La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) évalue, ici, le risque sectaire chez une catégorie de personnes particulièrement vulnérables : les personnes âgées qui constituent une cible de choix pour les mouvements à caractère sectaire. Aussi la Miviludes formule-t-elle un certain nombre de propositions visant à renforcer leur protection en ce domaine. De même, agit-elle en direction des victimes de mouvements sectaires qui cherchent à se ré-insérer dans la société qui ont besoin souvent d'appuis spécifiques. Par ailleurs, la Miviludes continue d'exercer une veille attentive sur les risques dans le domaine de la formation professionnelle, en particulier celui du développement personnel. Enfin, l'année 2011 a été marquée par la célébration du dixième anniversaire de la loi About-Picard, du 12 juin 2001, qui « tend à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires, portant atteinte aux Droits de l'Homme et aux libertés fondamentales » et dont on trouvera l'écho dans ce rapport sous la forme des actes du colloque qui s'est tenu à l'Assemblée nationale. Plus...

Le rapport d'activité de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) présente les principales évolutions de la politique d'évaluation de l'agence en 2012 : participation au débat national des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche et à la préparation du projet de loi - actions menées sur les scènes européenne et internationale - synthèse des évaluations organisées par l'AERES au cours de la campagne 2011-2012. Plus...

La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes a souhaité se saisir du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, et en particulier des dispositions sur la mise en oeuvre effective de la parité dans les enceintes d'administration et de gouvernance des universités. Plus...

La mission réunie à la demande du ministre de l'éducation nationale, s'est vu confier la tâche de mener un état des lieux de l'instruction civique et morale dans les programmes scolaires, de l'école primaire au lycée, et de définir, pour tous les degrés d'enseignement, les contours de l'enseignement d'une morale laïque, entendue comme une morale commune contribuant à l'éducation au vivre ensemble et à la transmission des valeurs au fondement de la citoyenneté républicaine. Plus...

Dans le cadre de son programme annuel de travail, l'IGEN analyse le cadre et les pratiques d'évaluation individuelle des enseignants. Plus...

La mission confiée aux quatre inspections générales s'est efforcée de recenser les atouts et les handicaps de la France en matière d'attractivité des hauts potentiels (étudiants titulaires d'un master 2, chercheurs, salariés hautement qualifiés, investisseurs et entrepreneurs, sportifs de haut niveau, artistes...) qui est devenue un enjeu de la compétition internationale. Selon le rapport, la France apparaît toujours très attractive en matière d'accueil des talents étrangers mais sa place est menacée si elle ne construit pas un nouveau modèle d'accueil, comportant une stratégie pilotée au niveau interministériel, une politique d'accompagnement des talents étrangers sur son territoire, de nombreuses simplifications administratives et un effort de communication sur sa nouvelle stratégie. Plus...

Par lettre de mission datée du 24 octobre 2012, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été saisies d'une demande d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur (AE). Créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, ce régime vise à faciliter la création d'entreprises commerciales, artisanales et libérales. Plus...

Le rapport analyse l'évolution quantitative et qualitative des emplois de bibliothèque dans les fonctions publiques d'État et territoriale, que ces fonctions soient exercées par des corps spécifiques des bibliothèques ou par des agents titulaires ou contractuels exerçant les mêmes métiers. Elle trace également des perspectives concernant l'évolution à moyen terme des profils d'emplois, des recrutements et de la formation, les bibliothèques de tous types connaissant une profonde mutation marquée par le numérique, ainsi que par la mutualisation croissante dans le cadre de réseaux territoriaux ou spécialisés. Plus...

La commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé a été créée à l'initiative du groupe RDSE pour prendre la mesure des risques dus à des comportements sectaires qui font de la santé l'amorce d'une emprise exercée sur les victimes. Elle a tout d'abord constaté que la maladie et la quête du bien-être pouvaient exposer au risque de dérive sectaire. La commission a également observé l'existence de dérives thérapeutiques dues à des pratiques commerciales, proches de la charlatanerie, qui exploitent les peurs et les attentes de la population en matière de santé et de bien-être et qui peuvent insidieusement orienter leurs victimes vers des pratiques thérapeutiques souvent dénuées de fondement scientifique, compromettant ainsi leurs chances de guérison. Elle s'inquiète que ces deux phénomènes - dérive sectaire et dérive thérapeutique - en se combinant, cumulent les dangers liés à une forme d'emprise et les risques dus à l'exploitation mercantile de la crédulité de personnes vulnérables. De manière générale, la commission juge très alarmant le fait que l'image de la médecine classique, altérée - de manière compréhensible - par des scandales récents puisse conduire des personnes atteintes de pathologies lourdes à s'interroger sur les propositions thérapeutiques de leur médecin pour s'en remettre à des pratiques de « soins » sans nécessairement disposer d'une information complète sur les conséquences de leur choix. La commission d'enquête livre son constat et formule 41 propositions après 72 auditions au cours desquelles elle a entendu associations de victimes, professionnels de santé, experts et représentants d'autorités sanitaires ainsi que des principales administrations concernées. Elle a aussi souhaité entendre des représentants d'organismes et d'associations faisant la promotion de pratiques thérapeutiques sur lesquelles son attention a été alertée. Plus...

Dans une lettre adressée aux élus de la nation et des collectivités territoriales, le Collège des directeurs des Ecoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) rappelle que la France est l'un des pays d'Europe où le nombre d'architectes par habitant est le plus faible (45 architectes seulement pour 100 000 habitants, alors que la moyenne européenne est de 87), situation jugée d'autant plus préoccupante que 40 % de la profession va partir à la retraite au cours des dix prochaines années. Plus...