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Formation Continue du Supérieur
22 février 2013

EUA report looks at progress in developing full costing in universities

http://www.eua.be/Libraries/Newsletter/Full_Costing_Progress_and_Practice_Cover.sflb.ashxEUA has published a new report which examines the development of ‘full costing’ in European universities.
Entitled “Financially Sustainable Universities. Full Costing: Progress and Practice”, the publication aims to assist university practitioners in implementing full costing, with examples of good practice, whilst at the same time providing important information for policy makers and funders, in particular for the current debate on Horizon 2020.
Full costing – the ability to identify and calculate all the direct and indirect costs of an activity – has been identified as a crucial element for universities’ financial sustainability. It has become increasingly important as a result of the financial challenges that many universities currently face: reduced public funding (in many European countries); changes to the way funding is allocated (e.g. performance based elements); increasing use of ‘co-funding’ requirements; and the management of diverse income sources.
The publication provides an update on the status of the implementation of full costing in 14 European higher education systems and examines its impact on the relationship between universities and different funders. It shows that funding rules are an important driver for full costing development. In 10 out of the 14 systems analysed the possibility to recover costs based on a full costing methodology under FP7 have been an important driver for development.
Full costing methodologies help universities to identify the full costs of their activities and provide information for evidence-based decision-making at the strategic level of the university. It also enables them to show in a transparent way how they spend money and what the real costs of their activities are. It supports, therefore, accountability in relation to funders and provides information to enhance understanding of the adequate level of funding needed in a system.
The report, which brings together evidence collected during a major EUA project supported by FP7 (European Universities Implementing their Modernisation Agenda – EUIMA) and from other EUA work on funding concludes that, overall, considerable progress has been made in recent years in the implementation of full costing. EUA’s work has shown that nevertheless a number of obstacles to implementing full costing still exist. Full costing has been one of the important pillars of EUA’s work on financial sustainability, and EUA will continue to take this work forward through two new projects launched at the end of 2012, DEFINE and ATHENA.
The full report can be downloaded here.

The EUIMA project has been funded by the Seventh Framework Programme (FP7) through a Support Action within the 2009 Capacities - Science in Society Programme.
22 février 2013

Guide "Vers de nouveaux campus" - Le coeur de Campus d'Aix-en-Provence - l’université tout au long de la vie

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Vers_de_nouveaux_campus/90/6/couv_240906.jpgCe guide présente un certain nombre de projets symbolisant la mutation des campus actuels en véritables lieux de vie, intégrés dans leur territoire. Ces initiatives repensent la vie étudiante, et proposent de valoriser le paysage des campus en s'appuyant sur le potentiel architectural urbain. Télécharger le Guide "Vers de nouveaux campus". Feuilleter le Guide "Vers de nouveaux campus".
Avant-Propos: Des Campus qui recomposent la ville

Le Président de la République a fait de la jeunesse une priorité. travailler à la réussite des jeunes, élever le niveau de formation de toute une classe d’âge, accompagner un parcours de réussite, quelle que soit la filière: ces objectifs sont au coeur des missions du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il est essentiel que notre jeunesse entretienne une relation positive avec la science et les technologies, fasse l’apprentissage des démarches intellectuelles, de la découverte et de l’invention. Pour y parvenir, les étudiants doivent pouvoir bénéficier d’un environnement le plus favorable possible. Aujourd’hui, l’accès au logement, à la culture, aux soins, aux activités sportives, associatives est notoirement insuffisant. Pour y remédier, il faut aménager, réhabiliter, des campus qui soient de véritables lieux de vie, bien intégrés dans leur territoire, ouverts sur leur écosystème. Les collectivités territoriales, trop souvent mises à l’écart au cours de ces dernières années, s’engagent à nouveau, aux côtés de l’État et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, dans des projets d’aménagement durable. Logements étudiants (40 000 sont prévus dans le quinquennat), centres de documentation, équipements sportifs, musées de la science, désenclavement des sites universitaires et de recherche, efficacité énergétique des bâtiments, sobriété énergétiques, trames vertes, etc.: tous les projets présentés dans cet ouvrage participent de cette mutation des campus actuels en véritables lieux de vie. Certains évoquent les villes campus ou les nouveaux laboratoires de la ville de demain. Je m’engage à accompagner ces initiatives, qui conjuguent créativité, développement durable, diversité, décloisonnement et qui favorisent à la fois le lien social et le rayonnement des territoires ainsi dynamisés. Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Suite...
Le coeur de Campus d'Aix-en-Provence, Christophe Bienvenu
Le campus « quartier Des facultés »

Ici, pas de problème d’éloignement urbain: le campus, en plein quartier résidentiel, est à 10 minutes du célèbre Cours Mirabeau. Riches d’un passé historique exceptionnel, les 150 000 habitants d’Aix-en-Provence ont conscience de l’atout que représente pour leur ville la présence de 40 000 étudiants, enseignants et personnel universitaire, la qualité des formations dispensées et des équipes de recherche de tout premier plan au niveau international. Malgré cela, on constate depuis quelques années le reflux de nombreuses filières et, comme ailleurs, nombre d’étudiants diplômés peinent à trouver un emploi qualifié qui corresponde avec leur niveau d’études.
Quels sont les freins au développement de la vie du campus « quartier des Facultés »?

A Aix, les étudiants doivent faire face au prix élevé des loyers, à l’insuffisance de l’offre locative et aux carences du réseau de transports en commun. Ces difficultés sont à l’origine de nombreux abandons ou échecs, d’un manque d’assiduité aux cours. Ajoutez à cela des bâtiments surutilisés – donc délabrés –, des espaces extérieurs qui se sont peu à peu transformés en parkings et une grille qui divise le campus en deux zones étanches, cristallisant des oppositions politiques d’un autre temps, et vous avez la mesure du problème de ce site universitaire.
Suite à l’appel à projet lancé par l’État en 2008, les universités, le Crous et les collectivités ont élaboré un programme cohérent qui tient compte de l’ensemble de ces paramètres: l’offre en transports en commun et en logement étudiants; la construction et la rénovation de bâtiments et l’aménagement des espaces extérieurs. quant à la vie de campus, elle sera traitée grâce à la rénovation des locaux sportifs et à la construction d’un « coeur de campus ».
Comme bon nombre d’expressions à la mode, « coeur de campus » est une notion assez floue et, lors des ateliers de préprogrammation du premier semestre 2010, nous avons pu constater que chacun avait imaginé le lieu à l’aune de ses inclinations personnelles. S’il était clair pour tous que le bâtiment devait devenir le moteur de la future vie de campus, il y avait quant à sa réalisation autant de formes que d’interlocuteurs. Faudra-t-il aménager un espace de services et de commerces de luxe avec restaurant à thème, alors qu’il en existe déjà dans le centre ville? Créer une MJC autogérée? Un foyer offrant des loisirs, des jeux en lignes, des salles de billards, etc.? L’équipe de site et les chargés de mission Campus écoutaient, notaient, discutaient, sans pour autant trouver une idée qui ferait la différence. L’enjeu était perçu par tous comme important, mais aucune ligne directrice n’arrivait à s’imposer…
Parallèlement aux études de préprogrammation et afin de préparer la procédure des contrats de partenariats, des études de marché avaient été lancées sur les thèmes suivants: espaces de colloque, restauration, logements, parking et crèche. Il s’agissait notamment de savoir si le coeur de campus pouvait accueillir des équipements susceptibles de dégager des recettes annexes en répondant à certains besoins de la ville, dans une logique d’intégration urbaine, d’échange et de mixité. Le résultat de ces études n’était pas encore disponible lorsque le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a demandé à chaque directeur de projet de mettre en place deux « ateliers Campus », l’un sur les questions d’aménagement de site, l’autre sur la vie de campus, en prenant appui sur un comité d’orientation stratégique (COS) regroupant des experts de divers horizons.
Avec l’équipe projet, nous avions identifié quelques pistes de réflexion, allant de la création de services à la visibilité de l’université, en passant par les futures méthodes pédagogiques, mais il nous fallait désormais avancer. Nous avons regroupé les pistes de réflexion en 3 thèmes:
– institution : perméabilité aux riverains, nouveaux partenariats, visibilité de l’université, gestion des pics d’activité;
– enseignement et recherche : parcours de formation, méthodes pédagogiques, hauts lieux de recherche;
– vie de campus: qualité de vie, vie culturelle, développement durable et services à proposer. Le lancement du premier atelier campus, pour lequel le nom et la personnalité de Danièle Hervieu-Léger – sociologue, ancienne directrice de l’EHESS et membre du COS – s’est immédiatement imposé, a permis de passer à la phase concrète du projet.
La naissance d’un projet

