sécurisation des trajectoires professionnelles, les contrats d’aide à l’emploi et le dispositif de rupture conventionnelle.
Formation des seniors et sécurisation des trajectoires professionnelles (p.81-84)
1. Les salariés et demandeurs d’emploi âgés accèdent moins souvent à la formation
Les salariés âgés accèdent moins fréquemment que leurs cadets à la formation. Ainsi en 2006, 35% des salariés âgés de 50 ans et plus ont déclaré avoir suivi une formation au cours des 12 derniers mois, contre 49% des salariés plus jeunes. La diminution du taux d’accès à la formation est particulièrement forte à partir de l’âge de 55 ans. Cette baisse n’est pas le simple reflet de la moindre qualification des salariés âgés (le taux d’accès à la formation croît avec la qualification). Elle est observée à chaque niveau de qualification.
La baisse de l’accès à la formation avec l’âge s’observe également pour les demandeurs d’emploi. À la fin 2009, 3% des demandeurs d’emploi âgés de plus de 45 ans étaient en cours de formation, contre 7% des 26-44 ans et 13% des moins de 26 ans.
2. Les dispositifs spécifiques d’accès à la formation ou à la qualification sont inégalement mobilisés par les seniors
Les taux d’accès déclinés selon l’âge ne sont pas systématiquement disponibles pour les différents dispositifs de formation professionnelle. De manière générale, les seniors mobilisent moins les différents dispositifs spécifiques d’accès à la formation ou à la qualification que les salariés plus jeunes, avec cependant des variations importantes selon les dispositifs.
Les périodes de professionnalisation sont des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques destinées aux salariés en CDI et visant le maintien dans l’emploi par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue. L’accord national interprofessionnel de 2003 qui avait créé ce dispositif visait explicitement, parmi les publics cibles prioritaires, les « salariés qui, après vingt ans d’activité et, en tout état de cause, à compter de leur quarante-cinquième anniversaire, souhaitent par cette professionnalisation consolider la seconde partie de leur carrière professionnelle ». Néanmoins, sur les 420 000 salariés ayant bénéficié d’une période de professionnalisation en 2009, selon les déclarations des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA), 70% avaient moins de 44 ans, alors que leur part dans la population des salariés en CDI est d’environ 60%. Le droit individuel à la formation a également été introduit par l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2003 puis la loi de 2004. Tout salarié en CDI, disposant d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise qui l’emploie, bénéficie chaque année d’un droit individuel à la formation d’une durée de vingt heures, cumulable sur une durée de six ans et plafonné à 120 heures. En 2009, les OPCA ont pris en charge 504 000 stagiaires au titre du DIF. 32% d’entre eux avaient 45 ans et plus, soit moins que leur part dans la population des salariés en CDI.
Tout salarié en poste depuis au moins un an dans l’entreprise peut par ailleurs accéder à un congé individuel de formation, pour suivre des actions de formation à son initiative et à titre individuel, pour une durée maximale d’un an. Il peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF). Environ 39 400 CIF au titre d’un CDI et 11 200 CIF au titre d’un CDD ont été financés par les organismes collecteurs en 2009; 17% des bénéficiaires d’un CIF-CDI et 28% des bénéficiaires d’un CIF-CDD avaient 45 ans ou plus, ce qui témoigne, dans les deux cas, d’une sous-mobilisation du CIF par les seniors.
Au-delà de l’action de formation, le contrat de professionnalisation et la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) permettent, selon des modalités bien différentes, d’accéder à une qualification. Le contrat de professionnalisation est un dispositif d’insertion en alternance commun aux jeunes et aux adultes. Il combine des périodes en entreprise et en organisme de formation, en vue d’améliorer l’adéquation entre les besoins des entreprises et les compétences des jeunes et des demandeurs d’emploi. En 2010, environ 148000 nouveaux contrats ont été conclus; seuls 2% des bénéficiaires étaient âgés de 45 ans ou plus et 84 % étaient des jeunes de moins de 26 ans. La VAE permet quant à elle à toute personne d’obtenir la totalité d’un diplôme ou d’un titre en faisant valoir son expérience professionnelle. En 2009, environ 7 700 candidats se sont présentés à un titre ou diplôme du Ministère en charge de l’emploi: 17% d’entre eux avaient 50 ans ou plus. C’était le cas également, en 2008, de 11% des 26000 candidats à un titre ou diplôme du Ministère de l’éducation nationale (y compris enseignement supérieur), et de 22% des 14000 candidats à un titre ou diplôme du Ministère en charge des affaires sociales et de la santé.
3. De multiples facteurs explicatifs possibles
Le moindre accès à la formation des salariés âgés est attribué, dans les études disponibles, à une pluralité de facteurs explicatifs. Les seniors étant moins présents dans les entreprises soumises à de forts changements organisationnels, ils bénéficieraient moins de l’important recours à la formation qui caractérise ces environnements de production technologiquement ou organisationnellement les plus en pointe. Par ailleurs, une des fonctions importantes de la formation est d’anticiper ou d’accompagner les mobilités professionnelles, qui diminuent sensiblement avec l’ancienneté. Le décrochement brutal des taux de formation à partir de 55 ans pourrait aussi s’expliquer par une réticence des employeurs à former des salariés amenés à prendre leur retraite dans les années qui suivent. Les employeurs peuvent en effet estimer que la période pendant laquelle ils pourront « rentabiliser » cette formation sera trop faible au regard de celle des plus jeunes. Enfin, les besoins de formation ressentis par les salariés diminuent sensiblement après 55 ans, indépendamment des caractéristiques observables de leur environnement productif et notamment des politiques de formation et de gestion des ressources humaines mises en oeuvre. Le moindre accès des salariés âgés relèverait ainsi partiellement de facteurs de demande, et c’est donc l’appétence à la formation de ces derniers qu’il conviendrait de favoriser. On observe également une moindre orientation des chômeurs âgés vers la formation: les chômeurs les plus âgés demandent moins spontanément à recourir à une formation et les conseillers leur proposent également moins fréquemment de se former. Enfin, après prescription de la formation, le taux de concrétisation dans les six mois reste plus faible pour les plus âgés.
Références :
« Se former en cours de vie active: l’environnement professionnel est décisif ». Insee Première n°1234, mai 2009, Insee.
« La formation professionnelle des demandeurs d’emploi en 2008 », Dares Analyses n°032, juin 2010, Dares.
« L’orientation des chômeurs vers la formation de 2002 à 2004 : plus de propositions au départ pour les moins qualifiés, moins de formations à l’arrivée », Premières Synthèses n°29.2, mai 2006, Dares.
« Formation professionnelle », annexe au projet de loi de finances pour 2011.
« La formation continue: un objet de négociation au confluent des stratégies des entreprises et des besoins des salariés », Premières Synthèses n°14.2, avril 2008, Dares.
« Changements organisationnels, technologiques et recours à la formation des entreprises industrielles », Revue Économique n°5, vol.57 (2006).

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