Le CSP est modifié sur plusieurs points (voir le détail dans notre info du 15/12/14), en particulier la possibilité de prolonger la durée du CSP en cas de reprise d’activité rémunérée ; un accès de droit aux formations éligibles au CPF lorsqu'elles correspondent au projet professionnel ; la baisse de l’indemnisation à 75% du salaire journalier de référence brut (au lieu de 80%) ; la création d’une prime au reclassement ; l’assouplissement des conditions d’accès à l’indemnité différentielle de reclassement, avec la suppression du seuil de 15% ; l’abaissement à 3 jours de la durée minimale des périodes de travail rémunéré pendant le CSP (au lieu de 15 jours).
Convention du 26 janvier 2015. Voir l'article...

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord le 8 décembre 2014 pour reconduire le Contrat de sécurisation professionnelle pour 2 ans, sous réserve de sa signature et de son agrément. Cet ANI prévoit un certain nombre d'aménagements et met fin à l'expérimentation du CSP ouvert dans certains bassins d'emploi aux demandeurs d'emploi en fin de CDD, de mission d'intérim ou de contrat de chantier. Voir l'article...

La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail publie un document d'études sur la mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi du 28 juillet 2011. "Elle évoque une information des salariés très inégale, disparate et souvent imparfaite qui a conduit Pôle emploi et les Direccte à déployer des organisations permettant de partager l'information relative aux plans de sauvegarde de l'emploi et d'aller au-devant des salariés licenciés".
Pour en savoir plus : Document d'études, n°187, novembre 2014. Voir l'article...

A l'occasion de la négociation sur le Contrat de sécurisation professionnelle ouverte le 27 octobre dernier, les partenaires sociaux et l'État mettent à disposition du public un dossier de référence : travaux d'évaluation du dispositif, éléments de bilan financier et aspects réglementaires.
Ce dossier présente les travaux menés ces derniers mois par la Dares, la Dgefp et l'Unédic sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Les documents proposent un panorama du dispositif susceptible d'être utile aux partenaires sociaux et à l'État dans le cadre de la renégociation du CSP et de la définition du cahier des charges de l'accompagnement des bénéficiaires du dispositif.
Dossier de référence du Contrat de sécurisation professionnelle (4 documents à télécharger)

La Dares vient de publier un document d’études sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif créé par la loi du 28 juillet 2011. Il analyse les modalités de mise en œuvre du CSP tant du point de vue des méthodes d’accompagnement proposées et de leur potentiel d’innovation, que du point de vue du pilotage et de la gouvernance.
Consulter notre fiche technique pour en savoir plus sur le contrat de sécurisation professionnelle (fiche F 1.2)
Pour aller plus loin : dans le cadre de la négociation sur le Contrat de sécurisation professionnelle ouverte en octobre 2014, les partenaires sociaux et l'État ont mis en ligne à disposition du public un dossier de ressources. Voir l'article...

2014-187 - Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle - CSP, n° 187 de novembre 2014, par Thomas Capelier, Grégoire Leclerc, Guyllia Monzenga, Muriel Barreau (Amnyos). Anne Fretel (Ires - Université de Lille 1 - Clersé). Solveig Grimault (Ires).
En 2014, pour le compte de la Dares et dans le cadre des travaux d’évaluation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Amnyos associé à l’IRES ont réalisé, auprès de nombreux acteurs intervenant dans le CSP, quatre monographies territoriales qui visaient à comprendre les modalités de mise en œuvre du CSP tant du point de vue des méthodes d’accompagnement proposées et de leur potentiel d’innovation (inscrit dans le cahier des charges), que du point de vue du pilotage et de la gouvernance du dispositif pouvant, en théorie, servir de point de relais à l’accompagnement. La synthèse des résultats proposée ici reprend les étapes du parcours d’un adhérent, de son entrée à la sortie du dispositif.
L’information des salariés sur le CSP repose, d’un point de vue réglementaire, sur l’employeur qui a l’obligation de proposer le dispositif aux salariés éligibles. Dans les faits, l’information des salariés est assurée par de nombreux acteurs (expert-comptable, mandataire, syndicat, famille ou entourage…) et est très inégale, disparate, et souvent imparfaite. Devant le risque d’une information insuffisante, Pôle emploi et les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) ont mis en place des organisations permettant de partager l’information relative aux PSE, et d’aller au-devant des salariés licenciés pour les informer sur le dispositif, en proposant lorsque c’est possible la prestation RJLJ (cellules d’appui à la sécurisation professionnelle) qui permet à un prestataire d’engager et de sécuriser en amont la dynamique du CSP. L’information des salariés licenciés passe également par des processus d’aiguillage vers l’agence de services spécialisés (A2S) des demandes individuelles d’information (notamment reçues au 3949) et l’organisation régulière de réunions d’information collective. Les salariés licenciés individuels restent les plus difficiles à toucher.

DE2014-187 - Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle - CSP (nov. 2014) (pdf - 1 Mo)