Temps de travail
Le contrat de travail fixe le nombre d’heures hebdomadaires à effectuer et correspond généralement aux règles en vigueur dans l’entreprise. Attention, le temps que l’apprenti consacre à la formation dans son CFA, ou son organisme de formation délégué par le CFA, est considéré comme du temps de travail (art. L6222-24 du code du travail).
La convention collective en vigueur est applicable à l’apprenti au même titre que pour n’importe quel autre salarié. De plus, vous avez l’obligation légale de veiller « à l’inscription et à la participation de l’apprenti aux épreuves du diplôme ou du titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat » (art. L6223-4 du code du travail).
Congés
Comme tout salarié, l’apprenti a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur (art. L3141-3 du code du travail). Les apprentis de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, ont droit, s’ils le demandent, à un congé de trente jours ouvrables (art. L3164-9 du code du travail). Les apprentis bénéficient de cinq jours ouvrables supplémentaires, par année de formation, dans le cadre de la préparation aux épreuves sanctionnant leur diplôme. Ce congé supplémentaire doit se situer dans le mois précédant les épreuves et donne droit au maintien de la rémunération (art. L6222-35 du code du travail).
Cotisations sociales
La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, a confirmé la prise en compte des trimestres d’apprentissage dans le calcul des annuités de cotisations au régime général des retraites. Pour les apprentis de la fonction publique, une cotisation est également versée à la caisse complémentaire de retraite des contractuels de la fonction publique : IRCANTEC. Tous les apprentis sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Concernant la complémentaire santé devenue obligatoire, l’apprenti bénéficie des mêmes droits et tarifs que les autres employés de l’organisme d’accueil.
Pour plus d’information consultez le décret n° 2014-1514. Plus...

C’est votre employeur / organisme professionnel d’accueil qui finance le coût de votre formation. La formation n’est donc pas gratuite mais c’est votre employeur qui en supportera le coût ; les droits d’inscription seront également pris en charge. Plus...

La durée de l’apprentissage varie généralement entre 1 et 3 ans.
Il vous est tout à fait possible d’effectuer un parcours mixte apprentissage et formation sous statut étudiant.
Attention toutefois, l’apprentissage est un dispositif conditionné par l’obtention finale d’un diplôme. Vous pouvez évoluer d’un statut étudiant vers un statut d’apprenti durant votre cycle de formation, au moment du passage entre la 1re et la 2e année de BTS par exemple. Par contre, vous ne pouvez pas débuter une 1re année de licence en apprentissage puis effectuer les deux années restantes sous statut étudiant. La dernière année d’exécution du contrat d’apprentissage doit obligatoirement conduire l’apprenti à l’obtention d’un diplôme ou d’une autre certification. Plus...

L’apprentissage constitue une modalité de formation initiale qui se déroule sous contrat de travail de droit privé. L’apprenti reçoit des enseignements dispensés en alternance, dans un centre de formation d’apprentis (CFA) ou un établissement d’enseignement et, en milieu professionnel, au sein d’une entreprise, d’une association, d’un organisme public (art. L6232-1 du code du travail).
Le contrat de travail précise que l’apprenti alternera entre des formations théoriques, suivies sur son lieu de formation, et des enseignements pratiques, issus de son activité professionnelle sur son lieu de travail où il sera encadré par un maître d’apprentissage. Cette pédagogie de l’alternance représente la clé de voûte du dispositif de l’apprentissage.
Le lieu de formation théorique est un centre de formation d’apprentis (CFA) souvent en partenariat dans l’enseignement supérieur avec un établissement d’enseignement supérieur public ou privé. Plus...

L’apprentissage est une formation initiale au même titre qu’une formation sous statut scolaire. Que la formation soit réalisée par la voie classique ou par la voie de l’apprentissage, étudiants et apprentis obtiendront le même diplôme.
L’apprentissage est aussi un vecteur de réussite des politiques publiques liées à l’éducation et à l’emploi. Son développement favorise le rapprochement entre les acteurs socio-économiques et les établissements d’enseignement supérieur. Il renforce le lien entre l’offre de formation et les besoins du tissu économique permettant d’améliorer sensiblement l’insertion professionnelle.
Le code du travail définit l’apprentissage comme un pilier de l’éducation.
Le code du travail indique dans son art. L6211-1 : « L’apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. Il a pour objet de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. » L’apprentissage contribue à l’augmentation du niveau global de qualification des jeunes. Depuis l’ouverture de l’enseignement supérieur à l’apprentissage grâce à la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d’ordre social (loi « Seguin »), le nombre d’apprentis à ces niveaux a considérablement augmenté. L’apprentissage dans l’enseignement supérieur est ainsi passé de 20 000 apprentis en 1995-96 à 51 200 en 2000. À partir des années 2000, la croissance s’accélère avec l’ouverture des licences et des masters suite à la réforme LMD (Licence, Master, Doctorat), les effectifs atteignant 152 500 en 2016-2017 (soit un triplement en 15 ans). Au 31 décembre 2016, 412 400 jeunes suivaient leur formation par voie d’apprentissage, dont 37 % au sein de l’enseignement supérieur (DUT, BTS, licences, licences professionnelles, master…).
Les régions ont une compétence exclusive en matière de formation professionnelle et notamment d’apprentissage.
La région est « chargée de la politique régionale d’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle ».
A ce titre, elle définit et met en oeuvre la politique d’apprentissage et de formation professionnelle et élabore le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle. Après avis du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP), le contrat de plan régional, est signé par le président du conseil régional, le représentant de l’état dans la région (le préfet) et l’autorité académique (généralement le recteur, chancelier des universités). Il est proposé à la signature des organisations syndicales de salariés et des organisations d’employeurs représentées au sein du CREFOP.
Dans le cadre de ce contrat de plan, la région arrête annuellement un programme régional d’apprentissage et adopte la carte régionale des formations professionnelles initiales sur son territoire conformément, en particulier, à ses décisions d’ouverture et de fermeture de formations par l’apprentissage. Plus...