Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Formation Continue du Supérieur
15 janvier 2009

Le statut de la jeune entreprise universitaire créé par la loi de finances

Ce statut, qui est une variante de la JEI (Jeune Entreprise Innovante), permet à la JEU (Jeune Entreprise Universitaire) de bénéficier des mêmes avantages fiscaux et sociaux.
Exonération d'impôt sur les bénéfices sur 5 exercices, Exonération d'IFA, Exonération de taxe foncière et/ou de la taxe professionnelle, Salariés participant à la recherche, Exonérations de charges sociales patronales, Convention avec l'établissement d'enseignement supérieur.
Entreprises concernées
, Avantages fiscaux pour l'entreprise, Allègement de charges sociales patronales, Procédure, Textes de référence.
Questo stato, che è una variante del JEI (Young Innovative Company), consente il JEU (Young University Company) a ricevere le stesse agevolazioni fiscali e sociali.
L'esenzione fiscale sui profitti più di 5 anni, l'esenzione di IFA, l'esenzione fiscale e / o la tassa professionale, dipendenti partecipanti nel campo della ricerca, l'esenzione dagli oneri sociali, la convenzione con l'università.
Le aziende in questione, le agevolazioni fiscali per la società, la riduzione della sicurezza sociale, di procedura, l'autorità legislativa.
Commentaires
Newsletter
49 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 783 765
Formation Continue du Supérieur
Archives