La loi Formation du 5 mars 2014 a transféré aux Régions la prise en charge de la protection sociale des apprentis en rupture de contrat et de la rémunération des stagiaires détenus.
Par arrêté du 30 janvier 2015, la Région a intégré ces nouvelles dispositions et procédé en outre à différentes modifications de son règlement sur la prise en charge de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle, portant notamment sur les modalités de notification de la décision de prise en charge, de versement de la prime d'entrée en formation et de gestion des cas de sortie anticipée.
A l’occasion de cette évolution, l’ARFTLV a élaboré une nouvelle fiche technique sur la rémunération des stagiaires de la formation. Vous pouvez retrouver cette fiche, accompagnée de 18 questions/réponses et des ressources utiles (dont le réglement régional modifié) sur PRECO. Voir l'article...

2014-101 - La structure des rémunérations dans le secteur privé en 2012. Recul significatif de la part variable de la rémunération pendant la crise
En 2012, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé, les primes et compléments de salaires ainsi que le paiement des heures supplémentaires ou complémentaires ont représenté en moyenne près de 15 % de la rémunération brute totale. Les primes et compléments de salaires ont représenté à eux seuls 13 % de ces compléments de rémunération et plus de 83 % des salariés en ont bénéficié.
Ces pratiques varient fortement selon le secteur d’activité et la branche professionnelle. La taille de l’entreprise a aussi un impact important : plus l’entreprise est grande et plus des salariés perçoivent des éléments variables de la rémunération. En revanche, les heures supplémentaires et complémentaires sont plus fréquentes dans les petites entreprises.
Pendant la crise, la part variable de la rémunération a enregistré un recul significatif. En moyenne entre 2009 et 2012, elle s’établit 0,7 point en deçà de son niveau d’avant crise.
Ce mouvement, tiré par la baisse de la part des primes dans la rémunération brute totale, a été un peu accentué par la déformation de la structure sectorielle de l’économie : plusieurs secteurs d’activité distribuant beaucoup de primes ont en effet vu leur poids reculer entre 2008 et 2012.

2014-101 - La structure des rémunérations dans le secteur privé en 2012 (déc. 2014) (pdf - 955.1 ko)

Un employeur qui accueille un stagiaire (F/H) plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit obligatoirement le rémunérer. En dessous de ce seuil de durée, la gratification est facultative pour l’employeur.
Cette obligation s’applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux associations ou tout autre organisme d’accueil.
La gratification ne peut pas être inférieure à un plancher minimal, qui vient d’être revalorisé.
Télécharger le tableau de rémunération. Voir l'article...

Suppression de la prise en charge des rémunérations dans le cadre d’actions de formation réalisées dans le cadre du plan de formation :

Le COPANEF demande au Ministre du Travail de permettre la prise en charge par les OPCA de la rémunération des salariés en formation dans les TPE de moins de 10 salariés 

Le décret °2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 21 abroge l’article R6332-50 du code du travail, et notamment « les frais concernant les stagiaires : frais de transport et d'hébergement, rémunération et charges sociales légales et conventionnelles ou allocation de formation prévue à l'article L. 6323-10 ; … »

Le COPANEF, (dans un courrier adressé au Ministre du Travail), demande de rectifier le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L. 6332-1, L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail  pour  permettre une prise en charge, par les Opca, "de la rémunération des salariés en formation dans les TPE de moins de 10 salariés »

RAPPEL DES DECRETS ET ARRETES PUBLIES

Accéder aux décrets et arrêtes publiés

Pendant la formation :

• les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d’une allocation spécifique ;
• les demandeurs d’emploi en stages agréés par l’État ou la région peuvent être rémunérés.
  L’entrée en formation donne lieu à l’établissement d’une attestation d’entrée en stage de formation par le centre de formation (modèle type avec caractéristiques de la formation…) adressée à Pôle emploi.

Pour les actions de formation prescrites par Pôle emploi, une aide, gérée par cette institution et dénommée « rémunération de fin de formation » (R2F) peut être versée. Voir l'article...

La rémunération pendant votre CIF
Elle est calculée sur la base de :
- votre salaire de référence  
- le rythme de la formation
Pour le détail du calcul de la rémunération :
- des salariés intérimaires, cliquez ici
- des salariés permanents CDI, cliquez ici
- des salariés permanents CDD, cliquez ici

Les frais annexes remboursés par le FAF.TT (que vous soyez salarié intérimaire ou permanent)
La commission du FAF.TT ne peut vous attribuer une aide financière pour les frais de transport et/ou d’hébergement que si :
- la formation se déroule à plus de 25 km aller de votre domicile,
- et votre salaire horaire brut de référence est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC horaire.
Cette aide est plafonnée et dépend du barème fixé par le FAF.TT. Elle peut ne pas couvrir tous les frais engagés.

Cas particulier : pour les salariés résidant en Île-de-France et effectuant une formation en Île-de-France, le FAF.TT prend en charge les frais de transport sur la base d’un forfait journalier correspondant à 50 % du prix de la carte orange.
Ce forfait est versé en fonction des jours de présence attestés. Voir l'article...

L’étudiant apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC. Elle varie en fonction de l’âge, de l’année de l’apprentissage et du secteur de l’entreprise (public/privé). Le salaire peut être supérieur en fonction d’un accord conventionnel ou contractuel.
Tout apprenti de Licence Professionnelle, ayant ou non effectué antérieurement une année d’apprentissage, sera rémunéré en tant que 2ème année d’apprentissage.
Tout apprenti de Master 1 ayant effectué une année antérieure de Licence Professionnelle sous statut étudiant, sera rémunéré en tant que 1ère année d’apprentissage. Dans le cas contraire, sa rémunération sera au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de leur année de licence Professionnelle.
Tout apprenti de Master 2 ayant ou non effectué antérieurement une année d’apprentissage sera rémunéré en tant que 2ème année d’apprentissage. Voir l'article...

Dans le contrat d’apprentissage, la rémunération de l’apprenti varie en fonction du déroulement de la formation et de l’âge de l’apprenti.
En revanche, dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération varie en fonction du niveau de la formation initiale de l’alternant et de l’âge de ce dernier. Voir l'article...