L’agence Pôle emploi Grenoble Cadres teste actuellement et pendant 3 mois un concept novateur pour révéler, évaluer et valider les compétences des demandeurs d’emploi. Cette solution, appelée Certizi, a été développée par une startup de la région Rhône-Alpes. Voir l'article...
Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives
JORF n°0293 du 18 décembre 2015, texte n° 51. NOR: INTA1526531D.
Publics concernés : services déconcentrés et établissements publics de l'Etat, agents publics et usagers de l'administration.
Objet : mesures d'adaptation concernant l'organisation et le maintien de l'action de l'administration territoriale de l'Etat dans le cadre de la fusion de certaines régions au 1er janvier 2016.
Notice : le décret prend différentes mesures nécessaires au fonctionnement des services et établissements publics de l'Etat à l'occasion du passage à treize régions métropolitaines au 1er janvier 2016. A cet effet, il définit une organisation provisoire de certains services déconcentrés de l'Etat en région et règle la composition des commissions administratives et des conseils d'administration des établissements publics comportant des représentants de l'Etat en région. Le décret permet également aux nouvelles directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de disposer de plusieurs directeurs adjoints. Par ailleurs, il adapte le ressort territorial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et prévoit que certains préfets coordonnateurs de massif, devenant territorialement éloignés par la fusion des régions, puissent être assistés dans leur mission par un préfet de département. Le décret procède au changement de dénomination, au sein des directions régionales ou des agences régionales de santé, des unités ou délégations dont l'action est principalement départementale. Il assure enfin la continuité de l'action des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, des commissions régionales d'autorisation d'exercice dans le domaine de la santé et des commissions interrégionales de la recherche archéologique.
Lorsque, à l'issue du regroupement des régions constituées en application du I de l'article 1er de la loi du 16 janvier 2015 susvisée, demeurent, dans la nouvelle région, plusieurs chambres consulaires ou opérateurs d'une même catégorie parmi celles et ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article R. 6123-3-3 du code du travail, le préfet de région nomme un représentant, sur proposition conjointe desdites chambres ou desdits opérateurs, pour siéger au sein du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, tant que n'a pas été mis en place une chambre ou un opérateur unique.
A défaut de proposition de nomination dans un délai de trente jours suivant la demande, le préfet de région peut nommer un des représentants des chambres ou opérateurs qui avaient été nommés au sein des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles existant au 31 décembre 2015 dans les régions regroupées.
La banque publique d'investissement, Bpifrance, a mis en ligne une plateforme d'e-learning à destination des entrepreneurs : Bpifrance Université.
Découvrir Bpifrance Université. Voir l'article...
Avec la mise en oeuvre de la réforme territoriale et dans le cadre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations conclu en 2015, la fonction publique doit s’ouvrir à la diversité sociale, promouvoir la mobilité des agents et valoriser la diversité des parcours pour pouvoir répondre aux spécificités de chacun des territoires. Voir l'article...
Nous venons d'enrichir la FAQ associée à la fiche Clefs des savoirs citoyens par un ensemble de Questions/Réponses publiées par la Région. Elles concerne notamment les publics éligibles, les parcours de formation, les procédures de prescription et de financement. Les modalités de facturation sont détaillées.
Cette FAQ est destinée aux prescripteurs et aux organismes de formation.
Consulter la FAQ sur PRECO. Voir l'article...
La prime d'activité va remplacer, à compter du 1er janvier 2016, le « RSA activité » et la prime pour l'emploi. Elle vise à inciter à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle, en complétant les ressources des travailleurs aux revenus modestes (moins de 1 500 € nets par mois pour un célibataire).
Deux décrets en précisent les conditions d'éligibilité, de calcul et de service.
Un simulateur des droits est accessible sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr, pour permettre aux personnes intéressés de vérifier si elles peuvent bénéficier de la prime et, le cas échéant, calculer son montant.
Les demandes s’effectueront début janvier 2016 en ligne sur ces sites, sans justificatif nécessaire. La CAF a prévu un accompagnement spécifique pour les personnes qui ne peuvent pas se connecter à Internet. Les actuels bénéficiaires du RSA qui travaillent percevront automatiquement la prime d’activité (aucune démarche à effectuer).
Décrets n° 2015-1709 et 1710 du 21 décembre 2015
Lire le dossier de presse. Voir l'article...
La 9éme édition de la semaine de l'Orientation aura lieu du 18 au 22 Janvier 2016 à Poitiers.
Consulter le programme. Voir l'article...
Par arrêté préfectoral du 15 décembre 2015, la Chambre de commerce et d'industrie de région Poitou-Charentes (CCIR) vient d'être habilitée comme OCTA régional, suite à la convention conclue entre la CCIR, la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, et la chambre régionale d'agriculture.
Voir notre fiche sur les OCTA. Voir l'article...
Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) vise à accompagner chacun dans ses choix d’orientation et de mobilité professionnelle pour la mise en œuvre de son projet. La Région coordonne le déploiement de ce dispositif qui implique l’ensemble des opérateurs du Service Public Régional de l’Orientation, et a fortiori du CEP.
En complément du Guide national du Cnefop, il rappelle les principes du CEP et détaille l’offre de services de chacun des opérateurs du CEP. Il a vocation à être largement diffusé auprès des équipes et réseaux d'accueil, information et conseil des actifs.
Il sera actualisé au fur et à mesure de l'évolution des services proposés et de l'organisation du dispositif.
Télécharger le Guide régional CEP. Voir l'article...
La loi du 5 mars 2014 a transféré aux Régions des compétences qu'exerçait l'Etat en matière de formation, en particulier concernant les personnes handicapées, les détenus et les savoirs de base.
A ce titre des services ou parties de service de l'Etat peuvent être mis à disposition à titre gratuit de la Région dans le cadre d'une convention dont le modèle type vient d'être publié au JO. Dans un délai de 3 mois à compter de cette publication, ces conventions peuvent être conclues pour organiser la mise à disposition.
Dans ce cadre, le président du conseil régional pourrait disposer, en tant que de besoin, des services ou parties de services de la Direccte, chargés des actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'acquisition des compétences clés, de l'accès des personnes handicapées à la formation, de la formation des personnes sous main de justice, des actions de sensibilisation, de promotion et d'accompagnement de la VAE, de la coordination des actions des organismes participant au service public régional de l'orientation (SPRO) ainsi que de la rémunération des stagiaires handicapés et des apprentis dont le contrat a été rompu.
Il pourrait aussi disposer également des services ou parties de services de la direction interrégionale des services pénitentiaires chargée de la formation professionnelle des personnes sous main de justice.
Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015. Voir l'article...
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