La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,Vu le code l'éducation, notamment ses articles L. 718-2, L. 718-3, R. 222-1, R. 222-2 et D. 714-55 à D. 714-72 ;Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6123-3-3...

Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat . JORF n°0122 du 27 mai 2016, texte n° 10, NOR: MENS1611139A Article 1 En savoir plus sur cet article... La formation...

Arrêtés du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés...

Arrêté du 24 novembre 2015 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage . JORF n°0279 du 2 décembre 2015 page 22252, texte n° 41. NOR: ETSD1526732A Article 1 En savoir plus sur cet article......