Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Les demandeurs d'emploi peuvent mobiliser leur Compte personnel de formation pour financer une action de formation éligible au CPF : accompagnement VAE, acquisition du socle de connaissances et de compétences ou une formation sanctionnée par une certification inscrite par les partenaires sociaux sur une liste interprofessionnelle établie au plan régional ou national (Coparef ou Coparef).
La loi du 5 mars 2014 a prévu que les frais pédagogiques et les frais annexes afférents à ces actions seront pris en charge, dans la limite du nombre d'heures CPF mobilisées, par le FPSPP qui effectuera les versements correspondants à Pôle emploi ou à la Région (ou aux OPACIF pour les CIF CDD). Ce sera donc à ces derniers, en tant que financeur principal, de payer les organismes de formation pour les heures CPF et d'en demander le refinancement au FPSPP.
Pour mettre en oeuvre ce dispositif, Pôle emploi et le FPSPP ont conclu le 21 avril 2015 une convention qui détermine les modalités de financement de ces frais. Cette convention prévoit une dotation exceptionnelle de 78M € faite à Pôle Emploi qui lui permettra d'abonder le CPF des demandeurs d'emploi jusque 100 h, pour les projets de formation éligibles en 2015 (et une seule fois).
Pour chaque heure CPF mobilisée (sur une AIF principalement), le FPSPP versera à Pôle emploi un forfait de 9 € incluant une participation de 1 € au titre des frais annexes à la formation. Les stagiaires pourront ainsi bénéficier de l'aide à la mobilité de Pôle emploi selon les règles en vigueur, pour la totalité de leur formation (heures CPF ou non).
Rappelons que, sous réserve des instructions sur l'AIF, celle-ci n'est mobilisable que pour les projets dont le coût total est inférieur ou égal à 8000 € (AIF + CPF). Voir aussi les conditions du co-financement de l'AIF par la Région sur les actions qualifiantes prévues par le protocole Région-Pôle emploi.
Chaque Région devra également conclure une convention pour les formations qu'elle (co)financera. Ces conventions régionales sont en cours de préparation. Voir l'article...