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Formation Continue du Supérieur
22 février 2014

La rémunération de l’étudiant apprenti

http://cfa.univ-corse.fr/photo/background_colonne-3-0.png?v=1363701693L’étudiant apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC. Elle varie en fonction de l’âge, de l’année de l’apprentissage et du secteur de l’entreprise (public/privé). Le salaire peut être supérieur en fonction d’un accord conventionnel ou contractuel.

Tout apprenti de Licence Professionnelle, ayant ou non effectué antérieurement une année d’apprentissage, sera rémunéré en tant que 2ème année d’apprentissage.

Tout apprenti de Master 1 ayant effectué une année antérieure de Licence Professionnelle sous statut étudiant, sera rémunéré en tant que 1ère année d’apprentissage. Dans le cas contraire, sa rémunération sera au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de leur année de licence Professionnelle.

Tout apprenti de Master 2 ayant ou non effectué antérieurement une année d’apprentissage sera rémunéré en tant que 2ème année d’apprentissage.
22 février 2014

Statut de l'étudiant apprenti

http://cfa.univ-corse.fr/photo/background_colonne-3-0.png?v=1363701693L'étudiant apprenti est un salarié rémunéré qui bénéficie de la législation sociale et qui alterne formation universitaire et travail en entreprise

Il a une carte d'étudiant mais n'a pas le droit à la bourse.
Couverture sociale
Sécurité sociale : l'employeur déclare l'étudiant apprenti afin qu'il bénéficie de la couverture sociale de l'entreprise qui le protègera à la fois en entreprise et à l'université.
Mutuelle complémentaire : l'étudiant apprenti a le droit de souscrire une mutuelle complémentaire étudiante ou individuelle si l'entreprise ne prévoit pas une mutuelle employeur.
22 février 2014

Devenir étudiant-apprenti

http://cfa.univ-corse.fr/photo/background_colonne-3-0.png?v=1363701693Devenir étudiant-apprenti

  • Avoir moins de 26 ans à la date du début du contrat d'apprentissage.
  • Être de nationalité française, ressortissant de l'union européenne ou étranger en situation régulière de séjour et de travail (se renseigner auprès de la préfecture).
  • Il doit être déclaré admissible aux étapes de sélections universitaires.
  • Signer un contrat d'apprentissage avec une entreprise privée ou un établissement public (au plus tard 3 mois après le début de la rentrée) et être déclaré APTE à la visite médicale du travail.
22 février 2014

Le contrat de professionnalisation - Public visé

http://cfa.univ-corse.fr/photo/background_colonne-3-0.png?v=1363701693Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. Sont donc concernés les personnes visant des formations qui débouchent sur un diplôme de l'Éducation nationale (un bac pro ou un DUT, par exemple.).

22 février 2014

Les contrats d'apprentissage - Quelles démarches ?

http://cfa.univ-corse.fr/photo/background_colonne-3-0.png?v=1363701693Les contrats d'apprentissage basés sur le rythme universitaire, doivent être signés entre le 1er juin et le 31 décembre de l'année en cours.

Le contrat d'apprentissage proprement dit est signé en trois exemplaires par l'employeur et l'apprenti, puis visé par le centre de formation. La signature de ce contrat valant déclaration d'embauche, l'apprenti peut commencer à travailler à la date qui y est indiquée, dans la limite de trois mois précédents son entrée en formation, et trois mois après.

L'employeur doit déposer le contrat dans les cinq jours à la chambre consulaire (Chambre de métiers et d'artisanat, Chambre d'agriculture, Chambre de commerce et d'industrie) dont il dépend pour enregistrement.
Le dossier devra être accompagné des pièces justificatives suivantes :
  • Titres, diplômes et justificatifs de l'expérience professionnelle du maître d'apprentissage, accompagnés le cas échéant, de l'avis du recteur d'académie, du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative lorsque le maître d'apprentissage n'a pas les titres ou les diplômes requis.
  • Photocopie de la carte de séjour ou de la carte de travailleur étranger pour les étudiants-apprentis de nationalité hors CEE.
Le contrat est enregistré dans les quinze jours par la chambre consulaire et renvoyé par courrier à l'employeur.
22 février 2014

Tuteur pédagogique et maître d'apprentissage

http://cfa.univ-corse.fr/photo/background_colonne-3-0.png?v=1363701693L'étudiant-apprenti est obligatoirement doublement encadré par un tuteur pédagogique en Centre de Formation et par un maître d'apprentissage en entreprise.

