FPSPP
|
Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
|
JO 27/08/2014
|
OPCA
|
Décret n°2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés
|
JO 26/10/2014
|
Décret n°2014-1378 du 18 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
|
JO 20/11/2014
|
Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l’article L6332-1 du code du travail (OPCA)
|
JO 20/03/2015
|
Arrêté du 5 mars 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information des organismes agréés en application des articles L6333-1 et L6333-2 du code du travail au titre du congé individuel de formation (OPACIF)
|
JO 20/03/2015
|
Arrêté du 2 février 2015 relatif aux seuils de collecte des contributions de la FPC dans les DOM, à St Bathélemy et à St Martin
|
JO 13/06/2015
|
Décret n°2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des fonds d’assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
|
JO 28/06/2015
|
Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
|
JO 01/07/2015
|
Comités d'entreprise
|
Décret n° 2015-237 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d’entreprise et des comités interentreprises
|
JO 29/03/2015
|
Décret n°2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d’entreprise
|
JO 29/03/2015
|
Financement du paritarisme
|
Décret n°2014-1718 du 30 décembre 2014 relatif à la contribution au fonds institué par l’article L2135-9 du code du travail
|
JO 31/12/2014
|
Décret 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs
|
JO 31/01/2015
|
Décret n°2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité
|
JO 13/06/2015
|