By Sarah Butler.Half of universities and two-thirds of further education colleges use zero-hours contracts, freedom of information requests reveal. Universities and colleges are more than twice as likely to employ staff on controversial zero-hours contracts as other workplaces, freedom of information requests have found. More than half of the 145 UK universities and nearly two-thirds of the 275 further education colleges that responded to the requests said they used the contracts, which do not specify working hours and often give limited guarantees on conditions. The FoI requests were made by the University and College Union (UCU). Among businesses in the wider economy, according to recent research from the Recruitment and Employment Confederation, just over a quarter (27%) of companies use zero-hours contracts. More...

Le classement des établissements et des programmes d’enseignement supérieur est un phénomène mondial. L’exercice de classement est utile à bien des égards : il  répond aux demandes des consommateurs de disposer d’informations facilement interprétables concernant la position des établissements d’enseignement supérieur ; il stimule la compétition entre ceux-ci; il fournit une partie des critères d’allocation de fonds; et il aide à différencier les types d’établissements ainsi que les programmes et disciplines. De plus, une fois correctement compris et interprété, il contribue à la définition de la « qualité » des établissements d’enseignement supérieur dans un pays donné, en complétant le travail rigoureux effectué dans le cadre des évaluations de la qualité et des expertises effectuées par des agences d’accréditation publiques et indépendantes. C’est pourquoi les classements des établissements d’enseignement supérieur sont devenus l’un des éléments de responsabilisation et d’assurance qualité au niveau national ; c’est pourquoi ils sont susceptibles de se développer dans de nombreux pays.  De ce fait, il est important que ceux qui établissent des classements se sentent responsables de la qualité de leur processus de collecte des données, de la méthodologie utilisée, et de la diffusion des résultats.
Dans cette perspective, un Groupe d’experts internationaux en classements – IREG [International Ranking Expert Group] a été fondé en 2004 par le Centre européen pour l’enseignement supérieur de l’UNESCO (UNESCO-CEPES) de Bucarest et l’Institute for Higher Education Policy de Washington, D.C. C’est à partir de cette initiative que s’est tenue la deuxième réunion de l’IREG (Berlin, les 18-20 mai 2006) afin de formuler un ensemble de principes concernant la qualité et les bonnes pratiques dans les classements des établissements d’enseignement supérieur – appelés les Principes de Berlin sur le classement des établissements d’enseignement supérieur.
On espère que cette initiative établisse un cadre pour l’élaboration et la dissémination des classements – qu’ils aient une portée nationale, régionale ou mondiale – afin de contribuer à un processus d’amélioration et de sophistication continues des méthodologies employées pour établir ces classements. Du fait de l’hétérogénéité des méthodologies des classements, ces principes de bonnes pratiques au niveau des classements seront utiles pour le développement et l’évaluation du processus de classement.
Les classements devraient :
A) Buts et objectifs des classements
1. Etre l’une des nombreuses approches de l’évaluation des ressources, des processus  et des résultats de l’enseignement supérieur. Les classements peuvent offrir des informations comparatives et une meilleure compréhension de l’enseignement supérieur, mais ne devraient pas être la méthode principale utilisée pour évaluer ce qu’est, et ce que fait, l’enseignement supérieur. Les classements offrent une perspective basée sur le marché qui peut seulement compléter le travail effectué par le gouvernement, les autorités responsables de l’accréditation, et les agences d’expertise indépendantes.
2. Etre explicites quant à leur objectif et à leurs publics cibles. Les classements doivent être conçus en tenant compte de leur objectif. Les indicateurs élaborés pour atteindre un certain objectif ou pour informer un certain public cible peuvent ne pas être adéquats pour d’autres objectifs ou publics cibles.
3. Reconnaître la diversité des établissements et prendre en considération leurs différentes missions et objectifs. Par exemple, les critères de qualité pour les établissements axés sur la recherche, sont tout à fait différents de ceux qui sont pertinents pour les établissements qui assurent un plus large accès à des communautés défavorisées. Les établissements qui sont classés et les experts qui sont à la base du processus de classement doivent être fréquemment consultés.
