Expérimentation du CAR

Par Marie-Laure Even. Expérimentation du Contrat d'accompagnement renforcé (CAR) pour les titulaires de CDD et de contrat de travail temporaire.
Le Contrat d’accompagnement renforcé (CAR) correspond au dispositif CTP (Contrat de transition professionnelle) étendu aux titulaires de CDD et de contrats de travail temporaire. Cette demande, exprimée par les partenaires sociaux lors de l’accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi, a été reprise dans la loi de finances pour 2011. Comme le CTP, ce dispositif est financé conjointement par l’Etat et l’Unédic. L’expérimentation de ce contrat d’accompagnement renforcé a lieu dans certains bassins d’emploi (Douai, Montbéliard, Mulhouse, Les Mureaux-Poissy, Saint-Dié, Vallée de l'Arve).
Conditions tenant au bénéficiaire :
- avoir occupé, en dernier lieu, un emploi relevant d’une qualification inférieure ou égale ou niveau IV;
- avoir acquis un droit minimum de six mois à l’assurance chômage;
- avoir été titulaire d’un CDD ou d’un contrat de travail temporaire pendant au moins quatre mois au cours des douze derniers mois si le dernier emploi était situé dans l'un des bassins d'emplois mentionnés ci-dessus;
- répondre aux conditions d’ancienneté pour l’inscription auprès de Pôle emploi.
Statut : pendant la durée du contrat, le bénéficiaire n’a pas le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il perçoit l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ainsi que les aides prévues par la convention d’assurance chômage. Il bénéficie de mesures d'accompagnement, de périodes de formation et de périodes de travail. Le CAR prend fin en cas d’obtention d’un CDI, CDD ou un contrat de travail temporaire d'une durée d'au moins six mois ou en cas de création d’entreprise.

Permezz-Marie Laure Anke. Esperimentazzjoni tal-Kuntratt li jakkumpanjaw msaħħa (CAR) għal detenturi ta 'kuntratt ta' xogħol fiss u temporanji. More...