Arrêté du 24 novembre 2015 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe

Arrêté du 24 novembre 2015 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage. JORF n°0279 du 2 décembre 2015 page 22252, texte n° 41. NOR: ETSD1526732A

Article 1 En savoir plus sur cet article...
En application du 6° de l'article L. 6241-10 du code du travail, peuvent bénéficier de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-8 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers les organismes suivants :
- l'association 100 000 entrepreneurs, située à La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris ;
- l'association Abilympics France, située au 102, avenue de Canéjan, 33600 Pessac ;
- l'association Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés (ARPEJEH), située au 27, rue Saint-Guillaume, 75337 Paris Cedex ;
- l'association Actions 3PF (Peintres et peintures pour la France), située au 42, avenue Marceau, 75016 Paris ;
- l'association Airemploi Espace Orientation, située à Roissypôle Le Dôme, 5, rue de La Haye, BP 18904, 95731 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex ;
- l'Association française pour le développement de l'enseignement technique (AFDET), située au 178, rue du Temple, 75003 Paris ;
- l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), située au 26 bis, rue de Château-Landon, 75010 Paris ;
- l'Association jeunesse et entreprises (AJE), située au 4, rue Léo-Delibes, 75116 Paris ;
- l'Association nationale emploi formation en agriculture (ANEFA), située au 6, rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris ;
- l'Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France (AOCTDF), située au 82, rue de l'Hôtel-de-Ville, 75180 Paris Cedex 04 ;
- l'Association pour le développement des relations école-entreprise (ADREE), située au 55, avenue Bosquet, 75007 Paris ;
- l'association Capital Filles, située chez France Télécom-Orange, 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris ;
- l'association Le Comité français des olympiades des métiers (COFOM-Wordskills France), située au 7, rue d'Argout, 75002 Paris ;
- l'association Course en cours, située chez Renault SAS, 13, avenue Paul-Langevin, 92060 Le Plessis-Robinson ;
- l'association Crée ton avenir !!!, située au 6, rue Duchefdelaville, 75013 Paris ;
- l'association Elles bougent, située au 562, avenue du Parc-de-l'Ile, 92029 Nanterre Cedex ;
- l'association Enactus, située immeuble le Palatin, 3, cours du Triangle, 92939 La Défense Cedex ;
- l'association Energie jeunes, située au 12, rue de Lord-Byron, 75008 Paris ;
- l'association Entreprendre pour apprendre France (EPA France), située à La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris ;
- l'association Les Entrepreneuriales (ANLE), située au 60, boulevard du Maréchal-Juin, 44000 Nantes ;
- l'association Les Entretiens de l'Excellence, club xxie siècle, située au 9 bis, rue Vézelay, 75008 Paris ;
- l'association Euro France Association, située au 106, rue Cardinet, 75017 Paris ;
- l'association Fédération pour la promotion de l'enseignement agricole public (APREFA), située au 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP ;
- l'association Fratéli, située au 43, rue de Provence, 75009 Paris ;
- l'association Ingénieurs pour l'école (IPE), située au 15, rue Beaujon, 75008 Paris ;
- l'association Institut de l'engagement, située au 14, boulevard de Douaumont, 75017 Paris ;
- l'association Pasc@line, située au 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ;
- l'association Passeport avenir, située au 45, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris ;
- l'Association pour le développement d'épreuves éducatives sur l'écomobilité (AD3E), située à l'ENS Cachan, 61, avenue du Président-Wilson, 94235 Cachan Cedex ;
- la fondation Agir contre l'exclusion, située au 361, avenue du Président-Wilson, 93211 Saint-Denis-La Plaine Cedex ;
- la fondation C. Génial, fondation pour la culture scientifique et technique, située au 292, rue Saint-Martin, CNAM case 610, 75003 Paris ;
- la fondation Un avenir ensemble, située à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, 1, rue de Solférino, 75007 Paris ;
- l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), situé au 12, mail Barthélemy-Thimonnier, 77185 Lognes.

Article 2
Les organismes listés à l'article 1er s'engagent à fournir à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et à la direction générale de l'enseignement scolaire le montant de taxe d'apprentissage perçu en 2016 au titre du 6° de l'article L. 6241-10 ainsi qu'un bilan des actions nationales financées pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers.

Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.