Le 23 juin 2010, nous sommes attablés en compagnie de Hervé Isar, professeur d’université spécialisé dans le droit des communications électroniques, et de Bernard Coupet, professeur d’université spécialisé dans l’analyse mathématique, tous deux vice-présidents de leur université respective. J’assiste alors à une discussion passionnante au cours de laquelle la sociologue, le juriste et le mathématicien évoquent les innombrables passerelles entre leurs disciplines.
Au cours de l’après-midi, des universitaires de tous âges et de toutes disciplines participent à l’atelier campus. Tout d’abord désorientés par la complexité de la tâche, ils comprennent assez vite la proposition qui leur était faite: créer un modèle de vie sur le campus. Une fois les stéréotypes évacués, la question de fond peut être abordée: comment donner du sens aux enseignements dispensés par l’université?
Un lieu de professionnalisation

Un coeur de campus s’est alors dessiné: résolument orienté vers la ville, ouvert à des publics nouveaux, offrant à l’université un rayonnement à travers tout le territoire, tourné vers la professionnalisation avec des espaces dédiés à une pépinière d’entreprises, à but lucratif ou non. S’est alors esquissée une « Maison du droit » où les étudiants de master pourraient donner aux étudiants en arts des conseils sur la propriété intellectuelle, des stages multimédias dans lesquels les étudiants en audiovisuel pourraient apprendre aux étudiants en anthropologie à monter une thèse vidéo, où seraient organisés des ateliers d’écriture où les étudiants en lettres et en droit pourraient dispenser leurs connaissances aux personnes en difficulté, des stages d’expression orale et corporelle où les étudiants en psychologie pourraient conseiller les chercheurs d’emploi, des ateliers de rédaction de Cv et de lettres de motivation, etc. Ce nouvel espace, dans lequel les étudiants apprendraient en faisant, les aiderait à prendre leur avenir en main.
De ce premier contenu, cet espace s’est étendu à l’apprentissage des langues et des cultures, à l’offre de formation continue et s’est ouvert à l’université du temps libre dont l’ambition est de préparer une transition vers l’université tout au long de la vie. En relation directe avec ces objectifs, l’idée d’un espace de valorisation de la recherche (tous secteurs confondus, y compris scientifiques) et d’un espace destiné aux colloques permettant aux acteurs du monde de l’entreprise d’interagir avec le monde universitaire est avancée. Eurocopter, par exemple, travaille déjà avec l’iut et pourrait être intéressé par des cours de culture étrangère destinés à ses ingénieurs et à ses commerciaux. L’université pourrait redevenir, aux yeux de tous, le lieu de référence du savoir. Le savoir-faire est là, il faut le faire savoir.
Un lieu de production culturelle

L’aspect culturel est décliné selon le même concept fédérateur de la professionnalisation. L’université accueille en ses murs le théâtre Vitez, théâtre associatif en lien avec d’autres salles aixoises, dont le Grand théâtre de Provence. Ainsi, les étudiants en art du spectacle bénéficient déjà d’une passerelle ouverte sur le monde professionnel. Ce théâtre pourrait être mis en valeur dans une salle polyvalente de 350 places (avec un traitement acoustique adéquat), disposer de locaux aux normes et d’un traitement de scène et de salle améliorés. Conçu comme la « locomotive » culturelle de ce lieu, cet espace pourrait également être utilisé comme salle de colloque en journée, d’autres salles de répétition étant à la disposition des acteurs. Ce lieu pourrait aussi, indépendamment du reste du site, être ouvert en soirée.
Un Dispositif architectural et urbain

Du bâtiment « coeur de campus » initial, le dispositif s’est alors étendu sur les espaces extérieurs. il a pris de l’ampleur, gagné en cohérence et s’est emparé des bâtiments voisins.
Cinq espaces se sont alors dessinés:

– le bâtiment actuellement utilisé par la bibliothèque universitaire;
– le bâtiment « Porte » qui parachève le projet de façade urbaine de l’université conçue par l’architecte Feichtinger et qui accueillera les formations spécifiques en langues et en art;
– le bâtiment « L », qui hébergera les services destinés aux étudiants;
– la « place de la culture », dispositif de théâtralisation des étudiants et des usagers du campus où, grâce à l’installation de mobiliers urbains à inventer, chacun pourra travailler, échanger et créer en plein air;
– le « parking silo » excentré, en accès direct, qui permettra de faire disparaître la voiture du paysage et de libérer les artères alimentant le coeur de campus.
Un tel coeur de campus devra évidemment s’entourer d’une équipe de manager de haut niveau qui sauront maintenir le cap et réaliser les objectifs premiers: aider les étudiants et les riverains à trouver sur le campus les conditions favorables à leur épanouissement.
Le soleil était encore haut quand j’ai raccompagné Danièle Hervieu-Léger à la gare. Grâce à son aide, nous avons créé un modèle unique, mais encore virtuel. il faudra encore attendre plusieurs mois – le résultat des études de marché, les chiffrages des travaux et la validation de toutes les instances de décision – pour que ce « coeur de campus », né dans un atelier, se mette à battre.
.Un nouveau schéma de déplacement à Marseille-Luminy, Nathalie Jauny et Bertrand Mallet
Vers un désenclavement du campus

Le campus universitaire de Luminy, conçu il y a 50 ans, se situe au pied du mont Puget, à une heure à pied du bord de mer, sur un domaine protégé d’une centaine d’hectares qui va du massif des calanques jusqu’aux abords de Cassis.
Dans les mois à venir, le campus de Luminy deviendra le seul site universitaire inscrit tout entier au sein du parc national des Calanques, situation que ne contredisent nullement les perspectives de développement de ce site. En effet, plusieurs thématiques qui lui sont propres sont en lien étroit avec la préservation des milieux naturels, notamment le laboratoire d’océanologie marine dont le bâtiment emblématique sera construit dans le cadre de l’Opération Campus. Cette opération, loin de négliger ce patrimoine national d’exception, contribue à sa valorisation par un programme de constructions raisonnées destiné à faire de Luminy le plus grand écoquartier de la ville de Marseille. Près de 14 000 personnes, dont près de 9 000 étudiants, travaillent actuellement sur ce site magnifique. Un accroissement des effectifs de l’ordre de 10% d’ici à 5 ans est prévu. Il est donc devenu impératif de réfléchir à une meilleure gestion des flux d’accès au parc et d’y limiter le nombre de voitures.
Pour une meilleure gestion de ces flux et pour offrir une véritable alternative à la voiture, il est logique de favoriser les transports en commun. Ainsi, une nouvelle ligne de BHNS (bus à haut niveau de service) sera créée. Elle reliera le centre ville de Marseille au parc de Luminy et offrira à ses usagers des rythmes de passage fréquents et réguliers dès la fin des travaux – deux arrêts sur le site même – leur donnant accès aux nouveaux lieux de vie créés sur le campus. L’aménagement du site pour la circulation du BHNS permettra au campus – outre de le désenclaver par rapport à la ville – d’affirmer sa propre identité et de lui conférer une nouvelle visibilité urbaine en tant qu’écoquartier de la ville de Marseille. Au-delà de ce contexte, le BHNS s’inscrit dans un effort plus vaste permettant de proposer un réseau de transports complet aux usagers de Luminy et aux randonneurs du futur parc national des Calanques. Les travaux débuteront en août 2013 et leur livraison est prévue pour fin 2014. Suite... Télécharger le Guide "Vers de nouveaux campus".

