Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le demandeur d'emploi est orienté et accompagné dans sa recherche d'emploi. Cet accompagnement se concrétise par l'établissement d'un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Ce plan détermine les offres raisonnables d'emploi qui correspondent au demandeur d'emploi immédiatement disponible.
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour vos études. Vous devez toutefois justifier les conditions de votre séjour les 5 premières années. Suivant votre pays d'accueil, vous devrez aussi peut-être vous faire enregistrer. Après 5 années de résidence dans le pays, vous pourrez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.
Les offres de stages
Vous êtes à la recherche d'un stage étudiant en entreprise, le CIDJ vous propose des offres de stages conventionnés dans toute la France et dans tous les secteurs...
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Trouver son stage étudiant
Vous êtes étudiant et vous recherchez un stage ? Vous voulez suivre un stage pour enrichir votre expérience ? Trouver l’entreprise, écrire une candidature, passer un entretien… Tous nos conseils :
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - 19.02.2014
Une proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires est en cours de discussion à l'Assemblée nationale.
Les règles relatives au nombre maximum de stagiaires, en pourcentage de l'effectif de l'entreprise, sont susceptibles d'être modifiées.
Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Un étudiant peut effectuer, sous conditions, notamment en matière de rémunération, des stages en milieu professionnel durant ses études. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : pas de tâche habituellement exécutée par un salarié, durée maximale du stage à respecter, gratification au-delà de 2 mois de stage...
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
Prise en compte de l'apprentissage pour la retraite - 01.01.2014
Le Parlement a adopté une loi réformant les retraites qui prévoit une meilleure prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des durées de cotisation. Cette loi n'est pas encore promulguée. Dans cette attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
L'apprenti bénéficie à la fois de droits identiques aux autres salariés et de droits spécifiques.
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public administratif sont en tout point semblables à celles valables dans le secteur privé ou le le secteur public industriel et commercial (SNCF, RATP, etc.), à quelques exceptions près.
délivrer une autorisation pour permettre à l'apprenti d'effectuer des heures supplémentaires,
déclencher la procédure de suspension d'urgence du contrat lorsque l'apprenti est placé dans une situation dangereuse.
Le contrôle de la formation dispensée est par ailleurs assuré :
par le rectorat, pour les formations débouchant sur un diplôme de l’Éducation nationale,
par la direction régionale de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), pour les diplômes de l'enseignement agricole),
par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), pour les diplômes de l'animation et du sport.
L'enregistrement du contrat d'apprentissage est effectué par le préfet.
d'aucun point, lorsque le diplôme préparé est de niveau inférieur à celui du baccalauréat,
de 10 points lorsque le diplôme préparé est de niveau du baccalauréat,
de 20 points lorsque le diplôme préparé est de niveau supérieur à celui du baccalauréat.
au régime général de la sécurité sociale,
et au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière.
En cas de chômage, l'apprenti est indemnisable dans les mêmes conditions particulières qu'un agent public.
ni pour accéder à des concours,
ni pour le classement à la titularisation,
ni pour les cotisations aux éventuels régimes de retraite spéciaux.
À savoir : si l'apprenti souhaite devenir fonctionnaire, il doit donc passer les concours externes.
Contrat d'apprentissage
Formulaire - Cerfa n°10103*05
Où s'adresser ?
Information jeunesse, réseau local Pour s'informer Ministère en charge de la jeunesse
Mission locale et Permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) Pour se faire assister Ministère en charge de l'économie
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le détachement est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Le fonctionnaire exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Le détachement intervient à la demande du fonctionnaire, généralement dans le cadre d'une mobilité, ou à l’initiative de l'administration.
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le congé de conversion permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé de bénéficier, sous conditions, d'actions destinées à favoriser son reclassement.
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Un vacataire est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une vacation, c'est-à-dire une tâche précise et très limitée dans le temps (quelques heures). L'administration peut notamment recourir à un vacataire :
parce que la tâche à accomplir est si ponctuelle et exceptionnelle qu'elle ne nécessite pas d'engager un agent non titulaire par contrat,
ou parce qu'elle présente un caractère d'urgence auquel l'administration n'a pas la possibilité de répondre autrement qu'en faisant appel à un intervenant extérieur.
Le vacataire est rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche. Dans la pratique, le recours à un vacataire est rarissime. En revanche, le terme vacataire est souvent utilisé pour désigner des agents contractuels rémunérés sur la base de vacations, c'est-à-dire généralement à l'heure, à la demi-journée ou à la journée, mais qui travaillent de manière régulière pour l'administration. Ces agents contractuels sont généralement :
soit employés de manière continue sur des emplois à temps incomplet ou non complet,
soit employés de manière discontinue à l'occasion de certaines périodes (vacances scolaires par exemple).
Il peut s'agir notamment de professeurs de musique dans les conservatoires municipaux, de médecins assurant des consultations dans les centres municipaux de santé, d'animateurs de centres aérés, etc. Les vacataires sont des agents non titulaires comme les agents contractuels. Voir l'article...
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Vous pouvez bénéficier du RSA :
si vous êtes stagiaire de la formation professionnelle continue ou en enseignements alterné ou professionnel (les autres stagiaires en entreprise n'ont pas droit au RSA),
et si vous justifiez avoir travaillé l'équivalent de 2 ans à temps plein (soit 3.214 heures) au cours des 3 années précédant votre demande.
Vous devez en outre remplir les conditions générales pour bénéficier du RSA. Voir l'article...
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