Le guide pratique de la LOLF
Le guide pratique de la LOLF (édition fevrier 2010). Dernière mise à jour le 19/02/10. Si les termes BOP, BAP, RAP, JPE, CP, AE, Irrecevabilité financière, fongibilité asymétrique ne vous disent rien ou peu, mieux vaut consulter ce guide. Voir "L'Enseignement Supérieur dans la LOLF 2010". La mission Recherche et enseignement supérieur (Programmes 150, 231, 172, 187, 193 , 190 , 192, 191, 186, 142).
Dans le programme 150, à noter l'objectif 4, Faire de l’enseignement supérieur un outil performant de formation tout au long de la vie, et ses deux indicateurs: INDICATEUR 4.1: Pourcentage de diplômés en formation continue par rapport au nombre total de diplômés et INDICATEUR 4.2: Nombre des validations des acquis de l’expérience dans les universités et au CNAM.
The Practical Guide to LOLF (February 2010 edition). In the program 150, to note the target 4, Making higher education a powerful tool for learning throughout life, and his two indicators: Indicator 4.1: Percentage of graduates continuing education by the total number of graduates and Indicator 4.2: Number validation of acquired experience in universities (APEL). More...L'Enseignement Supérieur dans la LOLF 2010
Emploi et formation dans le projet LOLF 2010. Voir le document utilisé: Crédits et missions. Le projet LOLF 2010.Recherche et enseignement supérieur
Autorisations d’engagement : 25,43 milliards d’euros. Crédits de paiement : 24,81 milliards d’euros. Emplois de l’État : 53 513 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Emplois des opérateurs : 203 561 équivalents temps plein (ETP).
La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) constitue la première priorité budgétaire du Gouvernement. L’ensemble des moyens alloués à ce secteur progresse de plus de 1,8 milliard d’euros en 2010, conformément aux engagements pris. Cet effort se concrétise par des vecteurs de financement adaptés aux enjeux du secteur: - des moyens d’engagement en faveur de l’ensemble des établissements et des dispositifs de recherche et d’enseignement supérieur, en progression, à périmètre constant, hors partenariats public-privé (PPP), de 649 millions d’euros; - une progression des dispositifs fiscaux en faveur de la recherche et l’enseignement supérieur, dont le crédit d’impôt recherche (CIR), de 565 millions d’euros. S’ajoutent à cet effort des financements innovants en faveur de l’immobilier des universités : les partenariats public-privé (PPP) pour 421 millions d’euros et les produits financiers destinés à l’opération « Campus » pour 164 millions d’euros.
La MIRES est désormais composée de dix programmes relevant de six ministères. Les objectifs associés à cette mission sont la satisfaction des besoins de qualifications supérieures, l’égalité des chances, qui s’appuie sur une politique d’aide sociale rénovée et sur une orientation plus efficace, l’insertion professionnelle des étudiants, la définition d’une stratégie nationale de recherche et d’innovation, l’attractivité du territoire français et l’excellence en matière de recherche afin de contribuer à la croissance et soutenir la recherche et l’innovation au sein des entreprises. Elle regroupe l’ensemble des moyens en faveur de la politique nationale de recherche et d’enseignement supérieur, soit : - les moyens consacrés par l’État aux missions de formation et de recherche dévolues aux établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), ainsi que toutes les aides qui concourent à la vie étudiante ; - les moyens alloués aux organismes de recherche relevant du MESR, aux organisations internationales de recherche, ainsi qu’aux divers dispositifs relatifs à la diffusion des savoirs, à la formation par la recherche et à la valorisation de la recherche ; - les moyens alloués à la politique d’enseignement supérieur, de recherche et de soutien à l’innovation des autres ministères participant à la mission.
Sysselsättning och utbildning Project LOLF 2010. Se de dokument som används: Anslag och tjänsteresor. LOLF Project 2010.Myndigheter Åtagande: 25.43 miljarder euro. Betalningar: 24.81 miljarder euro. Statliga jobb: 53 513 motsvarande heltids-arbete (ETPT). Jobs aktörer: 203 561 heltidsekvivalenter (heltidsekvivalenter). Mer...