This guide presents a number of projects symbolizing the transfer of current real campus living spaces integrated into their territory.  These initiatives are rethinking student life, and offer value to the campus landscape based on the architectural potential areas. Download the Guide "Towards new campus" . Scroll Guide "Towards new campus" .
Foreword: Campus to recompose the city
The President has made youth a priority: work on youth success, raising the level of education of a whole age, accompanying a path of success, regardless of industry: these objectives are at the core missions of the Ministry of Higher Education and Research.
The heart of campus Aix-en-Provence, Christophe Bienvenu
Campus "area Faculties"
Here, no problem remoteness areas: campus, full residential area is 10 minutes from the famous Cours Mirabeau. A rich historic past exceptional 150 000 Aix-en-Provence are aware of the advantage that their city is the presence of 40,000 students, teachers and academic staff, the quality of training and team Research forefront internationally. Despite this, there has been a few years reflux many fields and, as elsewhere, many graduates are struggling to find skilled employment that corresponds to their level of education. More...

22 février 2013

Proposition de Loi relative à l'attractivité universitaire de la France

http://www.senat.fr/fileadmin/templates/images/data/logo.pngArticle 6: Par dérogation à l'article L. 121-3, la langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires, dans les établissements d'enseignement supérieur, peut être une autre langue que le français. Pour les étudiants ne justifiant pas d'une connaissance suffisante du français, lorsqu'ils suivent une formation dispensée dans une langue étrangère, cette dérogation est soumise à l'obligation de suivre un cursus d'apprentissage de la langue et de la culture françaises.
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'enseignement supérieur et la recherche n'ont pas échappé à la mondialisation. Longtemps circonscrites à quelques rares pays, les meilleures universités de la planète sont désormais présentes sur tous les continents: l'Amérique du Nord et l'Europe doivent maintenant rivaliser avec les pays émergents (Brésil, Chine, Inde, Mexique, Corée du Sud...) où se sont développés des établissements réputés pour l'excellence de leur formation et de leur recherche. Acteurs majeurs de l'économie de la connaissance où l'innovation, le savoir et le capital humain sont des éléments centraux de cette compétition globalisée, les universités doivent attirer les meilleurs étudiants et les meilleurs chercheurs. En plus de l'enjeu qu'il représente pour la compétitivité, le sujet est stratégique pour les États: l'enseignement supérieur contribue à leur soft power, c'est-à-dire à leur politique d'influence et à la diffusion de leurs idées, de leur langue, de leur culture et de leurs valeurs à travers le monde. Parallèlement à cette lente révolution du paysage universitaire mondial, la France a perpétué une longue tradition d'accueil des étudiants étrangers, portée notamment par des dispositifs généreux de bourses d'excellence. Suite au travail engagé par le gouvernement de Lionel Jospin à la fin des années 1990, notre pays a mené une politique constante, au gré des différentes majorités gouvernementales, pour favoriser la venue d'étudiants étrangers: assouplissement des critères de délivrance des titres de séjour; amélioration et simplification des procédures administratives liées à l'entrée et au séjour en France; création d'un opérateur unique, Campus France, destiné à promouvoir les formations françaises à l'étranger, à faciliter la sélection des étudiants internationaux et à gérer l'ensemble de la chaîne de leur accueil.
Il faut néanmoins observer que notre politique d'accueil des étudiants étrangers a été entachée d'incohérences, nuisibles à sa lisibilité par l'extérieur et par suite à l'attractivité de notre système universitaire, déterminée autant par la qualité des enseignements et de la recherche que par les conditions de vie (logement, procédures administratives, bourses, système de santé...). Malgré des évolutions plutôt favorables au développement des échanges intellectuels et à l'augmentation du nombre d'étudiants étrangers accueillis (environ 230 000 en 2010-2011, soit une augmentation de près de 40 % en dix ans), notre pays reste encore en retard par rapport à ses concurrents directs. La France a été reléguée au quatrième rang mondial des pays d'accueil des étudiants étrangers, désormais devancée par l'Australie qui a mené une politique conquérante, en assouplissant les critères d'octroi des visas au bénéfice des étudiants étrangers.
Ce retard s'explique par une forte hésitation entre la volonté d'accueillir les meilleurs éléments et l'obsession du « risque migratoire ». Á cela s'ajoute une autre ambiguïté: la volonté de tirer parti immédiat des compétences des meilleurs au service de l'influence française et l'affirmation que l'étudiant étranger a vocation à rentrer dans son pays d'origine sitôt sa formation terminée. Cette politique brouillonne s'est traduite par la circulaire du 31 mai 2011 (dite circulaire « Guéant-Bertrand ») qui a largement abîmé l'image de la France à l'étranger, détournant de nombreux étudiants brillants, notamment francophones, vers d'autres destinations.
L'abrogation de cette circulaire et son remplacement le 31 mai 2012 par de nouvelles dispositions ont permis de rétablir l'image de notre pays auprès des étudiants et chercheurs du monde entier, mais il reste encore beaucoup à faire pour assumer la considération que l'on doit à ces étrangers qui deviennent, après leur séjour en France, nos meilleurs ambassadeurs. Il n'est, en effet, ni dans l'intérêt des pays d'origine, ni dans le nôtre, de renvoyer chez eux les étrangers dès la fin de leurs études. Au contraire, c'est après au moins une première expérience professionnelle que ces diplômés pourront, à leur retour chez eux ou à l'international, mettre à profit les compétences acquises en France et en faire la promotion.
L'article 1er favorise les conditions d'exercice des premières années d'expérience professionnelle, en modifiant l'article L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Il porte de six à douze mois la durée de l'autorisation provisoire de séjour (APS), période pendant laquelle un étranger, immédiatement après l'obtention d'un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français, peut chercher un emploi pour une première expérience professionnelle. Le bénéfice de cette disposition est étendu aux titulaires d'un diplôme équivalent à la licence. La carte de séjour « salarié », délivrée à ces jeunes diplômés étrangers, est désormais d'une durée de trois ans. La mention du « retour au pays d'origine » est supprimée, compte tenu de son caractère trop contraignant et surtout, de son décalage avec la réalité des mobilités des jeunes diplômés. Enfin, il est donné une acception large à la « première expérience professionnelle » qui peut dorénavant être exercée auprès d'un ou plusieurs employeurs.
Pour sécuriser leur situation en France et limiter les démarches administratives, souvent vexatoires, qui épuisent et précarisent les étudiants étrangers tout en encombrant inutilement les services préfectoraux, l'article 2 modifie l'article L. 313-4 du CESEDA. L'étudiant étranger qui aura accompli une année d'études en France obtient un titre de séjour pluriannuel: d'une durée de trois ans s'il prépare un diplôme équivalent à la licence; de deux ans pour le master; d'une durée de quatre ans pour un diplôme de doctorat. Cette disposition était jusqu'ici à la discrétion des services préfectoraux; elle devient désormais de plein droit.
L'article 3 permet à l'étudiant n'ayant pas besoin de recourir à l'APS, car déjà pourvu d'une promesse d'embauche, de bénéficier des mêmes conditions prévues à l'article 1er s'il opte pour le changement de statut, d'« étudiant » à « salarié »: non-opposabilité de la situation de l'emploi et titre de séjour de trois ans.
Pour éviter le choix souvent cornélien, à la fois pour les personnes intéressées et pour la France, entre le retour dans le pays d'origine ou une installation quasi-définitive dans notre pays, l'article 4 crée un droit illimité au séjour en France pour tout diplômé d'un doctorat obtenu en France, à qui la carte « compétences et talents » est délivrée sur sa demande. Cette disposition a vocation à favoriser les échanges entre les pays d'origine et la France, permettant de développer une coopération économique continue, enrichissante, sans pillage des cerveaux des pays émergents.
Afin de dynamiser la politique de développement international des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), l'article 5 institue la détermination de leur politique de coopération internationale comme un des principes de l'autonomie. Les dispositions de l'article D. 123-19 du code de l'éducation, qui régissent la conclusion des accords avec les institutions étrangères ou internationales, universitaires ou non, sont difficilement compatibles avec l'autonomie des EPSCP.
Enfin, l'article 6 déroge à l'article L. 121-3 du code de l'éducation qui oblige les établissements d'enseignement supérieur à dispenser des enseignements en français, ce qui, de l'aveu de nombreux acteurs du monde universitaire, peut représenter un obstacle au recrutement d'étudiants étrangers de qualité. Cette disposition, contournée par de nombreux établissements, mais tolérée, les place dans une situation de forte insécurité juridique. Cet article permet d'y remédier en conditionnant l'assouplissement des contraintes de l'article L. 121-3 au suivi obligatoire de cours d'initiation à la langue et à la culture françaises. Pour rester en conformité avec une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel protégeant la langue française, en vertu de l'article 2 de la Constitution, les textes règlementaires devront veiller à ce que les étudiants de ces établissements puissent suivre les mêmes cursus en français et en langue étrangère. Cette solution permet de développer et de préserver la promotion de la francophonie tout en attirant les élites étrangères non francophones souhaitant étudier en France et enrichir leur culture.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er

