Les demandeurs d’emploi indemnisables par le régime d’assurance chômage en 2011

Un tiers des nouveaux droits s’ouvrent pour une durée maximale de 24 mois
Au 30 septembre 2011, 2 715 000 demandeurs d’emploi ou dispensés de recherche d’emploi étaient indemnisables par l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Parmi eux, un quart ne percevaient pas d’allocation, la plupart du temps parce qu’ils pratiquaient une activité réduite.
Entre le 3e trimestre 2010 et le 3e trimestre 2011, le nombre d’ouvertures de droits à l’ARE a augmenté de 4%. Près d’un tiers des entrants à l’ARE au cours de cette période n’avaient jamais été indemnisables au cours des dix dernières années. Parmi les entrants à l’ARE ne disposant pas d’un reliquat issu d’un droit précédent, un tiers ont acquis un droit d’une durée de 24 mois exactement, soit la durée maximale d’indemnisation pour les moins de 50 ans. Près de 40% des indemnisables par l’ARE pratiquaient une activité réduite. En septembre 2011, ceux qui cumulaient un revenu d’activité avec leur allocation ont été indemnisés en moyenne 677 € par l’ARE. Ceux qui ne pratiquaient pas d’activité réduite ont perçu quant à eux 1 055 € en moyenne. Au total, les allocataires de l’ARE ont perçu en moyenne un montant brut de 980 € en septembre 2011. Les entrants à l’ARE en 2011 sont restés indemnisables légèrement plus longtemps que les entrants de 2010. 29% des sorties de l’ARE correspondaient à des fins de droits en 2011. Télécharger la note DARES 2013-012 - Les demandeurs d’emploi indemnisables par le régime d’assurance chômage en 2011.
Les indemnisables par d’autres allocations du RAC que l’ARE: ARE-formation, ASR, ATP et ASP
Outre l’ARE, l’assurance chômage finance également d’autres allocations destinées à des publics particuliers. Les principales sont l’ARE-formation (pour les allocataires de l’ARE qui commencent une formation s’inscrivant dans le cadre de leur projet personnalisé d’accès à l’emploi), et les allocations destinées aux licenciés économiques adhérant à une convention de reclassement personnalisé (CRP), à un contrat de transition professionnelle (CTP) ou à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui bénéficient à la fois d’un programme d’accompagnement renforcé et d’allocations spécifiques, financées en partie par le RAC et en partie par l’État.
Les indemnisables par l’ARE-formation (Aref)
Au 30 septembre 2011, 77 500 personnes sont indemnisables par l’Aref. Parmi elles, 68 500 perçoivent effectivement leur allocation, soit 88%. Les indemnisables par l’Aref sont en moyenne plus jeunes et plus formés que ceux indemnisables par l’ARE. Un peu plus de la moitié des indemnisables par l’Aref ont moins de 30 ans, contre 31% pour l’ARE, et 69% ont un niveau de formation supérieur ou égal au baccalauréat, contre 45% pour l’ARE. Les femmes sont largement majoritaires (62%), contrairement à l’ARE où elles ne représentent que 51% des indemnisables.
En septembre 2011, les indemnisés par l’Aref perçoivent en moyenne 1 056 € par mois. Ce montant est supérieur au montant moyen perçu à l’ARE (980 €) car les indemnisables par l’Aref sont moins souvent non indemnisés pour cause d’activité réduite ou de différé d’indemnisation. L’Aref est versée dans la limite de la durée maximale d’indemnisation par l’ARE. La moitié des entrants à l’Aref entre octobre 2010 et septembre 2011 restent indemnisés à cette allocation plus de 63 jours. Parmi ceux dont la période d’indemnisation par l’Aref s’achève avant le 31 décembre 2011, 75% basculent à l’ARE et 8% perçoivent l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (Afdef) ou la rémunération de fin de formation (RFF).
L’indemnisation des bénéficiaires de la CRP, d’un CTP ou d’un CSP
La convention de reclassement personnalisé (CRP), mise en place en juin 2005, et le contrat de transition professionnelle (CTP), mis en place sur certains bassins d’emploi en juin 2006, sont deux dispositifs d’une durée maximale de 12 mois mettant en oeuvre un suivi personnalisé des licenciés économiques. Depuis le 1er septembre 2011, la CRP et le CTP sont remplacés par le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour tous les salariés dont la procédure de licenciement économique est engagée après cette date.
Les adhérents à la CRP ou au CSP, s’ils justifient de deux ans d’ancienneté dans l’emploi (un an pour les adhérents au CSP), peuvent être allocataires respectivement de l’allocation spécifique de reclassement (ASR) et de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) correspondant à 80% de leur salaire brut. Ceux qui ne satisfont pas la condition d’ancienneté perçoivent une allocation d’aide au retour à l’emploi (ASR-ARE et CSP-ARE) dont le calcul du montant satisfait les mêmes règles que l’ARE. Les adhérents au CTP peuvent quant à eux percevoir l’allocation de transition professionnelle (ATP) elle aussi égale à 80% du salaire brut.
Au 30 septembre 2011, ces trois dispositifs réunissent 80 900 adhérents indemnisables, contre plus de 100 000 l’année précédente. 73% de ces adhérents sont indemnisables par l’AS (tableau A), 14% par l’ASR-ARE, et 13% par l’ATP. Compte tenu des règles de calcul et des salaires de référence plus élevés pour ce public, les montants perçus à l’ASR et à l’ATP sont plus élevés qu’à l’ARE. En moyenne, les allocataires bénéficiant de ces dispositifs de reclassement ont perçu 1 638 € en septembre 2011. Télécharger la note DARES 2013-012 - Les demandeurs d’emploi indemnisables par le régime d’assurance chômage en 2011.

One third of new rights open to a maximum of 24 months
September 30, 2011, 2,715,000 job seekers or job search delivered were compensable by allocating aid return to work (AER). Among them, a quarter did not perceive allocation, mostly because they practiced reduced activity. Between Q3 2010 and Q3 2011, the number of openings rights AER increased by 4%. More...