Construire un tableau de bord pour l’enseignement supérieur, pour la FCU en France encore la LOLF
Un guide pratique pour Construire un tableau de bord pour l’enseignement supérieur, par Michaela Martin et Claude Sauvageot. Pour répondre à une forte demande sociale, les systèmes d’enseignement supérieur se diversifient et se modernisent. Leur expansion implique une transformation rapide du cadre institutionnel, de l’offre de formation et des pratiques d’enseignement, mais également de leur mode de gouvernance. En particulier, en échange d’une plus grande autonomie accordée aux établissements d’enseignement supérieur, les autorités publiques leur demandent d’élaborer leur propre politique institutionnelle, d’élaborer des plans stratégiques et de démontrer les résultats obtenus.
Les établissements sont donc obligés de renforcer leur capacité de gestion et de mettre en place des systèmes d’information et des dispositifs de suivi plus performants. Les tableaux de bord pour l’enseignement supérieur deviennent ainsi des outils de gestion et de communication indispensables.
Quelle est la meilleure façon de construire un tableau de bord pour un système d’enseignement supérieur ? Cet ouvrage constitue un outil méthodologique indispensable aux planifi cateurs de l’éducation pour leur permettre de réaliser un projet de tableau de bord. En établissant un lien clair et évident entre le contexte dans lequel le tableau de bord s’inscrit et les objectifs auxquels il doit répondre, ce guide propose une démarche méthodologique conduisant à la réalisation de cet outil.
Page 40, on retrouve dans les Liens entre objectifs et indicateurs en France, l'objectif LOLF n°4: Faire de l’enseignement supérieur un outil performant de formation tout au long de la vie, 4.1: Pourcentage de diplômés en formation continue par rapport au nombre total de diplômés (du point de vue de l'usager), 4.2: Nombre des validations des acquis de l’expérience dans les universités (du point de vue du citoyen).
A Practical Guide to Bouwen aan een dashboard voor het Hoger Onderwijs, door Michael Martin en Claude Sauvageot. Pagina 40, gevonden in de verbanden tussen doelstellingen en indicatoren in Frankrijk, de doelstelling LOLF nr. 4: Om het hoger onderwijs een instrument voor de opleiding gedurende het gehele leven, 4.1: Percentage van de afgestudeerden van de opleiding het totale aantal afgestudeerden (uit het oogpunt van de gebruiker), 4.2: Aantal validatie van ervaringsleren in universiteiten (in termen van de burger). Meer...
La Formation Continue dans l'indicateur LOLF OBJECTIF n° 4
La Formation Continue dans l'indicateur LOLF OBJECTIF n° 4 : Faire de l’enseignement supérieur un outil performant de formation tout au long de la vie, 4.1: Pourcentage de diplômés en formation continue par rapport au nombre total de diplômés, 4.2: Nombre des validations des acquis de l’expérience dans les universités
Les rapports annuels de performances "Recherche et Enseignement Supérieur".
Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008 est prévue par l’article 54-4° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les rapports annuels de performances des programmes qui lui sont associés. Les rapports annuels de performances rendent compte de l’exécution des engagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2008, tant en termes d’exécution des crédits que de compte-rendu en matière de performance, d’activité des opérateurs de l’État et d’analyse des coûts et des charges. Extraits:
De plus, l’attractivité de l’enseignement supérieur auprès des étudiants étrangers tout comme en matière de formation continue s’améliore. La performance doit néanmoins être accentuée pour les IUT. Les résultats se sont dégradés en termes d’accueil des bacheliers professionnels et technologiques, malgré le dispositif de financement spécifique mis en place et une augmentation du nombre de bacheliers accueillis, réelle mais encore en deçà des objectifs fixés. p.23
En 2006, sur les 1 441 075 étudiants inscrits à l’université (y compris IUT) et dans les établissements assimilés, 1 340 036 étaient en formation initiale, 17 591 en apprentissage, 49 188 en formation continue diplômante et 34 264 en reprise d’études. p.41
Page 50 et 51: OBJECTIF n° 4 : Faire de l’enseignement supérieur un outil performant de formation tout au long de la vie
Page 50 figure l'indicateur LOLF 4.1: Pourcentage de diplômés en formation continue par rapport au nombre total de diplômés (du point de vue de l'usager). Réalisation 2006: 7,8%, réalisation 2007: 8,9%, prévision PAP 2008: 7,7%,prévision mi-2008: 7,6%, Cible 2012: 10%. Commentaires techniques: La construction de cet indicateur fait appel à deux sources : le numérateur est renseigné par des statistiques obtenues à partir de l’enquête sur lessur l’année n-1. Les derniers répondants fournissent leurs données qu’au cours du premier trimestre n+1. Le dénominateur est renseigné à partir de la remontée SISE-diplôme, les chiffres étant disponibles au début de l’année n+1. La fourniture d’un indicateur fiable ne peut être avancée en l’état actuel des dispositifs d’informations.
