15 février 2016

Qualité et VAE : les recommandations du Copanef

À l’unanimité de ses membres, le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation) a adopté le 2 février 2016 une feuille de route annuelle pour prolonger les travaux sur la qualité des formations, ainsi qu’une série de recommandations pour développer la Validation des acquis de l’expérience (VAE). Voir l'article...

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11 novembre 2015

International UNESCO-IIEP/IAU SURVEY on “Current Developments, Drivers, and Challenges in the Quality management of HE

This issue of IAU Horizons offers a selection of thought-provoking papers on Leadership challenges and strategic management, thus fueling a reflection on one of the key thematic areas of work for the Association.
Higher Education for sustainable Development and the Transition to the SDGs and the Post-2015 Development Agenda
Quality management (QM) has become a major strand of higher education reform worldwide. Many higher education institutions (HEIs) have set up QM mechanisms not only to comply with the requirements of national quality assurance agencies or regulatory bodies, but also to generate information that responds to their internal requirements for quality monitoring and management. More...

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08 novembre 2015

Rapport Germinet - Décret qualité (Anne Aubert)

François Germinet, président de l'université de Cergy-Pontoise, a remis vendredi 6 novembre, son rapport destiné à promouvoir et accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.
Rapport Germinet - Présentation de la loi du 5 mars 2014 et point d'étape sur sa mise en oeuvre (Anne Aubert)
1. La LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (dite Loi Sapin)

1.3.6. Décret qualité
Comme cela avait été annoncé dans la Loi 2014-288, un décret, relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, a été publié le 1er juillet 201536.
Ce décret confirme qu'à partir de janvier 2016, les OPCA, les OPACIF, l'Etat, les régions, Pôle emploi, le Fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et l'AGEFIPH devront s'assurer de la qualité des formations qu'ils financent.
Le même décret rappelle le rôle du CNEFOP dans l’amélioration des démarches de certification de la qualité et prévoit que les organismes financeurs de formation doivent mettre à disposition des organismes de formation, des entreprises et du public, des informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l’appréciation de la qualité des formations dispensées.
Les 6 critères qualités retenus sont :

  •  l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
  •  l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
  •  l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
  •  la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
  •  les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
  •  la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Avant même que ce décret ne soit publié plusieurs réflexions sur la démarche qualité étaient déjà engagées au sein de plusieurs instances dont la CNCP, les OPCA et le CNEFOP. Sans compter la réflexion menée au sein de la conférence des directeurs de services universitaires de formation continue (associée au GT Labellisation en lien avec la feuille de route FTLV de la DGESIP).
Si les OPCA sont près à ne pas être limitants ("sont prêts à ouvrir le capot"37), la démarche poursuivie par le CNEFOP qui se veut être une démarche systémique pourrait au final s'avérer relativement contraignante*.
Quoi qu'il en soit, la multiplication des démarches associée à la diversité des labels qualité déjà existants peut non seulement créer de la confusion au sein même des financeurs mais avant et surtout des contraintes d'ingénierie pédagogique et logistique (ce qui est une bonne chose et ce qui recherché par la Loi) mais également financière (lié au coup du process de labellisation en lui-même plus celui de "l'abonnement") pour les organismes de formations.
Il ne faudrait pas arriver à ce que pour des questions de reconnaissance et de "légitimité" il y ait plusieurs démarches selon que l'on souhaite être reconnu pour le CPF, le RNCP, le CNEFOP ou autre dispositif d'éligibilité ou de financement.
Il est essentiel que le MENESR, dans toutes ses composantes (scolaire ET supérieur), rappelle qu'il est organisme certificateur et insiste sur le fait que la délivrance des diplômes nationaux est associée à une démarche qualité qui prend en compte38 :
• le processus d'accréditation
• l'évaluation par l'HCERES
• l'évaluation des enseignements
• les commissions pédagogiques nationales de DUT (CPN)
• La Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG)
• Les évaluations au niveau européen
A cela doit être associée la procédure de qualification des futurs enseignants chercheurs ainsi que la procédure de recrutement au sein des Comités de sélection (COS).
Si la démarche qualité ne devrait pas être difficile à faire reconnaitre pour nos diplômes nationaux, la situation sera quelle que peu différente pour les diplômes de type DU ou les formations professionnelles courtes (à la demande). Il faudra alors que les établissements du supérieur adoptent une procédure qualité associée à une certification reconnue.
Cependant, les coûts associés à une certification qualité ne seront pas soutenables pour de nombreux services universitaires de formation continue. Il faudra donc faire valoir le fait que les formations sont construites et dispensées par des enseignants-chercheurs, qui sont eux même passés par des dispositifs de qualification et de concours, travailler au niveau des sites et non des établissements/services.
De plus, dans un souci de lisibilité il parait important de réduire au maximum le nombre de labels, voire n'en choisir qu'un seul pour les services universitaires (réflexion en cours au sein d'un GT associé à la feuille de route FTLV).
Tout comme le CPF, le contrôle de la qualité des formations proposées dans le cadre de la formation professionnelle est un enjeu de la réforme. Il ne faudrait pas que les établissements du supérieur soient écartés de cette reconnaissance et/ou qu'ils aient à passer par des processus trop contraignants et couteux.