4. Etre clairs quant à la gamme de sources d’information employées dans les classements et des informations rendues accessibles par chaque source. La pertinence des résultats des classements dépend des publics qui reçoivent les informations et des sources de ces informations (bases de données, étudiants, enseignants ou employeurs). Une bonne pratique serait de combiner les différentes perspectives fournies par ces sources afin d’obtenir une image plus complète de chaque établissement d’enseignement supérieur inclus dans un classement donné.
5. Indiquer les contextes linguistiques, culturels, économiques et historiques des systèmes d’enseignement qui font l’objet de classements. Les classements internationaux devraient être particulièrement attentifs à toute possibilité de biais et être précis sur leurs objectifs. Les Etats ou les systèmes ne partagent pas tous les mêmes valeurs et croyances concernant ce qui constitue la « qualité » dans les établissements tertiaires, et les systèmes de classement ne devraient pas être conçus dans le but d’imposer des comparaisons inadéquates.
B) Création et pondération des indicateurs
6. Etre transparents quant à la méthodologie employée pour la création de classements. Le choix des méthodes employées pour élaborer les classements devrait être clair et sans équivoque. Cette transparence devrait inclure le calcul des indicateurs ainsi que l’origine des données.
7. Choisir les indicateurs en fonction de leur pertinence et de leur validité. Le choix des données devrait se baser sur la reconnaissance de la capacité de chaque critère à représenter la qualité et les atouts académiques et institutionnels, et non pas sur la disponibilité des données. Les raisons justifiant la prise en compte de chaque type de mesures ainsi que ce qu’elles sont censées représenter doivent être explicités.
8. Mesurer de préférence, et dans la mesure du possible les résultats plutôt que les ressources. Les données concernant les ressources sont pertinentes parce qu’elles reflètent la situation générale d’un établissement donné et sont plus fréquemment disponibles. L’analyse des résultats offre une évaluation plus correcte de la position et/ou de la qualité d’un établissement ou d’un programme donné. Les producteurs de classements devraient s’assurer qu’un juste équilibre est atteint. 
9. Mettre en évidence les poids assignés aux différents indicateurs (si employés) et limiter leurs changements. Les changements de poids font que les utilisateurs ont du mal à discerner si le statut d’un établissement ou d’un programme a changé dans la cadre des classements à cause d’une différence inhérente ou du fait d’un changement méthodologique.
 C) Collecte et traitement des données
10. Accorder une attention sévère aux standards éthiques et aux recommandations concernant les bonnes pratiques formulées dans ces Principes. Afin d’assurer la crédibilité de chaque classement, les personnes responsables de la collecte et de l’utilisation des données, ainsi que des visites sur place, devraient être aussi objectifs et impartiaux que possible.
11. Utiliser des données auditées et vérifiables chaque fois que cela est possible. Ces données présentent plusieurs avantages, comme le fait qu’elles ont été acceptées par les établissements et qu’elles sont comparables et compatibles entre établissements.
12. Inclure des données qui sont collectées par des procédures appropriées de conformes à la collecte scientifique de données. Les données rassemblées à partir d’un groupe non-représentatif ou incomplet d’étudiants, d’enseignants ou d’autres parties pourraient ne pas représenter un établissement ou un programme, et devraient être exclues.
13. Appliquer des critères d’assurance qualité aux processus mêmes de classement. Ces processus devraient tenir compte des techniques d’évaluation des établissements et mettre à profit ces connaissances pour évaluer les classements eux-mêmes. Les classements devraient être des systèmes d’apprentissage capables d’utiliser ces connaissances pour améliorer leur méthodologie.
14. Appliquer des critères organisationnels qui accroissent la crédibilité des classements. Cela peut comprendre des groupes à vocation de conseil, ou de surveillance, de préférence à participation internationale.
D) Présentation des résultats des classements
15. Offrir aux consommateurs une compréhension claire de l’ensemble des facteurs employés pour la construction d’un classement, ainsi que le choix de la manière dont les classements doivent être présentés. Ainsi, les utilisateurs des classements pourront mieux comprendre les indicateurs utilisés dans le classement d’établissements ou de programmes. De plus, ils devraient avoir la possibilité de faire leurs propres choix quant au poids accordés à ces indicateurs.
16. Etre compilés d’une manière qui élimine ou réduise le nombre d’erreurs au niveau des données d’origine, et être organisés et publiés d’une manière qui permette la correction des erreurs et des fautes potentielles. Les établissements et le public devraient être informés au sujet des erreurs apparues durant le processus.
Berlin, le 20 mai 2006

