Le plan de formation est défini par l’employeur en fonction des besoins de l’entreprise et de la situation de chacun des salariés. Il regroupe l’ensemble des actions de formation, de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et de bilan de compétences prévues pour les salariés de l’entreprise.

Pour quoi faire ?

Le plan de formation est un outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise. Il vous permet de maintenir et/ou de développer vos compétences en cohérence avec les objectifs de l’entreprise.
 
Les actions de formations prévues dans le plan de formation peuvent viser trois types d’objectifs correspondants à une catégorie du plan de formation :

• s'adapter au poste de travail,
• faire évoluer des emplois ou participer au maintien de l’emploi,
• développer des compétences.

Le plan de formation est composé d'actions de formation susceptibles de répondre à des objectifs distincts :

Chaque année, l’entreprise définit son plan de formation en précisant pour chaque action sa catégorie. Le Comité d’Entreprise, ou les délégués du personnel donne son avis sur ce plan. Si vous faites partie des publics concernés par les actions prévues, vous êtes informé des conditions de départ en formation. C'est votre employeur qui décide.

Vous pouvez aussi demander à bénéficier des actions inscrites au plan de formation, notamment lors de votre entretien professionnel. Votre employeur n'est pas tenu d'accepter s'il juge que votre demande de formation ne correspond pas aux objectifs de l'entreprise.

Vous pouvez alors présenter une demande dans le cadre du DIF.

Peut-on se former hors temps de travail ?

Selon l'objectif poursuivi, la formation peut être organisée en dehors de votre temps de travail habituel. En principe, la formation a lieu pendant le temps de travail et vous percevez votre rémunération habituelle.

L'exception :  les actions liées au maintien dans l'emploi (classées en catégorie 2 du plan de formation) peuvent aussi être réalisées au-delà du temps de travail. Attention : ce dépassement est limité à 50 heures par an et par salarié. Vous percevez votre rémunération habituelle, sans paiement des heures supplémentaires.

Les actions du plan de formation liées au développement des compétences (classées en catégorie 3 ) peuvent être réalisées en tout ou partie en dehors du temps de travail.

Dans tous les cas, les frais liés à la formation sont pris en charge par l’entreprise.

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) vous permet d’acquérir chaque année des heures de formation pour développer vos compétences. Ces heures peuvent être cumulées ou utilisées au fur et à mesure pour suivre des actions de formation avec l’accord de votre employeur.
La loi du 24 novembre 2009 vous offre la possibilité de conserver votre crédit d’heures DIF acquis et non utilisé au moment de la rupture de votre contrat de travail : on parle dans ce cas de DIF portable.

Pour quoi faire ?

En partant en formation dans le cadre du DIF, vous pouvez :

• entretenir ou perfectionner vos connaissances,
• développer vos compétences,
• acquérir une nouvelle qualification,
• assurer votre évolution professionnelle,
• réaliser une VAE.

Renseignez-vous sur les dispositions spécifiques prévues dans votre branche... Chaque profession a ses spécificités : vous pouvez peut-être partir en formation en priorité dans le cadre du DIF.

Consultez votre employeur pour en savoir plus.

Etes-vous concerné ?

Quel que soit votre contrat de travail : à durée indéterminée ou déterminée (CDI ou CDD), à temps plein ou à temps partiel vous pouvez bénéficier du DIF à condition de justifier d'un minimum d'ancienneté : avoir travaillé dans l’entreprise depuis au moins un an si vous êtes en CDI, et avoir travaillé 4 mois consécutifs ou non lors de la dernière année si vous êtes en CDD.

Attention ! Les contrats de travail en alternance ne donnent pas droit au DIF. C’est notamment le cas des contrats de professionnalisation et d’apprentissage.

Comment ça marche ?

Quel que soit votre projet de formation dans le cadre du DIF, parlez-en d'abord avec votre employeur notamment lors de votre entretien professionnel.
 
Formulez votre demande par écrit avant le début de l'action de formation. Votre employeur doit vous donner son accord sur le choix de la formation par écrit dans un délai d'un mois. Sans réponse de sa part, votre demande est considérée comme acceptée.

Principe de calcul

Selon la branche professionnelle dont relève votre entreprise, vous avez droit à 20 ou 21 heures par an. Ces heures sont cumulables sur 6 ans : vous avez donc droit à 120 ou 126 heures au total.

Votre employeur vous informe une fois par an et par écrit de vos droits au DIF en mentionnant : le nombre d'heures acquises, le nombre d'heures utilisées, le nombre d'heures restant à utiliser.

Pour calculer votre DIF, vous informer sur vos droits acquis, faites appel à votre supérieur hiérarchique.

En cas de désaccord avec votre employeur

Votre employeur peut vous faire des contre-propositions que vous êtes libre d'accepter ou de refuser. Après un refus de votre employeur pendant deux années civiles consécutives, vous pouvez présenter votre demande au FONGECIF de votre région.

Pouvez-vous vous former hors temps de travail ?

Le DIF s'utilise en principe en dehors du temps de travail.

Toutefois, vous pouvez conclure avec votre employeur un accord prévoyant que l’action de formation s’organise en partie ou en totalité sur votre temps de travail. Dans les deux cas, les frais de formation sont pris en charge par votre entreprise.  

Les heures acquises au titre du DIF sont utilisables en cas de départ de l'entreprise, dans certains cas :

• licenciement pour motif économique ou pour motif personnel (sauf faute lourde),
• démission,
• arrivée à échéance d’un CDD.

Les heures de DIF non utilisées se transforment alors en une dotation financière. Celle-ci est calculée en multipliant le nombre d'heures de DIF non utilisées par un montant fixé par la branche (ou à défaut par 9,15 euros).

Elle  peut être utilisée dans deux cas : 

• En période de chômage, pendant la durée d’indemnisation, pour financer tout ou partie d'une formation, d'un bilan de compétences ou d'une VAE. L’action pourra être engagée après l’avis de Pôle emploi.

• Dans le cadre d’un nouveau contrat de travail, au cours des deux années suivant l’embauche. 

A l’expiration de votre contrat de travail,  votre employeur mentionne dans le certificat de travail le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées, ainsi que la somme correspondant à ce solde.

En savoir plus avec le portail du Droit Individuel à la Formation.

Ne confondez pas CIF et DIF. Ils correspondent à des objectifs distincts !