Le collège de déontologie pourra être saisi par tout établissement sous tutelle du ministère ainsi que par tout agent qui souhaiterait disposer d’un avis sur sa situation, notamment en matière de conflits d’intérêt.Le collège peut mener, à la demande de la ministre, conduire toute réflexion sur les questions et principes déontologiques dans le champ de l’E.S.R.I. et formuler des propositions pour garantir leur mise en œuvre et renforcer la prévention de toute situation de conflits d’intérêt. La ministre a ainsi souhaité que le collège de déontologie puisse conduire une première réflexion autour de l’obligation d’impartialité des jurys de concours.
La création du collège vient parachever la constitution d’un réseau d’instances nationales compétentes en matière de déontologie, d’éthique et d’intégrité. Au côté de l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS), le collège de déontologie aura pour mission de porter une attention particulière à l’articulation entre les droits et obligations des agents publics et les usages et contraintes particulières de la vie académique. Plus...
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