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Formation Continue du Supérieur
23 février 2015

Evolutions du règlement régional de rémunération et de protection sociale des stagiaires

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La loi Formation du 5 mars 2014 a transféré aux Régions la prise en charge de la protection sociale des apprentis en rupture de contrat et de la rémunération des stagiaires détenus.
Par arrêté du 30 janvier 2015, la Région a intégré ces nouvelles dispositions et procédé en outre à différentes modifications de son règlement sur la prise en charge de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle, portant notamment sur les modalités de notification de la décision de prise en charge, de versement de la prime d'entrée en formation et de gestion des cas de sortie anticipée.
A l’occasion de cette évolution, l’ARFTLV a élaboré une nouvelle fiche technique sur la rémunération des stagiaires de la formation. Vous pouvez retrouver cette fiche, accompagnée de 18 questions/réponses et des ressources utiles (dont le réglement régional modifié) sur PRECO. Voir l'article...

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