Points de vigilance :
Le MENESR doit se rapprocher du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social pour :

  •  dénoncer et remédier aux dérives des financeurs observées sur le terrain et faire en sorte que le CPF ne soit plus un point d'entrée pour le financement de la formation professionnelle, l'attribution de la TA, la prise en charge de l'alternance et la VAE.
  •  voir dans quelle mesure les diplômes nationaux inscrits de droit ne pourraient pas être automatiquement inscrits de fait au registre RNCP (si tant est que la fiche RNCP est conforme aux attentes

Il serait intéressant de repenser une action de communication en faveur de la VAE en impliquant l'ensemble des acteurs : état (les ministères impliqués), régions, syndicats de salariés, organisations patronales.
Nécessité de stabiliser les personnels des services afin de limiter les pertes de compétences et mettre en place une réelle démarche qualité.
Les OPCA et OPACIF devenant de par la Loi acheteurs de formation l'Etat, et plus spécifiquement le MENSER, devrait insister auprès de ces derniers pour faire valoir les processus qualité mis en place pour ce qui est des diplômes nationaux ainsi que la plus-value potentielle en matière d'innovation pour toutes les formations portées par des enseignants-chercheurs.

  •  faire reconnaitre le positionnement de l'Etat en tant qu'organisme certificateur
  •  faire valoir les procédures (CNU, accréditation, HCERES…) qui régissent le recrutement des EC, la validation des offres de formation en matière de diplômes nationaux…
  •  Renforcement des échanges entre MENESR (sco et sup) et ARF pour assurer une plus grande lisibilité des offres de formation et de service proposés par les établissements d'enseignements supérieur en matière de formation professionnelle. Démarche qui viendra compléter celle qui peut être menée sur les territoires. Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.

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10 septembre 2015

Quality in Foreign Language Education is the only way to success!

Résultat de recherche d'images pour The dialogue that took place focused on the future of Foreign Language Education, on usual problems that teachers and schools face everyday as well as on the need for quality in FLE and in accreditation/certification. More...

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01 juillet 2015

Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilDécret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. JORF n°0150 du 1 juillet 2015 page 11099, texte n° 17, NOR: ETSD1506316D
Publics concernés : les organismes collecteurs paritaires agréés mentionnés à l'article L. 6332-1, les organismes paritaires agréés mentionnés à l'article L. 6333-1, l'Etat, les régions, Pôle emploi et l'institution mentionnée à l'article L. 5214-1.
Objet : détermination des critères permettant de s'assurer de la qualité des actions de formation.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du I de l'article 1er qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : ce décret a pour objet de préciser les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) mentionnés à l'article L. 6332-1, les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (OPACIF) mentionnés à l'article L. 6333-1, l'Etat, les régions, Pôle emploi et l'institution mentionnée à l'article L. 5214-1 lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle continue, afin de s'assurer de la qualité de cette action.
Il précise notamment le rôle du CNEFOP dans l'amélioration des démarches de certification de la qualité et prévoit que les organismes financeurs de formation doivent mettre à disposition des organismes de formation, des entreprises et du public, des informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l'appréciation de la qualité des formations dispensées.

Article 1
I. - Le titre Ier du livre III de la sixième partie du code du travail est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :
« Chapitre VI
« Qualité des actions de la formation professionnelle continue
« Art. R. 6316-1. - Les critères mentionnés à l'article L. 6316-1 sont :
« 1° L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
« 2° L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires ;
« 3° L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation ;
« 4° La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
« 5° Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus ;
« 6° La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
« Les organismes financeurs s'assurent en outre du respect des dispositions des articles L. 6352-3 à L. 6352-5, L. 6353-1, L. 6353-8 et L. 6353-9.
« Art. R. 6316-2. - Les organismes financeurs mentionnés à l'article L. 6316-1 inscrivent sur un catalogue de référence les prestataires de formation qui remplissent les conditions définies à l'article R. 6316-1 :
« 1° Soit dans le cadre de leurs procédures internes d'évaluation ;
« 2° Soit par la vérification que le prestataire bénéficie d'une certification ou d'un label au sens de l'article R. 6316-3.
« Ce catalogue est mis à la disposition du public par chacun de ces organismes.
« Art. R. 6316-3. - Les certifications ou labels dont les exigences sont conformes aux critères mentionnés à l'article R. 6316-1 sont inscrits sur une liste établie par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle selon des modalités qu'il détermine.
« Cette liste est mise à la disposition du public.
« Art. R. 6316-4. - Les organismes financeurs mentionnés à l'article L. 6316-1 veillent à l'adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l'ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, à l'innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions d'exploitation comparables pour des prestations analogues.
« Art. R. 6316-5. - Les organismes financeurs mentionnés à l'article L. 6316-1 mettent à disposition des organismes de formation, des entreprises et du public, selon des modalités qu'ils déterminent, des informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l'appréciation de la qualité des formations dispensées. »
II. - L'article R. 6123-1-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il favorise l'amélioration et la promotion des démarches de certification qualité, notamment sur la base du rapport mentionné à l'alinéa précédent. »