Le tuteur pédagogique
Le tuteur pédagogique est un enseignant du Centre de Formation qui a la charge de suivre et d'encadrer l'étudiant-apprenti tout au long de son cursus.
Dans cette optique, Il effectue régulièrement des visites sur son lieu de travail afin de déterminer et d'évaluer - en coordination avec le maître d'apprentissage - les missions dévolues à l'étudiant-apprenti.
Le maître d'apprentissage est chargé de l'accompagnement de l'étudiant-apprenti en entreprise en vue de l'acquisition des compétences et savoir-faire nécessaires à l'obtention du diplôme ou du titre visé.
Le maître d'apprentissage
Le maître d'apprentissage peut être le chef d'entreprise ou un salarié. Il doit justifier d'une expérience professionnelle de 3 ans dans le métier concerné s'il est titulaire d'un titre ou diplôme au moins égal à celui préparé, et cinq ans dans le cas contraire.
L'étudiant-apprenti peut également être placé sous la responsabilité d'une équipe tutorale au sein de laquelle est désigné un maître d'apprentissage référent. Ce recours est utile en cas de problème de disponibilité du maître d'apprentissage référent ou dans le réalisation de mission complexe par l'étudiant-apprenti. L'équipe tutorale lui permet alors de bénéficier de l'expérience de plusieurs collaborateurs dans chacun des domaines couverts par sa mission.
22 février 2014

Le coût d'un contrat d’apprentissage

http://cfa.univ-corse.fr/photo/background_colonne-3-0.png?v=1363701693L’étudiant apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC. Elle varie en fonction de l’âge, de l’année de l’apprentissage et du secteur de l’entreprise (public/privé). Le salaire peut être supérieur en fonction d’un accord conventionnel ou contractuel.

Tout apprenti de Licence Professionnelle, ayant ou non effectué antérieurement une année d’apprentissage, sera rémunéré en tant que 2ème année d’apprentissage.

Tout apprenti de Master 1 ayant effectué une année antérieure de Licence Professionnelle sous statut étudiant, sera rémunéré en tant que 1ère année d’apprentissage. Dans le cas contraire, sa rémunération sera au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de leur année de licence Professionnelle.

Tout apprenti de Master 2 ayant ou non effectué antérieurement une année d’apprentissage sera rémunéré en tant que 2ème année d’apprentissage.

Consulter la circulaire relative à la rémunération applicable aux apprentis

Utilisez l'outil de calcul pour le salaire d'un apprenti.
22 février 2014

La nature du contrat d'apprentissage

http://cfa.univ-corse.fr/photo/background_colonne-3-0.png?v=1363701693Le contrat d'apprentissage constitue un contrat de travail à durée déterminée de type particulier par lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire dans les conditions prévues par le présent titre, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en CFA.

L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre la formation dispensée en CFA et en entreprise. (Loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 art. 8 Journal Officiel du 24 juillet 1987).
Type
Le contrat d’apperntissage est un CDD réservé aux moins de 26 ans.
Durée
Sa durée varie selon le diplôme préparé 1 ou 2 ans.
  • 1 an pour un DUT 2ème année, la Licence Professionnelle et le master 2ème année.
  • 2 ans pour le DUT et le master.
Dates du contrat
  • Date de début : Au plus tôt 3 mois avant le jour de rentrée universitaire et au plus tard 3 mois après.
  • Date de fin : Après la dernière épreuve de l’examen de l’apprenti.
Congés payés
L’apprenti bénéficie des mêmes droits aux congés payés que l’ensemble des salariés de l’entreprise. Ces congés sont pris en accord avec l’employeur en dehors des périodes universitaires.
Période d’essai et rupture du contrat
Les deux premiers mois du contrat constituent la période d’essai, pendant laquelle le contrat peut être rompu par l’apprenti ou par l’employeur.

Au delà de la période d’essai :

La rupture peut se faire sur accord bilatéral. Un formulaire de constatation de rupture est à demander auprès de la chambre consulaire.
Résiliation possible à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit en informer son employeur par écrit 2 mois avant.
Jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations.
Inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.
22 février 2014

Le contrat de professionnalisation au Centre de Formation d'Apprentis Universitaire (CFA UNIV)

http://cfa.univ-corse.fr/photo/background_colonne-3-0.png?v=1363701693Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Il doit dans tous les cas être établi par écrit. Il peut comporter une période d'essai : à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, ce sont les règles de droit commun qui s'appliquent.

Il peut être à temps partiel, dès lors que l'organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l'acquisition de la qualification visée et qu'elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat.

Lorsqu'il est conclu à durée déterminée, le contrat de professionnalisation a pour durée celle de l'action de professionnalisation envisagée. La circulaire DGEFP n° 2007/21 du 23 juillet 2007 présente en détail l'ensemble de la réglementation relative aux contrats de professionnalisation (bénéficiaires, procédure, règles applicables en cas de succession de contrats...), chaque point de la réglementation étant accompagné d'une partie « questions/réponses » qui le précise.

22 février 2014

L'alternance à l'Université - une Passerelle vers l'Emploi

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