Pôle emploi publie le catalogue qui référence les organismes de formation qu’il finance

Pôle emploi publie le catalogue qui référence les organismes de formation qu’il finance et dont il s’est assuré de la conformité aux exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

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Pour délivrer des formations dans le cadre du CPF ou d’autres dispositifs, votre organisme doit être référencé d’ici le 1^er janvier 2017.

Quelle est la nouvelle obligation ?
La loi du 5 mars 2014 sur la réforme de la formation professionnelle pose un principe nouveau : les 5 grands financeurs de la formation (OPCA-OPACIF, Régions, Pôle emploi, État et AGEFIPH) doivent s’assurer de la «capacité des prestataires de formation (…) à dispenser une formation de qualité». 

Pourquoi ?
Jusqu’à présent, tout organisme qui se déclarait formateur pouvait délivrer des formations.
Résultat : plus de 65 000 personnes physiques et morales déclarées auprès de l’administration sont ainsi habilitées à vendre des prestations de formation.
Aussi, l’objectif de la nouvelle loi est d'exiger des organismes de formation davantage de qualité.

Sur quels critères ?
Les critères sont définis par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015.
Le processus est en marche : d’ici le 1^er janvier 2017, les financeurs ont pour mission de référencer les prestataires de formation qu’ils financent.

Comment être référencé ?
Deux possibilités : soit votre organisme détient une certification ou un label inscrit sur la liste établie par le conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP), soit il se conforme à la procédure d’évaluation mise en place par les financeurs. Voir l'article...

Vivre en France c'est, par exemple, bénéficier d'un des meilleurs système de santé au monde, classé au 1er rang par l'OMS. Les étudiants internationaux y souscrivent obligatoirement dès leur inscription dans l'enseignement supérieur français.
Les français possèdent l'une des meilleures espérances de vie au monde (77 ans pour les hommes, 84 ans pour les femmes) et profitent d'un droit du travail qui fait place aux loisirs (semaine de 35 heures et 5 semaines de vacances pour tous). Voir l'article...

Depuis le 1er janvier 2017, l'ensemble des dispositions du décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue est en vigueur. Voir l'article...

Le 1er janvier 2017, le décret relatif à la qualité de la formation entrera en vigueur. Les organismes de formation devront désormais être référencés pour prétendre au financement de leurs actions. Les Opca, Opacif, Fongecif, Pôle emploi et les Régions seront garants de la qualité des formations qu'ils financent.
Pour faire financer leurs actions de formation les organismes de formation devront se déclarer sur la plateforme Data Dock, outil unique et dématérialisé.
La plateforme sera en ligne le 1er janvier 2017. Tout organisme de formation non déclaré sur la plateforme Data Dock ne sera plus reconnu par les OPCA et aucune demande d'aide de financement ne pourra être accordée aux employeurs. Voir l'article...