Page 51 figure l'indicateur LOLF 4.2: Nombre des validations des acquis de l’expérience dans les universités et au CNAM (du point de vue du citoyen). Réalisation 2006: 3 705 dont 1842 VAE totales, réalisation 2007: 4 199 dont 2154 totales, prévision PAP 2008: 4000 dont 2000,prévision mi-2008: 4600 dont 2300, Cible 2012: 7000 dont 2600 totales. Commentaires techniques: Renseigné grâce aux remontées d’information sur les diplômes, la date de production de cet indicateur ne peut être avancée. Pour s’assurer d’unecollecte de qualité, celle-ci ne peut commencer qu’à la fin du 1er trimestre n+1.
ANALYSE DES RÉSULTATS, INDICATEUR 4.1: Si les universités améliorent progressivement les conditions d’accueil des publics adultes, on observe également une amélioration du taux de diplômés en formation continue depuis la mise en oeuvre générale du LMD. En effet, ces nouveaux cursus se sont substitués, dans de nombreux cas, à des diplômes universitaires, permettant ainsi une augmentation du taux des titulaires de diplômes nationaux. En outre, un élément nouveau apparaît ces deux dernières années. Il s’agit de la montée en charge des licences professionnelles délivrées en université et dans leurs composantes. Ainsi, le nombre total de licences professionnelles délivrées dans le cadre de la formation continue universitaire a augmenté de 43 % entre 2005 et 2006 et de 41 % entre 2006 et 2007. La licence professionnelle supplante même très largement le DUT au sein des IUT : en 2007, 2 629 DUT ont été délivrés pour 4 137 licences professionnelles.
INDICATEUR 4.2: Après la diminution du nombre de VAE constatée en 2006, l’année 2007 marque une reprise de la croissance du nombre total de validations accordées (plus de 13 %), validations partielles et totales confondues. Le pourcentage de diplômes complets attribués, qui n’a jamais cessé d’augmenter depuis la mise en place de la VAE en 2002, y compris en 2006, dépasse les 51 % (il était de 17 % en 2002).
Cette augmentation traduit les très bons résultats atteints par quelques établissements qui doublent parfois le nombre de VAE par rapport à 2006. Les universités qui ont le plus progressé mettent en avant un fonctionnement plus performant du service de VAE, une meilleure maîtrise de la procédure, notamment un accompagnement des candidats de meilleure qualité et une organisation des jurys qui répond mieux à la demande individuelle des candidats. L’augmentation s’explique pour certains établissements par le développement de partenariats qu’ils ont noués avec les régions (pour les demandeurs d’emploi), avec des entreprises ou des organismes publics ou privés. Par ailleurs, dans un contexte économique difficile, la VAE apparaît comme une solution aux personnes qui ne possèdent pas de diplôme ou un diplôme de faible niveau. C’est particulièrement le cas dans les secteurs de la banque, des assurances et de l’immobilier où les candidatures pour des diplômes de management et de marketing, y compris pour des masters, sont de plus en plus nombreuses.
Page 173: Les crédits consommés au titre des dépenses de fonctionnement pour un montant de 0,43 M€ correspondent à des frais de gestion liés aux conventions avec divers organismes (CNAF, OSEO, CNASEA) auxquels a été confiée la gestion de certains dispositifs : l’allocation d’installation étudiante, le fonds de garantie des prêts bancaires aux étudiants, les aides pour les demandeurs d’emploi inscrits en formation continue dans un établissement d’enseignement supérieur.
Page 177: C.N.A.S.E.A. : 0,7 M€, les aides pour les demandeurs d’emploi inscrits en formation continue dans un établissement d’enseignement
supérieur contribuent à la réinsertion professionnelle de ceux qui ne peuvent bénéficier d’aucun autre régime conventionnel, ni d’une prise en charge par les régions. Le bilan de l’année 2008 montre que 110 bénéficiaires ont bénéficiés de 704 mois de stages pour une rémunération moyenne de 980 € par mois.
Page 657: Missions spécifiques des établissements : AE : 354 342 € CP : 354 342 €. Les concours de recrutement des personnels des établissements et la formation continue des enseignants chercheurs font l’objet d’un financement spécifique. Ces missions sont intégrées progressivement dans les contrats conclus entre l'Etat et ses opérateurs. L’objectif fixé en LFI 2008 (0,351M€ en en AE=CP) a été atteint.