Le premier alinéa de l'article L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié:
1° La première phrase est ainsi modifiée:
a) Le mot : « six » est remplacé par le mot: « douze »;
b) Les mots : « au master » sont remplacés par les mots: « à la licence »;
c) Les mots : « , dans la perspective de son retour dans son pays d'origine, » sont supprimés;
d) Les mots : « participant directement ou indirectement au développement économique de la France et du pays dont il a la nationalité » sont remplacés par les mots : « , sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur »;
2° La troisième phrase est ainsi modifiée:
a) Au début de la phrase, sont insérés les mots : « Par dérogation à l'article L. 313-1, »;
b) Le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze »;
c) Les mots « est autorisé à séjourner en France » sont remplacés par les mots: « se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention «salarié», d'une durée de validité de trois ans, ».
Article 2

Le deuxième alinéa de l'article L. 313-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé:
« Cette dérogation donne droit au renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention «étudiant»:
« - Pour une durée de validité de trois ans à l'étudiant étranger admis à suivre, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, une formation en vue de l'obtention d'un diplôme équivalent à la licence;
« - Pour une durée de validité de deux ans à l'étudiant étranger admis à suivre, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, une formation en vue de l'obtention d'un diplôme équivalent au master;
« - pour une durée de validité de quatre ans à l'étudiant étranger admis à suivre, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, une formation en vue de l'obtention d'un diplôme de doctorat. »
Article 3

L'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un III ainsi rédigé:
« III. - Par dérogation à l'article L. 313-1, l'étranger titulaire de la carte de séjour portant la mention «étudiant», ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent à la licence, peut bénéficier d'une carte de séjour «salarié», s'il atteste, avant l'expiration de son titre de séjour, d'une promesse d'embauche pour exercer un emploi en relation avec sa formation et assorti d'une rémunération supérieure à un seuil déterminé par décret dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 311-11.
« Ce titre, d'une durée de validité de trois ans à compter de la date de début de son contrat de travail, est délivré pour l'exercice de l'activité professionnelle correspondant à l'emploi considéré au titre des dispositions du 1° de l'article L. 313-10 du présent code, sans que lui soit opposable la situation de l'emploi sur le fondement de l'article L. 341-2 du code du travail. »
Article 4

Après l'article L. 315-3 du code de l'éducation, il est rétabli un article L. 315-4 ainsi rédigé:
« Art. L. 315-4. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte mentionnée à l'article L. 315-1 est accordée de plein droit à l'étranger titulaire d'un diplôme de doctorat, délivré en France par un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national.
« Par dérogation à l'article L. 315-3, l'étranger souhaitant bénéficier d'une carte «compétences et talents» est dispensé de présenter le projet mentionné à cet article.
« Par dérogation aux articles L. 315-1 et L. 315-2, son renouvellement n'est pas limité lorsque son titulaire a la nationalité d'un pays membre de la zone de solidarité prioritaire.
« Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'application du présent article.»
Article 5

Après l'article L. 711-9 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 711-10 ainsi rédigé:
« Art. L. 711-10 - Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel contractent librement, et sans autorisation préalable, avec les institutions étrangères ou internationales, universitaires ou non.
« Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre des affaires étrangères sont informés de la conclusion de l'accord.
« À son expiration, l'accord fait l'objet d'une évaluation communiquée au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre des affaires étrangères.
« Un décret précise les modalités d'application du présent article. »
Article 6

Après l'article L. 761-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 761-2 ainsi rédigé:
« Art. L. 761-2 - Par dérogation à l'article L. 121-3, la langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires, dans les établissements d'enseignement supérieur, peut être une autre langue que le français.
« Pour les étudiants ne justifiant pas d'une connaissance suffisante du français, lorsqu'ils suivent une formation dispensée dans une langue étrangère, cette dérogation est soumise à l'obligation de suivre un cursus d'apprentissage de la langue et de la culture françaises.
« Un décret précise les modalités d'application du présent article. »
PROPOSITION DE LOI relative à l'attractivité universitaire de la France, Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 février 2013, PRÉSENTÉE
Par Mmes Dominique GILLOT, Bariza KHIARI, MM. Jean-Pierre SUEUR, Daniel RAOUL, Yves DAUDIGNY, Mmes Claudine LEPAGE, Françoise LAURENT-PERRIGOT, MM. René TEULADE, Richard YUNG, Mme Michelle MEUNIER, MM. Jean-Yves LECONTE, Robert NAVARRO, Mme Bernadette BOURZAI, MM. Yves CHASTAN, Jean-Jacques LOZACH, Ronan KERDRAON, Alain NÉRI, Mme Josette DURRIEU, MM. Roger MADEC, Marcel RAINAUD, Jean BESSON, Edmond HERVÉ, René VANDIERENDONCK, Mme Odette DURIEZ, M. Jacques-Bernard MAGNER, Mme Jacqueline ALQUIER, M. Pierre CAMANI, Mmes Delphine BATAILLE, Danielle MICHEL, Françoise CARTRON, MM. Georges LABAZÉE, Philippe MADRELLE, Mme Maryvonne BLONDIN, MM. Roland RIES, Michel BOUTANT et Yannick VAUGRENARD, Sénateurs.
Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
http://www.senat.fr/fileadmin/templates/images/data/logo.png Airteagal 6: D'ainneoin Airteagal L. 121-3, d'fhéadfadh an teanga teagaisc, scrúduithe agus comórtais, chomh maith le tráchtais agus tráchtais, i bhforais ardoideachais teanga eile seachas an Fhraincis. Do mhic léinn in ann eolas a léiriú leor na Fraince nuair a dul faoi oiliúint ar fáil i dteanga iasachta, tá an díolúine seo faoi réir na hoibleagáide a leanúint cúrsa ag foghlaim na teanga agus chultúr na Fraince.
MEABHRÁN MÍNIÚCHÁIN

