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Formation Continue du Supérieur
10 octobre 2009

L'Enseignement Supérieur dans la LOLF 2010

Emploi et formation dans le projet LOLF 2010. Voir le document utilisé: Crédits et missions. Le projet LOLF 2010.
Recherche et enseignement supérieur
Autorisations d’engagement : 25,43 milliards d’euros. Crédits de paiement : 24,81 milliards d’euros. Emplois de l’État : 53 513 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Emplois des opérateurs : 203 561 équivalents temps plein (ETP).
La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) constitue la première priorité budgétaire du Gouvernement. L’ensemble des moyens alloués à ce secteur progresse de plus de 1,8 milliard d’euros en 2010, conformément aux engagements pris. Cet effort se concrétise par des vecteurs de financement adaptés aux enjeux du secteur: - des moyens d’engagement en faveur de l’ensemble des établissements et des dispositifs de recherche et d’enseignement supérieur, en progression, à périmètre constant, hors partenariats public-privé (PPP), de 649 millions d’euros; - une progression des dispositifs fiscaux en faveur de la recherche et l’enseignement supérieur, dont le crédit d’impôt recherche (CIR), de 565 millions d’euros. S’ajoutent à cet effort des financements innovants en faveur de l’immobilier des universités : les partenariats public-privé (PPP) pour 421 millions d’euros et les produits financiers destinés à l’opération « Campus » pour 164 millions d’euros.
La MIRES est désormais composée de dix programmes relevant de six ministères. Les objectifs associés à cette mission sont la satisfaction des besoins de qualifications supérieures, l’égalité des chances, qui s’appuie sur une politique d’aide sociale rénovée et sur une orientation plus efficace, l’insertion professionnelle des étudiants, la définition d’une stratégie nationale de recherche et d’innovation, l’attractivité du territoire français et l’excellence en matière de recherche afin de contribuer à la croissance et soutenir la recherche et l’innovation au sein des entreprises. Elle regroupe l’ensemble des moyens en faveur de la politique nationale de recherche et d’enseignement supérieur, soit : - les moyens consacrés par l’État aux missions de formation et de recherche dévolues aux établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), ainsi que toutes les aides qui concourent à la vie étudiante ; - les moyens alloués aux organismes de recherche relevant du MESR, aux organisations internationales de recherche, ainsi qu’aux divers dispositifs relatifs à la diffusion des savoirs, à la formation par la recherche et à la valorisation de la recherche ; - les moyens alloués à la politique d’enseignement supérieur, de recherche et de soutien à l’innovation des autres ministères participant à la mission.
Sysselsättning och utbildning Project LOLF 2010. Se de dokument som används: Anslag och tjänsteresor. LOLF Project 2010.
Recherche et enseignement supérieur Forskning och högre utbildning
Myndigheter Åtagande: 25.43 miljarder euro. Betalningar: 24.81 miljarder euro. Statliga jobb: 53 513 motsvarande heltids-arbete (ETPT). Jobs aktörer: 203 561 heltidsekvivalenter (heltidsekvivalenter). Mer...
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