Cet outil, partagé par 20 OPCA, est présenté  comme  un élément de simplification pour les organismes de formation qui n’auront à s’enregistrer qu’une seule fois au lieu de devoir le faire auprès de tous les financeurs.
Chaque prestataire devra répondre aux questions relatives aux 21 indicateurs définis par les OPCA puis télécharger les éléments de preuve. Pour construire leur catalogue de références, les OPCA effectueront ensuite un contrôle de conformité sur la base des éléments déposés sur DataDock. Voir l'article...

Le 1er janvier 2017, le décret relatif à la qualité entre en vigueur. Les organismes de formation devront être référencés pour prétendre au financement de leurs actions. Les Opca, Opacif, Fongecif, Pôle emploi et les Régions sont désormais garants de la qualité des formations qu’ils financent. L’Afdas vous invite à une série de présentations pour comprendre ces enjeux et intégrer les critères qualité. Voir l'article...

Les OPCA se sont mis d’accord…
…sur une liste de 7 critères et 21 items sur la base desquels les Organismes de Formation seront qualifiés.
L’inscription se fait par l’intermédiaire du site DATA DOCK ouvert à compter du 1er janvier 2017. Data dock deviendra la base de données commune aux OPCA. Voir l'article...

Remplir les critères de la qualité. Les financeurs examinent, dans le cadre d’une procédure interne d’évaluation, la capacité d’un organisme de formation à dispenser des formations de qualité. Cette évaluation s’effectue au regard de critères définis par décret.
S’y ajoute un critère de conformité réglementaire : respect des dispositions relatives aux actions de formation (programme…), au règlement intérieur et à l’information des stagiaires.
Une option : détenir un label ou une certification figurant sur la liste établie par le conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP – publiée courant 2016).
A compter du 1er janvier 2017, les organismes de formation auront l’obligation de s’inscrire sur la base de données Data Dock pour pouvoir être référencés par les organismes financeurs. Voir l'article...

En attendant d’être référencés dans la "data-dock" ou base de données partagées inter-Opca, les prestataires peaufinent, d'ici à janvier, la qualité de leurs actions de formation afin de coller aux attentes des financeurs publics ou paritaires. Un délai de six mois supplémentaire sera accordé aux retardataires.
Le compte à rebours a commencé : d’ici le 1er janvier, les organismes de formation doivent répondre aux nouveaux critères de qualité, instaurés par la loi de la formation du 5 mars 2014, pour travailler directement ou indirectement avec les financeurs, Opca, Opacif, régions, Agefiph ou Pôle emploi. Voir l'article...

Dans le cadre des mesures du décret du 30 juin 2015 applicables au 1ier janvier 2017, les organismes financeurs désignés (OPCA, OPACIF, AGEFIPH, Pôle Emploi, Etat et Régions) doivent élaborer un catalogue de référencement des prestataires de formation pour lesquels ils auront vérifié préalablement la capacité à mettre en œuvre des formations de « qualité ». Il définit 6 critères d’appréciation de cette capacité et un critère de conformité réglementaire :

1. L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires
3. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnes chargées des formations
5. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

Pour élaborer leur catalogue de référence, les organismes financeurs peuvent se fonder sur les certifications et labels « qualité » reconnus par le CNEFOP ou définir eux-mêmes des modalités de contrôle. En conséquence, la détention d’un label ou d’une certification « qualité » reconnue par le CNEFOP n’est pas une obligation mais elle doit simplifier la démarche de référencement auprès des organismes financeurs.
De fait, il est ainsi acquis que s’agissant des financeurs qui utiliseront le Data dock, les organismes de formation qui bénéficient d’une certification reconnue par le CNEFOP vont bénéficier d’une procédure simplifiée de référencement au data dock : contrairement aux autres organismes de formation, ils n’auront pas fournir les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs.
Ils devront simplement justifier de leur certification dans le Datadock.
Pour plus d’informations concernant la plateforme Data dock, vous pouvez consulter le site de la plateforme [http://www.data-dock.fr]. Voir l'article...

Le Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015, dit « décret qualité » entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
A compter de cette date, les financeurs de formation (Agefiph, Conseils Régionaux, OPCA-OPACIF, Pôle emploi) devront veiller à ce que les organismes avec qui ils contractualisent respectent les 6 critères de qualité suivants :

1. l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
2.  l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
3. l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
4. la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
5. les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
6. la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Les prestataires de formation qui répondent à ces critères sont inscrits par les organismes financeurs sur leur catalogue de référence (lequel doit être public) :

• Soit dans le cadre de leurs procédures internes d’évaluation,
• Soit par la vérification que le prestataire bénéficie d’une certification ou d’un label « qualité » recensé sur la liste du CNEFOP : http://www.cnefop.gouv.fr/qualite/liste/. Voir l'article...

Conformément au décret du 30 juin 2015 sur la qualité des actions de formation, les Opca s'étaient fixé pour but de faciliter l’enregistrement des dossiers soumis par les organismes de formation pour apporter la preuve qu’ils répondent aux six critères de qualité définis par ce texte. Data dock, la base de données qu’ils développent depuis plus d’un an sera opérationnel le 1er janvier 2017. Voir l'article...