A compter du 1er janvier 2016, les Direccte, Draaf, Dreal, Drac et les Sgar sont réorganisés sur le périmètre de la nouvelle région. Leurs agents (fonctionnaires et contractuels) sont respectivement affectés ou en fonctions dans les nouvelles entités.
A noter que la continuité de l'action du Crefop (comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles) est assurée.
Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015. Voir l'article...
Liste régionale des organismes habilités à percevoir la taxe d'apprentissage 2016
La Préfète de région a fixé par arrêtés du 17 décembre 2015, la liste des formations technologiques et professionnelles initiales et des organismes et services éligibles pouvant bénéficier de la taxe d'apprentissage 2016 (Hors quota), ainsi que la liste des formations en CFA et sections d'apprentissage. Voir l'article...