Les contrats d'apprentissage basés sur le rythme universitaire, doivent être signés entre le 1er juin et le 31 décembre de l'année en cours.
Le contrat d'apprentissage proprement dit est signé en trois exemplaires par l'employeur et l'apprenti, puis visé par le centre de formation. La signature de ce contrat valant déclaration d'embauche, l'apprenti peut commencer à travailler à la date qui y est indiquée, dans la limite de trois mois précédents son entrée en formation, et trois mois après.
L'employeur doit déposer le contrat dans les cinq jours à la chambre consulaire (Chambre de métiers et d'artisanat, Chambre d'agriculture, Chambre de commerce et d'industrie) dont il dépend pour enregistrement.
L'employeur doit déposer le contrat dans les cinq jours à la chambre consulaire (Chambre de métiers et d'artisanat, Chambre d'agriculture, Chambre de commerce et d'industrie) dont il dépend pour enregistrement.
Le dossier devra être accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Titres, diplômes et justificatifs de l'expérience professionnelle du maître d'apprentissage, accompagnés le cas échéant, de l'avis du recteur d'académie, du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative lorsque le maître d'apprentissage n'a pas les titres ou les diplômes requis.
- Photocopie de la carte de séjour ou de la carte de travailleur étranger pour les étudiants-apprentis de nationalité hors CEE.