Níos faide teoranta do roinnt tíortha, is iad na hollscoileanna is fearr sa domhan anois i láthair ar gach ilchríoch: Ní mór Meiriceá Thuaidh agus san Eoraip dul san iomaíocht anois le tíortha ag teacht chun cinn (An Bhrasaíl, an tSín, an India, Meicsiceo, An Chóiré Theas...) i gcás ina bhfuil siad forbairt institiúidí clú agus cáil ar fheabhas na n-oiliúint agus a gcuid taighde. Níos mó...
22 février 2013

EXCLUSIF Le premier classement des meilleurs Spotted étudiants

http://www.e-orientations.com/imgs/orientation-etudes-metier-emploi.gifSpotted, "repéré" en français, c'est le nouveau phénomène de la galaxie Facebook qui agite le microcosme universitaire à l'échelle mondiale. A ce jour, la page Spotted de la seule bibliothèque de Manchester University compte 10 665 likes d'étudiants. L'Autriche est aussi touchée par le phénomène, avec plus de 6 000 followers sur la page de l'université d'Innsbruck tout comme l'Allemagne ou, plus à l'est, la Pologne. La France n'est pas en reste comme le prouve ce premier classement des meilleurs Spotted étudiants établi en fonction du nombre de likes de la Fan page.
C'est le Spotted du Campus de Montpellier qui arrive en tête du premier classement des meilleurs Spotted étudiants, avec plus de 9 000 likes sur la page fan. A quelques encablures suivent ceux des Universités de Lyon 3 (8 897), Strasbourg (7 510) et de Lorraine (6 764). A noter que le phénomène semble s'imposer davantage en province, le premier Spotted étudiant parisien ne se classant qu'à la 10e position avec l'Université Panthéon Assas. Suite de l'article...

http://www.e-orientations.com/imgs/orientation-etudes-metier-emploi.gif Is chonaic, "chonaic" i bhFraincis, an feiniméan nua ar an Réaltra go togtha Facebook ollscoil microcosm ar fud an domhain. Go dtí seo, tá an leathanach Spotted amháin Manchain Ollscoil leabharlann 10,665 mac léinn maith. Níos mó...

22 février 2013

Aides aux étudiants: lancement d'une mission d'analyse et de consultation

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Logos_organismes/48/1/home-handi-u_178481.34.jpgConformément aux engagements du Président de la République, Geneviève Fioraso a confirmé aux organisations syndicales, mercredi 20 février, le lancement d'une mission interministérielle chargée d'analyser les scénarios d'évolution des aides accordées aux étudiants dans le sens d'une allocation d'études et de formation attribuée sous condition de ressources.
Les différents scenarios étudieront les possibilités de redéploiements au sein des enveloppes consacrées aux aides fiscales et aux bourses. La ministre a précisé que ces scenarios ne prendraient pas en compte les aides au logement, qui bénéficient déjà à tous les étudiants.
La ministre a réaffirmé les enjeux de cette réforme:

  • rétablir la progressivité des aides et réduire les effets de seuils;
  • prendre en compte les ressources réelles des étudiants;
  • agir en faveur de la réussite en remédiant au phénomène de "surtravail " qui touche aujourd'hui près de 12% des étudiants;
  • veiller à l'efficacité des aides en termes de justice sociale et d'égalité d'accès aux études supérieures.

Un point d'étape est prévu à la fin du mois de mars.
Accordance with the commitments of the President of the Republic, Geneviève Fioraso confirmed trade unions, Wednesday, February 20, the launch of an interministerial mission responsible for analyzing scenarios for aid awarded to students in the meaning of an allowance studies and training allocated tested. More...

22 février 2013

2013-013 - Les demandeurs d’emploi non indemnisables par le régime d’assurance chômage

http://travail-emploi.gouv.fr/squelettes/images/bout_dares.pngLes allocataires de l’ASS, de l’AER et les demandeurs d’emploi n’ayant aucun droit ouvert en 2011
Au 30 septembre 2011, 2 430 000 demandeurs d’emploi ou dispensés de recherche d’emploi n’étaient pas indemnisables par le régime d’assurance chômage (RAC). 80% d’entre eux (1 930 000) n’étaient indemnisables par aucune allocation du régime de solidarité (allocation de solidarité spécifique – ASS, allocation équivalent retraite – AER…). Parmi ces derniers, 1 567 000 étaient inscrits en catégories ABC, 644 000 ne bénéficiant pas du RSA et ne percevant pas de revenu d’activité réduite. Plus de la moitié des personnes non indemnisables par le RAC relevaient précédemment de ce régime d’indemnisation.
Fin septembre 2011, 405 000 personnes étaient indemnisables par l’ASS, soit une hausse annuelle de 3,4%, moindre que celle de 2010. Les trois quarts des entrées en ASS font suite à une fin de droits au RAC. La durée médiane en ASS pour les entrants en 2011 est de 349 jours, un niveau stable par rapport à 2010. 15% des sortants de l’ASS se sont reconstitué un droit à l’ARE et basculent à nouveau vers le régime général.
Au 30 septembre 2011, 39 000 personnes (pour les deux tiers des femmes) avaient un droit ouvert à l’AER, un effectif en baisse continue depuis 2006, en lien avec la fermeture du dispositif. Les demandeurs d’emploi qui ne sont indemnisables par aucune allocation du régime d’assurance chômage ou du régime de solidarité sont souvent des jeunes: près de 40% ont moins de 30 ans. Télécharger la note DARES 2013-013 - Les demandeurs d’emploi non indemnisables par le régime d’assurance chômage.
Les allocations hors du champ de l’asurance chômage

Des allocations particulières sont versées par l’État à des travailleurs privés d’emploi qui ne peuvent pas, en raison de leur situation personnelle, bénéficier du régime d’assurance chômage. Ces allocations sont attribuées en fonction des ressources du demandeur d’emploi ou de son foyer et sont d’un montant forfaitaire.
Certaines de ces allocations relèvent du régime de solidarité nationale dont la gestion financière a été confiée par l’État en 1982 au Fonds de solidarité:
- allocation de solidarité spécifique (ASS) et ASS de formation;
- allocation équivalent retraite (AER);
- allocation transitoire de solidarité (ATS);
- prime de retour à l’emploi et prime forfaitaire (dispositifs d’intéressement de l’ASS);
- allocation de fin de formation (AFF) versée à des demandeurs d’emploi en formation (supprimée le 1er janvier 2009).
D’autres allocations, plus récentes, sont financées ou cofinancées par l’État mais ne relèvent pas du Fonds de solidarité:
- l’aide en faveur des demandeurs d’emploi en formation (Afdef) puis la rémunération de fin de formation (RFF) à partir du 1er janvier 2011;
- l’allocation temporaire d’attente (Ata) destinée aux demandeurs d’asile, apatrides, salariés expatriés et anciens détenus.
Enfin, le fonds de professionnalisation et de solidarité permet d’assurer le soutien financier des artistes et techniciens du spectacle (annexes VIII et X de la convention d’assurance chômage) arrivant au terme de leurs droits à l’assurance chômage à travers les deux allocations d’État suivantes:
- allocation de professionnalisation et de solidarité (APS);
- allocation de fin de droits (AFD), depuis le 1er janvier 2009 en remplacement de l’allocation transitoire (AT).
L’ensemble de ces allocations sont versées par Pôle emploi, qui sert déjà les allocations du régime d’assurance chômage.
L’allocation de solidarité spécifique

