L’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 vient harmoniser l’état du droit suite à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Publiée au Journal officiel du jeudi 22 août 2019, elle vise à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives, abroge les dispositions devenues sans objet et réécrit certaines dispositions afin d’en clarifier ou d’en préciser la portée. Plus...

Bien que simplifiée, l’ouverture d’un nouveau CFA doit toutefois répondre à plusieurs obligations, dont notamment :

• disposer d’une certification Qualité à compter du 1^er janvier 2021 (pour pouvoir bénéficier des financements liés à l’alternance),
• tenir une comptabilité analytique,
• mentionner l’activité de formation en apprentissage dans ses statuts (à l’exception des entreprises disposant d’un centre de formation interne),
• et disposer d’un numéro d’unité administrative immatriculée (UAI).

Concernant ce dernier point, la Direccte Hauts-de-France rappelle que l’obtention du numéro d’UAI s'effectue auprès des services du Rectorat de l’académie où se situe le CFA. Plus...

Cet appel à projets vise « à accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles, en encourageant le développement de solutions innovantes ». Ces solutions devront se traduire par un engagement « conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l’accompagnement, soutenus par les organisations professionnelles et les collectivités territoriales ». Plus...

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie en profondeur la gouvernance de la formation professionnelle et organise sa mise en œuvre autour de trois acteurs :

• France compétences,
• les opérateurs de compétences,
• les commissions paritaires interprofessionnelles régionales.

Retrouvez, dans la vidéo réalisée par le C2RP, ces nouvelles instances et leurs missions. Plus...