Article 2
La sous-section 3 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 6332-24, après les mots : « un employeur » sont insérés les mots : « ou un prestataire de formation » ;
2° A l'article R. 6332-25, les mots : « l'assiduité du stagiaire des stagiaires » sont remplacés par les mots : « l'assiduité du stagiaire » ;
3° Après l'article R. 6332-26, il est inséré un article R. 6332-26-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 6332-26-1. - Pour remplir leurs missions prévues respectivement au 4° de l'article L. 6332-1-1 et au 5° de l'article L. 6333-3, les organismes paritaires agréés concernés s'assurent de l'exécution des formations dans le cadre d'un contrôle de service fait selon des modalités qu'ils déterminent.
« En cas d'anomalie constatée dans l'exécution d'une action, l'organisme paritaire sollicite auprès de l'employeur ou du prestataire de formation tout document complémentaire à ceux mentionnés aux articles R. 6332-25 et R. 6332-26 pour s'assurer de la réalité de l'action qu'il finance et de sa conformité aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.
« Le défaut de justification constitue, après que l'employeur ou l'organisme de formation a été appelé à s'expliquer, un motif de refus de prise en charge ou de non-paiement des frais de formation au sens des articles R. 6332-24 et R. 6332-25. Ces organismes paritaires effectuent tout signalement utile et étayé auprès des services de l'Etat chargés du contrôle de la formation professionnelle. » ;
4° La première phrase du second alinéa de l'article R. 6332-31 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« L'état est accompagné d'une note présentant les principales orientations de l'activité de l'organisme et d'un document, élaboré par l'organisme, concernant l'évolution des charges et l'organisation du contrôle interne. Le commissaire aux comptes présente, dans un rapport, ses observations sur ce dernier document. »

Article 3
A l'article R. 6333-8 du code du travail, après les mots : « Les dispositions prévues par les articles R. 6332-18 à R. 6332-22 » sont insérés les mots : « et R. 6332-38 à R. 6332-42 ».

Article 4
Les dispositions prévues au I de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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09 juin 2015

Towards quality ‘ranking’ for transnational education

By Yojana Sharma. With explosive growth in transnational education – overseas university degrees delivered to students in their home country – the need for common standards and constant monitoring of transnational degrees has become critical to maintain quality. Read more...

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12 mai 2015

Dubai: KHDA forms VET quality assurance body

By Beckie Smith. Dubai’s Knowledge and Human Development Authority has established a new awarding body to regulate technical and vocational education as the government aims to fill growing skills gaps. More...

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27 avril 2015

Rankings and Quality

http://www.insidehighered.com/sites/default/server_files/styles/large/public/the_world_view_blog_header.jpgBy Liz Reisberg. At the recent INQAAHE (International Network of Quality Assurance Agencies in Higher Education) bi-annual conference in Chicago, there were more than a few disparaging references to the rankings.  The conference brought together representatives of national quality assurance agencies from all over the world.  For individuals who dedicate their working hours (and most likely endless additional hours of reflection and research) to the quest of defining, evaluating and pursuing “quality” for higher education, the rankings are an unwelcome distraction indeed. Read more...