Pour être éligible à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), il faut remplir une triple condition:
- être demandeur d’emploi ou dispensé de recherche d’emploi;
- avoir des ressources du foyer ne dépassant pas un certain plafond (au 1er janvier 2011, 1 075,90 € par mois pour une personne seule, 1 690,70 € pour un couple; respectivement 1 094,10 € et 1 719,30 € au 1er janvier 2012);
- justifier de cinq ans d’activité dans les dix ans précédant la rupture du contrat de travail (y compris chez des employeurs non couverts par l’Unédic, notamment l’État et les collectivités territoriales).
L’ASS est un minimum social qui peut notamment:
- prendre le relais de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) lorsque celle-ci est arrivée à son terme;
- la remplacer lorsque le demandeur d’emploi n’y est pas éligible;
- être versée à la place de l’ARE pour les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus éligibles à l’ARE mais choisissant de bénéficier de l’ASS si son montant est supérieur.
En 2011, le montant forfaitaire mensuel de l’ASS était de 467 € (1) (475 € en 2012). Les allocataires dont les ressources du foyer dépassent un certain seuil perçoivent une allocation d’un montant minoré. Jusqu’au 31 décembre 2003, certains allocataires de plus de 50 ans justifiant de durées de travail passées plus longues pouvaient être admis au bénéfice d’une ASS majorée. Au 30 septembre 2011, moins de 1% des indemnisables par l’ASS étaient concernés par cette majoration dont le montant mensuel s’élève en 2011 à 204 €. Le montant de l’ASS est révisé chaque année au mois de janvier en fonction de l’évolution du niveau général des prix.
Les allocataires de l’ASS qui reprennent un emploi bénéficient de dispositifs d’intéressement. Ils peuvent cumuler leurs revenus du travail avec une allocation. Celle-ci peut alors prendre différentes formes selon la nature et la durée de l’emploi.
- Pour les emplois d’une durée supérieure ou égale à un mi-temps, l’allocataire cumule d’abord intégralement ses revenus d’activité avec son allocation pendant les trois premiers mois, ce cumul est ensuite différentiel pendant neuf mois.
Il perçoit en outre une prime forfaitaire mensuelle (de 150 € en 2011). Jusqu’au 1er janvier 2011, l’allocataire pouvait prétendre, après 4 mois consécutifs d’activité, à une prime de retour à l’emploi d’un montant de 1 000 €.
- Pour les emplois d’une durée mensuelle inférieure à un mi-temps, l’allocataire cumule d’abord pendant six mois son revenu d’activité avec l’ASS réduite de 40% de la part du revenu d’activité qui dépasse la moitié du Smic brut. Puis, pendant les six mois suivants, un montant équivalent à 40% de son revenu brut est déduit de son allocation spécifique de solidarité. Si les revenus d’activité ne dépassent pas la moitié du Smic, l’allocataire reçoit l’intégralité de son allocation durant les six premiers mois d’activité.
- Pour les personnes en ASS qui créent ou reprennent une entreprise et qui bénéficient de l’Accre (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise), l’allocataire a droit à une aide correspondant au versement de l’allocation de solidarité pendant douze mois.
Au bout de 12 mois, le mécanisme d’intéressement disparaît, les revenus d’activité sont alors entièrement comptabilisés dans les ressources du foyer pour déterminer son allocation.
L’allocation équivalent retraite

L’allocation équivalente retraite (AER) a été créée en 2002 pour garantir un revenu minimum aux demandeurs d’emploi ayant cotisé au moins 160 trimestres (nombre de trimestres qui permettaient, dans le régime général, de bénéficier d’une retraite à taux plein) et n’ayant pas atteint l’âge de 60 ans (âge à partir duquel pouvait alors être liquidée la retraite, dans le régime général). Fin 2007, le gouvernement, souhaitant supprimer les mesures liées à l’âge, a prévu la suppression de l’AER à partir du 1er janvier 2009. Toutefois, compte tenu de la très forte dégradation du marché du travail consécutive à la crise économique de 2008-2009, l’AER a été rétablie à titre exceptionnel pour l’année 2009, par le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009. Le décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 a de nouveau reconduit l’AER à titre exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2010. Pour les personnes n’ayant pas pu devenir allocataires de l’AER sur les périodes où celle-ci avait été supprimée, l’allocation a pris la forme d’un complément s’ajoutant, le cas échéant, aux autres revenus de l’allocataire en vue de lui assurer un total de revenus égal à celui de l’AER.
Pour être éligible à l’AER, il faut remplir quatre conditions:
• être demandeur d’emploi ou dispensé de recherche d’emploi;
• avoir des ressources du foyer ne dépassant pas un certain plafond (en 2011, 1 592,12 € par mois pour une personne seule et 2 289,42 € par mois pour un couple ; respectivement 1 619,52 € et 2 328,06 € en 2012);
• avoir validé le nombre de trimestres de cotisation à l’assurance vieillesse nécessaires pour l’ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein avant d’avoir atteint l’âge minimal de départ à la retraite (160 trimestres jusqu’à l’année 2009);
• ne pas avoir atteint l’âge permettant de liquider sa retraite.
L’AER garantissait un revenu mensuel de 995 € en 2011 (1 012 € en 2012). Comme pour l’ASS, l’allocation est versée à taux plein ou à un taux inférieur au taux plein suivant les ressources de l’allocataire. Elle peut compléter des allocations d’assurance chômage. Dans ce cas, elle est dite de complément (AER-C); dans tous les autres cas, elle est dite de remplacement (AER-R). L’AER-R peut être cumulée en partie avec des revenus d’activité, auquel cas 60% du revenu provenant de l’activité reprise est déduite du montant de l’allocation. Dans le cas de l’AER-C, les conditions en cas de reprise d’activité sont celles de l’ARE.
Il n’est pas possible d’identifier les allocataires de l’AER-C dans l’extrait du fichier national des Assédic utilisé dans cette publication. La présente publication traite donc exclusivement de l’AER-R, parfois appelée AER pour plus de simplicité.
L’allocation transitoire de solidarité
Au 1er juillet 2011, l’allocation transitoire de solidarité (ATS) a été mise en place afin d’atténuer les effets du relèvement de l’âge légal pour les personnes au chômage au moment du vote de la réforme des retraites de 2010 et qui pouvaient atteindre l’ancien âge légal grâce à leurs allocations chômage. Elle peut être attribuée aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953, qui étaient indemnisés par l’ARE à la date du 10 novembre 2010, qui sont âgés d’au moins 60 ans au moment de leur fin de droits à l’ARE, et qui par ailleurs remplissent les conditions d’éligibilité à l’AER. Ces personnes perçoivent alors l’ATS entre leur 60e anniversaire et le nouvel âge de départ à la retraite. Le montant de l’ATS est le même que celui de l’AER.
Les autres allocations

- La rémunération de fin de formation (RFF) a remplacé l’aide en faveur des demandeurs d’emploi en formation (Afdef) au 1er janvier 2011. L’Afdef avait elle-même succédé à l’allocation de fin de formation (AFF) le 1er janvier 2009. Ces allocations sont destinées aux demandeurs d’emploi qui suivent une formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre de leur plan personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) et dont les droits restants à l’ARE de formation (Aref) se terminent avant la fin de leur formation. La RFF est versée au demandeur d’emploi jusqu’au terme de sa formation, avec un montant égal au dernier montant d’Aref perçu. Contrairement à l’AFF, la RFF (tout comme l’Afdef) ne relève pas du Fonds de solidarité. Elle est financée pour partie par l’État et pour partie par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Les demandeurs d’emploi qui percevaient l’AFF fin 2008 restent bénéficiaires de l’allocation jusqu’à épuisement de leur droit.
- L’allocation temporaire d’attente (Ata), qui a succédé en 2007 à l’allocation d’insertion (AI), est destinée à procurer des ressources minimales aux demandeurs d’asile, apatrides, salariés expatriés et anciens détenus à la recherche d’un emploi et non éligibles à d’autres allocations. L’Ata est financée par l’État et gérée par Pôle emploi.
- L’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l’allocation de fin de droits (AFD), qui remplace l’allocation transitoire (AT) depuis le 1er janvier 2009, sont réservées aux demandeurs d’emploi intermittents du spectacle qui ne disposent pas de durées d’emploi suffisantes pour être pris en charge par l’assurance chômage et qui ne sont pas éligibles à l’ASS.
http://travail-emploi.gouv.fr/squelettes/images/bout_dares.png Faighteoirí SSA, an lucht EAR agus poist nach bhfuil aon cheart le hoscailt i 2011
Ar 30 ní Meán Fómhair 2011, 2,430,000 lucht cuardaigh fostaíochta nó cuardach poist a sheachadadh a bhí compensable ag an árachais dífhostaíochta (CAR). Níos mó...
22 février 2013