HEFCE’s Accounts Direction to higher education institutions for 2013-14 financial statements
1. I am writing to inform you of HEFCE’s Accounts Direction to higher education institutions (HEIs) on preparing financial statements for 2013-14.
2. HEFCE’s direction is as follows.
Statement of Recommended Practice: Accounting for Further and Higher Education
3. HEIs are required to follow the ‘Statement of Recommended Practice: Accounting for Further and Higher Education’ (SORP), or any successor to the SORP, in the preparation of their financial statements. The latest version of the SORP (2007) is available from the Universities UK web-site.
4. In the case of an HEI that is also a company limited by guarantee, this direction is subject to the requirements of the Companies Act.
5. The financial statements shall be signed by the accountable officer and by the chair of the governing body or one other member appointed by that body.
Corporate governance and internal control
6. The voluntary Governance Code of Practice contained in the Committee of University Chairs’ ‘Guide for Members of Higher Education Governing Bodies in the UK’ (HEFCE 2009/14) recommends that HEIs report in the corporate governance statement of their annual audited financial statements that they have had regard to the code, and that where an HEI’s practices are not consistent with particular provisions of the code an explanation should be published in that statement.
7. Adopting the Committee of University Chairs’ Governance Code of Practice, with the principles of the code adapted as appropriate to each HEI’s character, is an important factor in enabling HEFCE to rely on self-regulation within HEIs and hence minimise the accountability burden.
8. HEIs are required to maintain a sound system of internal control and to ensure that the following key principles of effective risk management have been applied. Effective risk management:

• covers all risks – including those of governance, management, quality, reputation and finance – but focuses on the most important risks
• produces a balanced portfolio of risk exposure
• is based on a clearly articulated policy and approach
• requires regular monitoring and review, giving rise to action where appropriate
• needs to be managed by an identified individual and involve the demonstrable commitment of governors, academics and officers
• is integrated into normal business processes and aligned to the strategic objectives of the organisation.

9. HEIs are required to review at least annually the effectiveness of their system of internal control.
10. HEIs are required to include in their annual financial statements a statement on internal control (corporate governance). In formulating their statements, HEIs should refer to best practice guidance, including guidance from the British Universities Finance Directors Group. As a minimum these disclosures should include an account of how the following broad principles of corporate governance have been applied.

1. Identifying and managing risk should be an ongoing process linked to achieving of institutional objectives.
2. The approach to internal control should be risk-based, including an evaluation of the likelihood and impact of risks becoming a reality.
3. Review procedures must cover business, operational and compliance as well as financial risk.
4. Risk assessment and internal control should be embedded in ongoing operations.
5. The governing body or relevant committee should receive regular reports during the year on internal control and risk.
6. The principal results of risk identification, risk evaluation and the management review of their effectiveness should be reported to, and reviewed by, the governing body.
7. The governing body should acknowledge that it is responsible for ensuring that a sound system of control is maintained, and that it has reviewed the effectiveness of the above process.
8. Where appropriate, details of actions taken or proposed to deal with significant internal control issues should be set out (see Annex C).

11. HEIs are required to make a statement on corporate governance covering the period 1 August 2013 to 31 July 2014 and up to the date of approval of the audited financial statements.
Date of submission to HEFCE of audited financial statements
12. The latest date for submission of HEIs’ 2013-14 audited financial statements is 1 December 2014. Earlier submission is very welcome. Read more...

To:
Heads of HEFCE-funded further education colleges, Heads of HEFCE-funded higher education institutions, Heads of universities in Northern Ireland
Of interest to those responsible for:
Senior Management, Admissions, Planning, Finance
This document details the outcomes of a consultation on student number controls run by HEFCE from 3 May 2013 to 28 June 2013. It identifies the key points made by respondents (in their formal responses and at our consultation events) and our responses to these points, including where we have made changes to the proposals outlined in the consultation.
Show/hide contents and executive summary
Download:
Main report
Download the Student number controls: Outcomes of consultation as PDF (222 KB) | Download the Student number controls: Outcomes of consultation as MS Word (406 KB)
Annex A: Analysis of responses to consultation
Download the Annex A as PDF (468 KB) | Download the Annex A as MS Word (269 KB)
Print-friendly version with annex
Download the Print-friendly version as PDF (572 KB)
Exemptions list