Les ministres doivent élaborer des plans de simplification des normes législatives existantes. Ces derniers doivent être définis, avant la fin mars 2018, par l’ensemble des directions d’administration centrale dans leur champ de compétence. Ils constitueront le volet "simplification" des plans de transformation que chaque ministre doit présenter d’ici l’été 2018. Ces plans doivent être construits suivant une démarche collaborative et contenir des évaluations chiffrées des impacts attendus. Plus...

Pour la réalisation de ses travaux, la mission a conduit une série d'auditions et d'entretiens (représentants du monde associatif, personnalités et experts, services de l'administration) et effectué des déplacements sur le terrain. Dans son rapport, elle procède tout d'abord à une présentation générale du monde associatif (diversité des associations, emploi, bénévolat, financement et situation spécifique des « associations de taille moyenne ») et à la description des difficultés des associations (présentation détaillée des « événements de vie » des associations, notamment les formalités administratives, la recherche d'information et de conseil, la recherche de financements, les demandes d'agrément ou de reconnaissance d'utilité publique, les relations avec l'administration fiscale, le recrutement de bénévoles, l'emploi de salariés et la phase de croissance de l'association). Plus...

Le commissaire à la simplification a trois objectifs principaux : piloter l'application du moratoire sur l'adoption de normes règlementaires concernant les collectivités territoriales, tel qu'il a été défini par la circulaire du Premier ministre du 6 juillet 2010 - veiller à l'évaluation préalable des impacts attendus des projets de texte normatif applicable à l'activité des entreprises, en particulier pour ce qui concerne le secteur de l'industrie et les petites et moyennes entreprises - mettre en place un mécanisme permettant que l'essentiel des dispositions nouvelles applicables aux entreprises entrent en vigueur à un nombre réduit d'échéances, prévues à l'avance et fixes dans l'année (mécanisme dit des dates communes d'entrée en vigueur). Le premier rapport du commissaire rend compte de son activité pour la période de février 2011 à février 2012. Plus...

La mission poursuivait trois objectifs : « formuler une méthodologie de la simplification du droit - rendre plus effectif l'objectif constitutionnel d'intelligibilité - garantir l'accessibilité de tous les citoyens à l'ensemble des normes juridiques ». Le second volet de la mission portait sur des « modifications\législatives et réglementaires destinées à simplifier certaines contraintes légales particulièrement complexes ». Plus...

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre des préconisations rendues par la commission présidée par François d'Aubert en avril 2008 (consulter le rapport). Après avoir recensé les différents types de difficultés rencontrés par la communauté des chercheurs, le rapport présente quelques pistes d'évolution dont l'objectif est de simplifier sensiblement le fonctionnement des unités de recherche. Plus...