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04 avril 2015

Mise en place d'une charte qualité à destination des organismes de formation

OPCABAIAMise en place d'une charte qualité à destination des organismes de formation
OPCABAIA est engagé dans le contrôle de la qualité des prestations délivrées par les organismes de formation qui sollicitent ses financements. Cette démarche s’inscrit dans les objectifs et les critères définis par le décret d’application ‘relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue’.
Cette charte a pour objectif de préciser l’organisation des relations envers tout organisme de formation bénéficiant d’un financement d’OPCABAIA.
Les moyens de contrôle décrits, visent à s’assurer de l’utilisation des fonds gérés, conformément au financement accordé, dans le respect des dispositions légales et règlementaires.
L’organisme de formation s’engage à fournir à OPCABAIA les informations nécessaires à l’identification de son activité et de ses interlocuteurs et à informer OPCABAIA en cas de modifications.
LES ENGAGEMENTS DE L’ORGANISME DE FORMATION
Il informe également l’OPCA d’éventuelles certifications Qualité obtenues et tient à disposition les pièces justificatives.
L’Organisme de formation devra en permanence s’assurer de l’existence d’un environnement favorable au développement des compétences des bénéficiaires de sa prestation, quel que soit la modalité pédagogique (formation à distance, présentiel…) et l’intervenant.
Pour chaque formation, il devra donc fournir à l’OPCA ou directement au client, les documents nécessaires à la constitution du dossier, suivre la participation aux actions réalisées et mettre en place des modalités d’évaluation.
LES CONTROLES ET ENQUETES
La mission de l’OPCA consiste à vérifier que les formations se sont déroulées dans les conditions prévues à l’acceptation du dossier et dans le respect de la loi et des conventions.
Les champs des contrôles concernent :
- La qualité pédagogique (conditions d’apprentissage…) ;
- La conformité par rapport aux objectifs initiaux de la formation ;
- Les coûts engagés au regard de la convention ;
- La satisfaction de l’entreprise commanditaire.
Les contrôles porteront sur les documents fournis et en cas de doute, l’OPCA se réserve la possibilité de demander des pièces complémentaires à l’organisme de formation.
Ces contrôles, dont l’énumération n’est pas limitative, pourront être réalisés en amont, pendant ou après la prestation, sur décision de l’OPCA.
L’OPCA se réserve également la possibilité de mener des enquêtes de satisfaction auprès de l’entreprise commanditaire et des stagiaires.
LES MESURES DE SANCTIONS
En cas de non-respect à ses obligations, l’organisme de formation s’expose aux sanctions suivantes, cumulatives entre elles, selon le manquement observé :
- Demande de remboursement en tout ou partie des financements accordés ou suspension des versements dans l'attente d'une régularisation de la situation constatée dans l'entreprise ;
- Refus de financement ultérieur pour une durée à déterminer et, en tout état de cause, jusqu'à ce que l'entreprise présente des garanties suffisantes au regard des faits constatés ;
- Contrôle approfondi des dossiers financés au cours des trois années précédentes ;
- Suivi renforcé durant une période probatoire qui ne peut être inférieure à un an ;
- Information de l'Administration chargée du contrôle de la formation professionnelle en cas de non-respect de la réglementation ;
- Information du Procureur de la République si les faits constatés sont susceptibles de constituer une infraction pénale.
Dans tous les cas de figure, en cas de manquements constatés, l’organisme de formation en sera informé par écrit et aura un délai de 30 jours pour faire part de sa réponse.
A l'issue de ce délai, l'examen des dossiers susceptibles d'être sanctionnés est effectué. Si une sanction paraît justifiée, le dossier, avec ses conclusions motivées, est transmis au conseil d'Administration. Si une décision de sanction est prise, l'entreprise est informée par écrit de sa nature et de ses motifs.
L’OPCA s’engage à la discrétion d’usage à ces situations.

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01 mars 2015

Rankings and Quality Assurance: Do Rankings Measure Quality?

Résultat de recherche d'images pour "chea.org"By Ellen Hazelkorn. The growing influence of academic rankings
Over the last decade, rankings have become a significant force impacting on and influencing higher education, students and parents, policymakers, and other stakeholders. While they have been part of U.S. academic system for 100 years, global rankings are a more recent phenomenon.
The arrival of global rankings coincided with the intensification of competition in the international economy and increasing crossborder student mobility. They have also fulfilled an information deficit. While there are various evaluation and benchmarking instruments around, there has been growing dissatisfaction with the robustness of these tools. By placing higher education institutions (HEIs) within a wider international and comparative framework, rankings have managed to say something about quality in a simple, accessible and provocative way.
Today, there are ten major global rankings. The most well-known are: Academic Ranking of World Universities (Shanghai Jiao Tong University, China), QS World University Rankings (Quacquarelli Symonds, UK), THE World University Ranking (Times Higher Education, UK), and U-Multirank (European Commission, Brussels). U.S. News and World Report Best Colleges has been around since the mid-1980s, and recently launched its global version, Best Global Universities Rankings. Around the world, there are over 150 country-based or specialist rankings – and the number is growing. This includes rankings which measure and compare performance at the institutional and discipline level, and those which focus on societal impact, value-for-money and affordability, environmental awareness, etc. Some rankings specialize on regional comparisons for Asia, Latin America or Middle East and North Africa countries. There are also a small number of system-level rankings. With some exceptions, most rankings are commercial operations. See more in the document CIQG Policy Brief #4 - Rankings and Quality Assurance: Do Rankings Measure Quality? (February 2015).

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