Formation Continue du Supérieur

21 septembre 2016

Une jurisprudence sur les formateurs auto-entrepreneurs

L'URSSAF considère depuis longtemps que si l'activité d'un formateur dépend d'un donneur d'ordre à titre exclusif ou principal, sans capacité de négocier avec ses clients et d'organiser de façon autonome ses prestations, le formateur ne peut pas être considéré comme indépendant, mais comme salarié de l'organisme de formation donneur d'ordre.
Un nouvelle jurisprudence confirme cette position au regard de la situation d'un formateur auto-entrepreneur.
Arrêt n° 1179 du 7 juillet 2016. Voir l'article...

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19 août 2016

Actalians - Notre base juridique et documentaire

La base juridique et documentaire Actalians est une source d'informations fiable et complète. Régulièrement actualisée, elle vous :

informe sur le cadre légal et réglementaire de la formation professionnelle et sur les accords de branche,
donne accès aux spécificités de votre branche professionnelle en regard des textes officiels.

Les travaux sont réalisés par des juristes et validés par Actalians.
Les modifications liées à la réforme de la formation professionnelle sont intégrées en fonction de la date de parution des décrets d'application.
La version intégrale de la base est accessible uniquement aux adhérents Actalians. Voir l'article...

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1 août 2016

Frais de déplacements d'un agent en CFP

L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 9 novembre 2015 (N° 14BX01061) rappelle que le décret FPTLV ne prévoit pas une prise en charge automatique des frais de déplacement et de repas pour les agents en CFP. Voir l'article...

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14 juillet 2016

Jurisprudence d'actu / Harcèlement

Revirement de jurisprudence sur l’exonération de la responsabilité de l’employeur (arrêt du 1er juin 2016 n°14-19702). Voir l'article...

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9 juillet 2016

Le tirage au sort à l’université jugé illégal

Par Orientations. Nouvel épisode dans l’affaire des tirages au sort à l’université. Le 16 juin dernier, le tribunal administratif de Bordeaux a jugé cette pratique illégale. Voir l'article...

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8 juillet 2016

Pour le tribunal administratif de Bordeaux, le tirage au sort à l’université est «illégal»

Par Aude Bariéty. Le tribunal administratif de Bordeaux a-t-il ouvert la boîte de Pandore? Il vient en tout cas de jeter une nouvelle pierre dans le marécage de la sélection à l’université. Suite...

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7 juillet 2016

La Cour de Cassation confirme que ce ne sont pas les statuts d’une association qui déterminent la convention collective

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Un arrêt de la Cour de cassation, soc. 7 avril 2016, no 14-27.949 , repéré par associathèque, mérite attention. Suite...

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7 juillet 2016

La Cour de Cassation confirme que dans une association, une seule personne ne peut pas détenir le pouvoir

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Saisi à propos du fondement du droit de veto exercé par le représentant de l’autorité diocésaine dans une association à vocation immobilière des baux quartiers parisiens, la Cour de Cassation a dans son arrêt du 17 février 2016, confirmé un des fondements de la vie associative. Suite...

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29 juin 2016

Eliminating inequalities needs affirmative action

By Richard J. Reddick, Stacy Hawkins and Stella M Flores. The Supreme Court has upheld the affirmative action admission policy of University of Texas. Abigail Fisher, a white woman, applied to the University of Texas at Austin (UT Austin) in 2008. She sued the university after she was denied admission on the grounds that the university’s race-conscious admissions policy, violated the equal protection clause of the Fourteenth Amendment. More...

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28 juin 2016

Explainer: crucial Texas case on race considerations in college admissions

By Liliana M Garces and Gary Orfield. Twelve years ago, after an epic legal battle over the University of Michigan’s affirmative action admissions policy in its law school and undergraduate school, the Supreme Court upheld the importance of student body diversity for the institution’s educational mission and the need to consider race as a factor in admissions. More...

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