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Formation Continue du Supérieur
2 août 2016

AGEFOS PME > Expert-comptable > Contrat de professionnalisation

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCELe contrat de professionnalisation, pour recruter et former un salarié en réponse aux besoins de l’entreprise.
Dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI, le contrat de professionnalisation est ouvert :

  • aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, et en priorité les jeunes qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel
  • aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi
  • aux bénéficiaires de minima sociaux : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • aux personnes ayant bénéficié d'un Contrat unique d'insertion (CUI)

Il associe enseignement général et pratique en entreprise. Voir l'article...

2 août 2016

AGEFOS PME > Expert-comptable > Plan de formation

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCE

Le plan de formation, pour adapter, maintenir et développer les compétences des salariés.
Le plan de formation recense l'ensemble des actions de formation défini chaque année à l'initiative du chef d'entreprise après consultation des instances représentatives, lorsqu’elles existent.
Il permet de classer en deux catégories, suivant les besoins de l’entreprise et des salariés, les actions de formation à mettre en œuvre :

  • catégorie 1 : adaptation au poste de travail, ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi
  • catégorie 2 : développement des compétences.

Les actions relevant de la catégorie 2 peuvent être organisées hors temps de travail. Voir l'article...

2 août 2016

AGEFOS PME > Expert-comptable > Outils et services

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCEPour faciliter la gestion des déclarations formation professionnelle et apprentissage de vos clients et de votre cabinet, AGEFOS PME propose des services dédiés à votre profession, disponibles gratuitement sur notre portail sécurisé. Voir l'article...

2 août 2016

AGEFOS PME > Expert-comptable

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCEAGEFOS PME est le partenaire privilégié de la branche des Experts-Comptables, Commissaires aux comptes et de leurs entreprises.
De cet espace dédié aux Experts comptables, accédez aux différents outils, services et informations utiles pour gérer les contributions formation et apprentissage de vos clients et de votre cabinet et vous informer sur les dispositifs de formation. Voir l'article...

2 août 2016

AGEFOS PME > Zoom sur La formation professionnelle

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCERetrouvez chaque mois les chroniques sur la formation professionnelle dans le journal interprofessionnel d'informations d'économie générale des petites et moyennes entreprises. Voir l'article...

2 août 2016

La nouvelle Loi > Les Décrets

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCETableau récapitulatif des textes d'application. Voir l'article...

Thème 

Objet du décret

Parution au JO

FPC







Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle (CEP)

JO du 24/07/2014

Décret n° 2014-935 du 22 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance (FOAD)

JO du 22/08/2014

Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle

JO 27/08/2014

Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l’obligation de tutorat d’un salarié en contrat de professionnalisation

JO 27/08/2014

Décret n°2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l’information et la consultation du CE (comité d’entreprise) en matière de formation professionnelle

JO 14/09/2014

Décret n°2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience (VAE)

JO 14/11/2014

Décret n°2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d’actions d’insertion et de formation professionnelle

JO 23/11/2014

Décret n°2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation professionnelle

JO 15/11/2014

Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administrative (cf. art 30 relatif à la suppression de la déclaration 2483 à partir de 2016)

JO 21/12/2014

Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l’inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l’article L335-6 du code de l’éducation

JO 10/01/2015

Décret n°2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles

JO 15/02/2015

Décret n°2015-600 du 2 juin 2015 portant suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle (suppression 2483)

JO 04/06/2015

Décret n°2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d’information sur l’offre de formation professionnelle

JO 27/06/2015

 

Thème

Objet du décret

Parution au JO

CPF







Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation (CPF)

JO du 04/10/2014

Décret n°2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du CPF

JO du 04/10/2014

Décret n°2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l’acquisition des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité

JO 10/10/2014

Décret n°2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information du compte personnel de formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation

JO 31/12/2014

 

 

 

Gouvernance







Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif au CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles)

JO du 27/08/2014

Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du CREFOP (Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles)

JO du 18/09/2014

Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au COPANEF (Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation)

JO 27/08/2014

Décret n°2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au COPAREF (Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation)

JO 04/11/2014

 

 

 

AFPA

Arrêté du 22 septembre 2014 relatif au projet de site préalable au transfert de propriété de l'Etat à titre gratuit aux régions d'un ou plusieurs immeubles utilisés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

JO 06/11/2014

Apprentissage







Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d’habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser

JO du 30/08/2014

Décret n°2014- 985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage

JO du 30/08/2014

Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l’apprentissage (employeurs d’apprentis, centre de formation d’apprentis et sections d’apprentissage)

JO 12/09/2014

Arrêté du 9 décembre 2014 fixant le montant forfaitaire de la créance sur la taxe d’apprentissage définie à l’article L6241-8-1 du code du travail

JO 26/12/2014

Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage

JO 26/12/2014

Arrêté du 10 février 2015 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage

JO 15/02/2015

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Thème

Objet du décret

Parution au JO

FPSPP

Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

JO 27/08/2014

OPCA




Décret n°2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés

JO 26/10/2014

Décret n°2014-1378 du 18 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 

JO 20/11/2014

Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l’article L6332-1 du code du travail (OPCA)

