demandeurs d'emploi

FTLV et Université - Les régions assument la majorité du financement des formations des demandeurs d’emploi

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
Les régions assument la majorité du financement des formations des demandeurs d’emploi
La formation professionnelle des demandeurs d’emploi est financée principalement par quatre acteurs : les régions, l’État, Pôle emploi et les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Le financement des formations couvre les coûts pédagogiques et, le cas échéant, la rémunération des stagiaires. Certains financeurs comme les régions, Pôle emploi ou l’État financent à la fois des rémunérations et des coûts pédagogiques, d’autres ne financent que la rémunération.
En 2011, les régions ont financé les coûts pédagogiques de 57 % des stages. Pôle emploi a financé 20 % des stages, l’État 9 % tandis que les autres financements ont été assurés par les stagiaires eux-mêmes (5 %), des OPCA et des OPACIF (6 %), l’AGEFIPH ou des collectivités territoriales autres que les régions (3 %).
Mais la part de l’État et de Pôle emploi tend progressivement à diminuer et la loi de 2014 a pris acte de cette évolution en supprimant les dernières sources de financement de la formation professionnelle gérées par l’État ainsi que le développe le chapitre I de ce rapport. Voir le rapport...

La formation des demandeurs d’emploi au titre de leur CPF

Les demandeurs d'emploi peuvent mobiliser leur Compte personnel de formation pour financer une action de formation éligible au CPF : accompagnement VAE, acquisition du socle de connaissances et de compétences ou une formation sanctionnée par une certification inscrite par les partenaires sociaux sur une liste interprofessionnelle établie au plan régional ou national (Coparef ou Coparef).
La loi du 5 mars 2014 a prévu que les frais pédagogiques et les frais annexes afférents à ces actions seront pris en charge, dans la limite du nombre d'heures CPF mobilisées, par le FPSPP qui effectuera les versements correspondants à Pôle emploi ou à la Région (ou aux OPACIF pour les CIF CDD). Ce sera donc à ces derniers, en tant que financeur principal, de payer les organismes de formation pour les heures CPF et d'en demander le refinancement au FPSPP.
Pour mettre en oeuvre ce dispositif, Pôle emploi et le FPSPP ont conclu le 21 avril 2015 une convention qui détermine les modalités de financement de ces frais. Cette convention prévoit une dotation exceptionnelle de 78M € faite à Pôle Emploi qui lui permettra d'abonder le CPF des demandeurs d'emploi jusque 100 h, pour les projets de formation éligibles en 2015 (et une seule fois).
Pour chaque heure CPF mobilisée (sur une AIF principalement), le FPSPP versera à Pôle emploi un forfait de 9 € incluant une participation de 1 € au titre des frais annexes à la formation. Les stagiaires pourront ainsi bénéficier de l'aide à la mobilité de Pôle emploi selon les règles en vigueur, pour la totalité de leur formation (heures CPF ou non).
Rappelons que, sous réserve des instructions sur l'AIF, celle-ci n'est mobilisable que pour les projets dont le coût total est inférieur ou égal à 8000 € (AIF + CPF). Voir aussi les conditions du co-financement de l'AIF par la Région sur les actions qualifiantes prévues par le protocole Région-Pôle emploi.
Chaque Région devra également conclure une convention pour les formations qu'elle (co)financera. Ces conventions régionales sont en cours de préparation. Voir l'article...

Demandeurs d'emploi : le CPF est abondé pour atteindre au minimum 100 heures

Au titre de l’année 2015, afin d’augmenter le nombre de demandeurs d’emploi formés, le compte personnel de formation de chaque demandeur d’emploi est abondé de façon à ce qu’il atteigne un minimum de 100 heures, en complément des éventuelles heures de DIF, dès lors que le projet de formation est éligible au sens de l’article L.6323-1 du code du travail
3.1.1 Le compte personnel de formation des demandeurs d’emploi
Les modalités de versements des fonds correspondants à la mise en œuvre du CPF pour les demandeurs d’emploi font l’objet de conventions conclues d’une part entre le FPSPP et Pôle emploi et, d’autre part, entre le FPSPP et les conseils régionaux dans le respect d’un cadre commun aux Régions déterminé entre le COPANEF, l’Association des Régions de France et l’Etat. Ces conventions établissent des projections de l’impact de la montée en charge du CPF sur les formations achetées par Pole emploi et les Conseils Régionaux, et définissent des objectifs de progrès de l’effort d’achat de formation, des échéanciers de paiement ainsi qu’un système d’avance.
Les modalités de versement des fonds correspondants sont fixées par le Conseil d’Administration du FPSPP.
Au titre de l’année 2015, afin d’augmenter le nombre de demandeurs d’emploi formés, le compte personnel de formation de chaque demandeur d’emploi est abondé de façon à ce qu’il atteigne un minimum de 100 heures, en complément des éventuelles heures de DIF, dès lors que le projet de formation est éligible au sens de l’article L.6323-1 du code du travail.
Cet abondement, effectué au moment de la construction du projet de formation, sera pris en charge par le FPSPP dans la limite d’une enveloppe définie dans l’annexe financière.
Ce dispositif d’abondement spécifique donnera lieu, en cours d’exercice et à son issue, à un bilan permettant d’une part d’apprécier l’adéquation entre les moyens affectés à la formation des demandeurs d’emploi par la mobilisation du CPF et, d’autre part, l’opportunité de poursuivre cette action au-delà de 2015.

La formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi en 2012

688 000 entrées en formation de personnes en recherche d’emploi ont été enregistrées en 2012, soit une hausse de 6 % du nombre de stages effectués par rapport à 2011. 53 % des formations sont financées par les régions, avec des actions destinées, pour moitié, aux jeunes en insertion. Pôle emploi, et surtout les Opca, contribuent toujours plus au financement de la formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi (respectivement 21 % et 10 %) : le nombre de stages financés par les Opca a quasiment doublé en 2012. À l’inverse, la part des formations financées par l’État hors Pôle emploi continue de décroître et atteint 8 %.
Dares Analyses, n°55, juillet 2014, 11 p.

Demandeur-euse d'emploi : Dispositifs pour faire le point

Traverser une phase de questionnement, vouloir concrétiser un projet, remettre de la cohérence dans son
parcours professionnel...
Autant de situations différentes qui demandent de faire le point. Cette phase peut aider à identifier les points
forts d'un parcours professionnel, repérer les domaines d'activités de prédilection, mieux cerner sa situation
et la faire évoluer, enfin, identifier les structures et les dispositifs d'accompagnement pertinents.

Projet personnalisé d'accès à l'emploi (Ppae)
Objectifs
Déterminer les actions que le demandeur d'emploi (F/H) aura à réaliser selon un calendrier (évaluation des compétences, recherche d'emploi, formation, accompagnement) pour permettre un retour à l'emploi dans les meilleurs délais.
> Plus d'informations

Confirmer son projet professionnel
Objectifs
Amener le demandeur d'emploi (F/H) à sécuriser, dans la perspective d'un retour rapide à l'emploi, une piste pour laquelle il aura identifié clairement les étapes qu'il doit franchir et dans quel ordre il doit les réaliser.
> Plus d'informations

Prestation d'orientation professionnelle (Pop)    
Objectif
Evaluer le niveau des connaissances générales, des aptitudes professionnelles et des capacités d'apprentissage
Aider les conseillers des structures d'accueil (Missions locales, Pôle emploi) dans l'élaboration du parcours professionnel du demandeur d'emploi (F/H).
> Plus d'informations

Validation des acquis de l'expérience (VAE)    
Objectif
Faire reconnaître son expérience professionnelle afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.
> Plus d'informations

Passeport VAE    
Objectif
Financer un accompagnement VAE.
> Plus d'informations

Congé de validation des acquis de l'expérience - CDD    
Objectif
Permettre aux personnes ayant été titulaires de contrat à durée déterminée (CDD) de faire valider leurs acquis, à leur initiative et dans le cadre d'un congé pouvant donner accès à une rémunération.
> Plus d'informations

Congé de bilan de compétences - CDD    
Objectif
Analyser les compétences professionnelles et personnelles ainsi que les aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et éventuellement un projet de formation suite à un contrat à durée déterminée.
> Plus d'informations. Voir l'article...

Financement de la formation pour les demandeurs d'emploi

Suivre des stages de perfectionnement via son DIF portable, se reconvertir ou se qualifier grâce au CIF, faire le point sur ses compétences en effectuant un bilan de compétences, valider ses acquis professionnels avec la VAE... L'Afdas peut permettre aux demandeurs d'emploi de bénéficier du financement de leurs actions. Sous réserve d'avoir travaillé dans les secteurs de la culture, de la communication, des médias ou des loisirs.

Présentation et vue d'ensemble des certificats de qualifications professionnelles (CQP) proposés dans les branches de la culture, de la communication, des médias et des loisirs. Lire la suite. Voir l'article...

Pour une assurance chômage européenne

Par Florian Mayneris. A presque deux mois des élections européennes, Terra Nova explore l'idée d'une assurance chômage européenne. Non seulement celle-ci renforcerait l’efficacité économique de la zone euro mais elle participerait également à la relance politique d’une Europe porteuse de solidarité. Les débats qu’elle susciterait seraient l’occasion de redonner un contenu positif aux discussions sur l’Europe et de décider démocratiquement des contours à donner à une véritable Europe sociale, essentielle à la pérennité du projet européen. Suite...

Accompagnement des demandeurs d'emploi

Appel à projets : accompagnement des demandeurs d'emploi

Afin de faciliter l’accès à l’emploi et dans le respect du protocole d’accord du PLIE, signé avec le Conseil Général de la Vienne et l’Etat, la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers lance un appel à projets pour la mise en place d’un accompagnement et d’un encadrement professionnel, des demandeurs d’emploi en parcours PLIE en étape au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique.
Période maximale de réalisation des projets : du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014.
Date limite de remise des plis : le 30 janvier 2014 à 16 h30. Voir l'article entier...

Validation des acquis (VAE) > Demandeurs d'emploi

Les personnes en recherche d’emploi peuvent utiliser le dispositif de VAE pour faciliter leur retour à l’emploi.
Des aides financières sont accordées, sous certaines conditions, par :

• les Pôles emploi pour tous les demandeurs d’emploi inscrits,
• les Unités territoriales de la Direccte Midi-Pyrénées,
• les organismes valideurs par l’intermédiaire de leurs ministères,
• l'Opacif pour les personnes ex-titulaires d’un CDD (congé VAE).

Consultez la rubrique Financer la VAE sur le portail de veille de la VAE.

Pour en savoir plus sur les aides financières, contactez
les "Bureaux territoriaux" pour la Région
les Pôles emploi
les Unités territoriales de la Direccte pour l'Etat
les Opacif