Les demandeurs d’emploi indemnisables par le régime d’assurance chômage en 2011

http://travail-emploi.gouv.fr/squelettes/images/bout_dares.pngUn tiers des nouveaux droits s’ouvrent pour une durée maximale de 24 mois
Au 30 septembre 2011, 2 715 000 demandeurs d’emploi ou dispensés de recherche d’emploi étaient indemnisables par l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Parmi eux, un quart ne percevaient pas d’allocation, la plupart du temps parce qu’ils pratiquaient une activité réduite.
Entre le 3e trimestre 2010 et le 3e trimestre 2011, le nombre d’ouvertures de droits à l’ARE a augmenté de 4%. Près d’un tiers des entrants à l’ARE au cours de cette période n’avaient jamais été indemnisables au cours des dix dernières années. Parmi les entrants à l’ARE ne disposant pas d’un reliquat issu d’un droit précédent, un tiers ont acquis un droit d’une durée de 24 mois exactement, soit la durée maximale d’indemnisation pour les moins de 50 ans. Près de 40% des indemnisables par l’ARE pratiquaient une activité réduite. En septembre 2011, ceux qui cumulaient un revenu d’activité avec leur allocation ont été indemnisés en moyenne 677 € par l’ARE. Ceux qui ne pratiquaient pas d’activité réduite ont perçu quant à eux 1 055 € en moyenne. Au total, les allocataires de l’ARE ont perçu en moyenne un montant brut de 980 € en septembre 2011. Les entrants à l’ARE en 2011 sont restés indemnisables légèrement plus longtemps que les entrants de 2010. 29% des sorties de l’ARE correspondaient à des fins de droits en 2011. Télécharger la note DARES 2013-012 - Les demandeurs d’emploi indemnisables par le régime d’assurance chômage en 2011.
Les indemnisables par d’autres allocations du RAC que l’ARE: ARE-formation, ASR, ATP et ASP

Outre l’ARE, l’assurance chômage finance également d’autres allocations destinées à des publics particuliers. Les principales sont l’ARE-formation (pour les allocataires de l’ARE qui commencent une formation s’inscrivant dans le cadre de leur projet personnalisé d’accès à l’emploi), et les allocations destinées aux licenciés économiques adhérant à une convention de reclassement personnalisé (CRP), à un contrat de transition professionnelle (CTP) ou à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui bénéficient à la fois d’un programme d’accompagnement renforcé et d’allocations spécifiques, financées en partie par le RAC et en partie par l’État.
Les indemnisables par l’ARE-formation (Aref)

Au 30 septembre 2011, 77 500 personnes sont indemnisables par l’Aref. Parmi elles, 68 500 perçoivent effectivement leur allocation, soit 88%. Les indemnisables par l’Aref sont en moyenne plus jeunes et plus formés que ceux indemnisables par l’ARE. Un peu plus de la moitié des indemnisables par l’Aref ont moins de 30 ans, contre 31% pour l’ARE, et 69% ont un niveau de formation supérieur ou égal au baccalauréat, contre 45% pour l’ARE. Les femmes sont largement majoritaires (62%), contrairement à l’ARE où elles ne représentent que 51% des indemnisables.
En septembre 2011, les indemnisés par l’Aref perçoivent en moyenne 1 056 € par mois. Ce montant est supérieur au montant moyen perçu à l’ARE (980 €) car les indemnisables par l’Aref sont moins souvent non indemnisés pour cause d’activité réduite ou de différé d’indemnisation. L’Aref est versée dans la limite de la durée maximale d’indemnisation par l’ARE. La moitié des entrants à l’Aref entre octobre 2010 et septembre 2011 restent indemnisés à cette allocation plus de 63 jours. Parmi ceux dont la période d’indemnisation par l’Aref s’achève avant le 31 décembre 2011, 75% basculent à l’ARE et 8% perçoivent l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (Afdef) ou la rémunération de fin de formation (RFF).
L’indemnisation des bénéficiaires de la CRP, d’un CTP ou d’un CSP

La convention de reclassement personnalisé (CRP), mise en place en juin 2005, et le contrat de transition professionnelle (CTP), mis en place sur certains bassins d’emploi en juin 2006, sont deux dispositifs d’une durée maximale de 12 mois mettant en oeuvre un suivi personnalisé des licenciés économiques. Depuis le 1er septembre 2011, la CRP et le CTP sont remplacés par le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour tous les salariés dont la procédure de licenciement économique est engagée après cette date.
Les adhérents à la CRP ou au CSP, s’ils justifient de deux ans d’ancienneté dans l’emploi (un an pour les adhérents au CSP), peuvent être allocataires respectivement de l’allocation spécifique de reclassement (ASR) et de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) correspondant à 80% de leur salaire brut. Ceux qui ne satisfont pas la condition d’ancienneté perçoivent une allocation d’aide au retour à l’emploi (ASR-ARE et CSP-ARE) dont le calcul du montant satisfait les mêmes règles que l’ARE. Les adhérents au CTP peuvent quant à eux percevoir l’allocation de transition professionnelle (ATP) elle aussi égale à 80% du salaire brut.
Au 30 septembre 2011, ces trois dispositifs réunissent 80 900 adhérents indemnisables, contre plus de 100 000 l’année précédente. 73% de ces adhérents sont indemnisables par l’AS (tableau A), 14% par l’ASR-ARE, et 13% par l’ATP. Compte tenu des règles de calcul et des salaires de référence plus élevés pour ce public, les montants perçus à l’ASR et à l’ATP sont plus élevés qu’à l’ARE. En moyenne, les allocataires bénéficiant de ces dispositifs de reclassement ont perçu 1 638 € en septembre 2011. Télécharger la note DARES 2013-012 - Les demandeurs d’emploi indemnisables par le régime d’assurance chômage en 2011.

http://travail-emploi.gouv.fr/squelettes/images/bout_dares.png One third of new rights open to a maximum of 24 months
September 30, 2011, 2,715,000 job seekers or job search delivered were compensable by allocating aid return to work (AER). Among them, a quarter did not perceive allocation, mostly because they practiced reduced activity. Between Q3 2010 and Q3 2011, the number of openings rights AER increased by 4%. More...

22 février 2013

La vérité sur les CV mensongers

http://www.blog-emploi.com/public/.MensongesCV_m.jpgEntre gonfler un peu ses expériences et bidonner totalement son CV, il y a une différence. Certains mensonges flagrants font la Une de l'actualité quand ils concernent des personnages très hauts placés.
Le dernier en date est assez cocasse: au Portugal, un escroc tout juste sorti de prison s'est fait passer pendant plus de six mois pour un brillant économiste. Invité régulièrement dans les médias pour commenter (et critiquer) la politique d'austérité du gouvernement, Artur Baptista da Silva s'était déjà fait passer pour un chercheur aux Nations Unies. Démasqué par un ancien camarade de classe, c'est ce qu'on appelle un cas d'école. Un exemple extrême qui montre que la supercherie la plus énorme peut passer comme une lettre à la poste.
46% des CV seraient bidonnés

Selon une infographie de Visual.ly, quasiment un CV sur deux (46%) contiendrait des informations mensongères. Et 70% des étudiants seraient prêts à truquer leur CV pour décrocher un job. Suite de l'article...

http://www.blog-emploi.com/public/.MensongesCV_m.jpg Between swell a little and her experiences bidonner totally CV, there is a difference. Some lies are obvious to the headlines when they involve very high-ranking characters. The latest is quite comical in Portugal, a crook just out of prison has passed for more than six months for a brilliant economist. More...
21 février 2013

Projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche: intervention de Jean-Loup Salzmann

Conférence des présidents d'universitéProjet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche: intervention de Jean-Loup Salzmann devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, lundi 18 février
Parce qu’il me faut être court, pour permettre à toutes les organisations qui le souhaitent de s’exprimer en votre présence, je ne donnerai que quelques éléments de la déclaration que j’ai préparée au nom de la CPU. Je m’en tiendrai à l’essentiel.
Ce projet de loi rassemble, pour la première fois, les missions de recherche et d’enseignement supérieur. Il affirme ainsi le rôle central de l'université au coeur du dispositif national d'enseignement supérieur et de recherche. C’était le sens de notre contribution aux Assises.
Cette loi nous propose tout d'abord de reprendre les dispositions législatives contenues dans le rapport des Assises et le rapport Le Déaut. Nous avons entendu, Madame la Ministre, que les nombreuses autres dispositions non législatives, importantes, ne sont pas abandonnées mais feront l'objet de textes ultérieurs.
Le premier volet de ce projet de loi concerne la réussite des étudiants. Nous apprécions positivement les diverses dispositions concernant l'orientation, l'unification des formations post bac - même si nous aurions préféré l’exercice d’une véritable co-tutelle par votre ministère sur l’ensemble de ces formations -, la réforme de l'entrée en première année de médecine et, bien entendu, l'affirmation que le doctorat doit être mieux reconnu dans les carrières du privé comme du public.
Ce texte est en grand progrès par rapport à ses versions initiales pour tout ce qui concerne l'organisation interne de nos établissements. Cependant, il reste encore un certain nombre d'ambiguïtés à lever et de précisions à apporter. En particulier, la CPU est très attachée au maintien d'un CS et d'un CEVU qui pourraient se réunir en conseil académique. De même, les notions de collégialité, auxquelles nous sommes extrêmement favorables, ne peuvent être confondues avec un éventuel contre-pouvoir.
La démocratie Universitaire impose des exécutifs élus à tous les niveaux de la gouvernance des universités. À notre avis, ceci n'est pas compatible avec le fait que des personnalités extérieures participent à l'élection du président. Collégialité et démocratie doivent être les maîtres mots d'une loi qui permettra de faire revenir la confiance au sein des universités et la coopération entre elles.
Concernant les regroupements d'universités, nous ne pouvons qu'attirer l'attention sur le fait que rien ne pourra se faire sans les acteurs de terrain et qu'une grande souplesse doit présider à ces regroupements. À l'inverse la CPU sera extrêmement attentive à ce que ces regroupements ne soient pas l'occasion, pour des structures de droit privé, d'apparaître comme étant partie prenante du système public d'enseignement supérieur et de recherche.
Sur tous ces points, ainsi que sur certains points de détail, mais cependant importants, la CPU proposera des amendements.
Madame la Ministre cette loi est importante. Mais elle s'inscrit dans une série de lois qui modifient, directement ou indirectement, le fonctionnement des universités. Nous regrettons que ces lois ne soient pas évoquées et que l'influence du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ne soit pas plus visible.
En premier lieu, bien évidemment, figure la loi de finances. La CPU réclame depuis toujours la sécurisation de la masse salariale transférée. Nous réclamons aussi une progression de nos moyens de fonctionnement et que toute mission nouvelle confiée par la loi soit accompagnée des financements qui lui correspondent.
La loi sur la Refondation de l'école impacte directement le fonctionnement de nos universités et le volet "programmation" concerne directement les emplois créés à l'université, les fameux 1000 emplois prévus sur la durée du quinquennat.
La perspective d’une loi sur la formation professionnelle semble ignorer l'université comme un acteur majeur de l'alternance et de la formation tout au long de la vie. Le Président de la République a annoncé un objectif ambitieux de doublement du nombre d'apprentis à l'université. Nous espérons que cet objectif sera présent dans la loi.
Nous saluons la proposition de loi portée par Madame Dominique Gillot sur l’accueil des étudiants et des chercheurs étrangers, qui fait honneur aux universités de notre pays et permettra de renforcer l’attractivité de notre enseignement supérieur et de notre recherche.
Enfin, la loi sur l'acte trois de la décentralisation devrait être l'occasion de réaffirmer le rôle respectif des régions et de l'État vis-à-vis des universités. S'il est légitime que les régions s'impliquent dans la diffusion de l'information scientifique et technique ainsi que dans le transfert de technologie, nous ne saurions accepter une "régionalisation de l'enseignement supérieur"
Nous devons être tous conscients de la force et de la singularité que représente, pour nos universités, le fait d’être à la confluence de tant de politiques diverses, de tant de projets de lois, de tant de secteurs ministériels. C’est le signe qu’elles sont au coeur de toute action publique ambitieuse.
A condition que le gouvernement, et, en son sein, le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche qui doit se voir reconnaître un rôle renforcé de chef d’orchestre, sachent faire prévaloir l’indispensable cohérence et le haut niveau d’ambition d’une politique d’enseignement supérieur et de recherche digne de notre pays - et de la place, en Europe et dans le monde, que lui assignent son histoire et les talents qui la servent.
Tout récemment, au Collège de France, en rendant hommage à Serge Haroche, le Président de la République, et le Premier Ministre, à l’occasion du déjeuner annuel de l’ANRT, les plus hautes autorités de l’Etat, semblent en avoir confirmé l’intention. Elle doit se traduire en actes. Ce projet de loi est le premier d’entre eux. Nous attendons, avec espoir et vigilance, les autres actes qui confirmeront cette intention.
Le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche sera soumis, dans une version amendée au vote des membres du CNESER, lundi 25 février. Les 4 représentants de la CPU au Cneser: Gérard Blanchard, Anne Fraïsse, Gilles Roussel et Jean-Loup Salzmann y exprimeront  le vote de la CPU.
Conférence des présidents d'université Bille um Ard-Oideachas agus Taighde: idirghabháil Salzmann Jean-Loup do Chomhairle Náisiúnta na nDámhachtainí Ardoideachais agus Taighde, Dé Luain, 18 FEABHRA
Toisc go bhfuil mé a bheith gearr go mbeidh gach heagraíochtaí ar mian leo labhairt i do láthair, beidh mé a thabhairt go bhfuil roinnt eilimintí den ráiteas a d'ullmhaigh mé ar son an LAP. Beidh mé bata chun an Basics.
Tugann an bille le chéile don chéad uair, na misin taighde agus ardoideachas. Níos mó...
21 février 2013

Les atouts des Licences professionnelles en alternance

http://www.kelformation.com/images/structure/logo-kf.gif© Kelformation - Anna Massé. Les Licences professionnelles en alternance ont le vent en poupe. Chaque année, elles permettent à plus de 80% des diplômés de s’insérer dans le monde du travail. Quels sont les avantages d’ajouter une année d’études supplémentaire à son CV?
Une année qui fait la différence

Il existe aujourd’hui plus de 500 Licences professionnelles en France, réparties dans tous les domaines d’activités. Elles sont généralement accessibles après un DUT, un BTS/BTSA ou plus rarement après deux années d’études universitaires.
Les étudiants qui se tournent vers cette formation sont de plus en nombreux à la suivre par le biais de l’alternance. Leur objectif? Faciliter leur entrée sur le monde du travail. Une stratégie plutôt futée, selon les professionnels de la formation puisque la Licence professionnelle présente de nombreux avantages aux yeux des recruteurs. Suite de l'article...
http://www.kelformation.com/images/structure/logo-kf.gif © Kelformation - Anna Massé. Licenses The professional alternately have the wind in their sails. Each year, they provide more than 80% of graduates are entering the world of work. What are the advantages of adding a extra year of study to his resume?
A year that makes the difference
There are more than 500 professional licenses in France, spread across all areas of activity. More...
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