JO 20/03/2015

Arrêté du 5 mars 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information des organismes agréés en application des articles L6333-1 et L6333-2 du code du travail au titre du congé individuel de formation (OPACIF)

JO 20/03/2015

Arrêté du 2 février 2015 relatif aux seuils de collecte des contributions de la FPC dans les DOM, à St Bathélemy et à St Martin

JO 13/06/2015

Décret n°2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des fonds d’assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

JO 28/06/2015

Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

JO 01/07/2015


Comités d'entreprise

Décret n° 2015-237 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d’entreprise et des comités interentreprises

JO 29/03/2015

Décret n°2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d’entreprise

JO 29/03/2015




Financement du paritarisme




Décret n°2014-1718 du 30 décembre 2014 relatif à la contribution au fonds institué par l’article L2135-9 du code du travail

JO 31/12/2014

Décret 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs

JO 31/01/2015

Décret n°2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité

JO 13/06/2015

2 août 2016

Les objectifs de la nouvelle Loi

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCESécuriser les parcours professionnels en améliorant l’accès à la formation de ceux qui en ont le plus besoin, par la mise en place du Compte personnel de formation et l’orientation de l’obligation fiscale de formation vers des actions qualifiantes et les publics prioritaires.
Conforter le rôle de la formation professionnelle en tant que facteur de compétitivité pour l’entreprise et l’inscrire comme un investissement en sortant le plan de formation de l’obligation fiscale.
Piloter de façon plus efficace et plus simple la formation professionnelle au plan national comme régional par la mise en place de nouvelles instances de gouvernance. Voir l'article...

2 août 2016

L’histoire d’AGEFOS PME en quelques grandes étapes

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1972–1980 : l’implantation régionale et le service de proximité

  • En 1972, création de l’AFOS PME, Fonds d’Assurance Formation interprofessionnel et national dédié aux PME-PMI et chargé de la collecte et de la gestion des fonds de formation des entreprises appartenant aux professions relevant de la CGPME.

1980–1990 : le développement de l’investissement formation des PME

  • En 1987, les confédérations fondatrices définissent une politique d’investissement, "qui prend en compte les intérêts individuels et les objectifs de l’entreprise à moyen et long termes".
  • En 1985, avec le nouveau dispositif des contrats d’insertion en alternance pour les jeunes de moins de 26 ans, AGEFOS PME devient organisme mutualisateur agréé au titre du 0,1 % et 0,2 %.

1990-2000 : l’ingénierie de projets

  • Une gamme de services de plus en plus étendue est proposée aux adhérents, en développant par exemple des dispositifs adaptés aux spécificités des TPE ou au contraire des très grandes entreprises. 
  • Une véritable ingénierie financière, mobilisant des fonds publics et européens, renforce les interventions d’AGEFOS PME dans les entreprises.
  • La démarche qualité se généralise dans les sections régionales dont plusieurs vont obtenir la certification Iso 9001.
  • En 1995 AGEFOS PME reçoit son agrément en tant qu’OPCA.

2000 : l’articulation avec les territoires

  • AGEFOS PME inscrit ses stratégies de formation dans une approche territoriale qui considère l’entreprise et ses multiples interactions avec l’environnement.

2004 - 2007 : l’individualisation de la formation

  • L’accord Interprofessionnel de 2003, la loi de 2004, l’ANI PME et son avenant DIF de 2005 placent l’individu au cœur de l’évolution des dispositifs de formation : VAE, professionnalisation, Droit Individuel à la Formation, deviennent les maîtres mots des politiques de formation.
  • L’arrêté du 13 novembre 2006 (modifiant l’arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d’organismes paritaires collecteurs agréés) donne à AGEFOS PME un agrément à la fois interprofessionnel et interbranches.

2008 : le développement du DIF

Le DIF se développe : AGEFOS PME créé et propose un service de financement et de gestion complète du DIF : Reshum DIF. Voir l'article...

2 août 2016

AGEFOS PME > Organisation paritaire

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCEAGEFOS PME est organisée comme une association avec un conseil d'administration, un bureau, des commissions, une structure technique. Voir l'article...

2 août 2016

AGEFOS PME > La présence d’un réseau national de proximité

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCEAGEFOS PME en France c’est :

  • 1 siège national,
  • 21 délégations régionales (y compris dans les départements d’Outre-Mer),
  • un maillage local de 90 implantations permanentes.

Les instances paritaires d’AGEFOS PME appuient l’action de 1 300 collaborateurs au plus près du terrain.
400 conseillers dédiés aux visites et à l'accompagnement permettant de visiter au moins une fois dans l'année 100 % des entreprises de 10 salariés et plus.
Ces entreprises adhèrent soit volontairement, soit dans le cadre de l’un des 51 accords et engagements de branches et de secteurs professionnels désignant AGEFOS PME comme OPCA. Voir l'article...

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