PaCte Avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises – « PAQTE »
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2019/25 du 4 février 2019 relative au déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle
Résumé : La présente circulaire présente le plan de mobilisation de 10 000 entreprises en faveur de l’inclusion dans l’emploi ainsi que ses modalités de déploiement opérationnel sur le territoire
Annexes :
1 – Modalités de déploiement opérationnel du plan de mobilisation de 10 000 entreprises en faveur r de l’inclusion dans l’emploi
2 – Modalités de déploiement du PAQTE

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Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2003 du 1er août 2003.

1. Principes généraux et méthode
2. Organisation et mise en œuvre de la VAE par le coordinateur académique de la VAE

Annexe La procédure de VAE

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Publication de l’arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
Publics concernés : exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, exploitants des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, particuliers, services de l'Etat.
Objet : mise en place de la procédure de reconnaissance d'équivalence d'un label ou d'une certification au label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » permettant d'accéder aux droits et dispositifs particuliers prévus à l'article L. 213-9 du code de la route.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'article L. 213-9 du code de la route dispose que « Les établissements et associations agréés au titre des articles L. 213-1 et L. 213-7 s'engagent dans des démarches d'amélioration de la qualité des prestations de formation qu'ils délivrent. La certification ou la labellisation par un organisme accrédité peuvent faire accéder ces établissements à des droits ou des dispositifs particuliers ». Ainsi, le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » a-t-il été créé pour permettre aux établissements et associations agréés qui en sont bénéficiaires d'accéder à ces droits ou dispositifs particuliers.
L'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » est modifié pour :
- permettre aux organismes accrédités de demander la reconnaissance d'équivalence au label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » de leurs labels ou certifications ;
- mentionner les labels et certifications reconnus équivalents ;
- permettre aux établissements ou associations agréés qui sont bénéficiaires d'un label ou d'une certification reconnus équivalents, d'accéder aux droits et dispositifs particuliers, par un enregistrement dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière par le préfet.

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Instruction DGT/n°2019/03 du 25 janvier 2019 relative aux nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Avec l’index de l’égalité femmes-hommes, les entreprises vont pouvoir mesurer où elles en sont sur le plan de l’égalité professionnelle.
Plus elles seront performantes sur les 5 indicateurs, plus elles obtiendront de points, pondérés selon l’importance de l’indicateur retenu ; le nombre maximum étant de 100. Avec moins de 75 points, elles devront mettre en place des actions correctives, sous peine de se voir sanctionner financièrement.

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Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’observatoire breton de l’économie sociale et solidaire a publié une étude consacrée à l’ESS, économie sociale et solidaire, dans les activités de formation continue d’adultes. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L'intervention du président de la République à Evry-Courcouronnes admettant que la baisse brutale des contrats aidés avait posé « un vrai problème pour beaucoup d'associations et de villes » et annonçant qu' « Il faut accélérer les mesures de compensation » a suscité l'intérêt du Mouvement Associatif. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le mouvement de regroupement des branches professionnelles se poursuit. Le Journal Officiel du 9 février 2019 publie l'Avis relatif à la fusion de champs conventionnels. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Constats sur l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'économie sociale et solidaire, initiatives d'entreprises de l'ESS, actions pour développer le taux d'emploi des travailleurs handicapés, seront quelques-uns des sujets abordés lors de cette matinée d'échanges. Plus...